Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?

Chers Amis,

Nous vous rappelons que la conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, se déroulera ce mardi 26 novembre 2024 de 8h45 à 12h30.

Cette conférence se tiendra en présentiel (Espace Hamelin, Paris 16e), avec certains conférenciers sur place et d’autres en direct de Chine, et sera suivie d’un cocktail déjeunatoire. Elle sera également accessible à distance.

En voici le lien d’inscription, ainsi que le programme détaillé :

– 8h45 : Accueil

– 9h00 : Introduction

– 9h10 : « Actualités brevets : les textes (attendus) d’application de la 4e loi émis en 2024 : éclairages sur les nouvelles Règles d’application et Directives en vigueur depuis janvier 2024 » par Jing ZHAO (présentiel), ingénieure responsable du bureau de LLR en Chine.

– 9h35 : « Tour d’horizon sur l’état de la protection des droits de PI en Chine : avancées et blocages » par Paul RANJARD (à distance), avocat associé du cabinet Wanhuida à Pékin.

– 10h : Pause café

– 10h15 : « Bilan des actions en litiges brevets des 5 dernières années : observations depuis la centralisation des procédures d’appel auprès du tribunal de PI de la Cour Suprême de Pékin » par Shujie FENG (présentiel), directeur scientifique du Blog ChinePI.

– 10h40 : « Bonnes pratiques dans les actions en invalidation de brevets en Chine » par Mei TAO (à distance), directrice du département international brevets de Easytimes-LLR.

– 11h05 : Table-ronde avec des industriels : partage d’expérience en Chine, modérée par Clémence THIOLLIER-VALLEE, de LLR, avec :

  • Hervé MONCONDUIT, Responsable Brevets, BAYER FRANCE
  • Christophe VOUGNY, Director – Senior Patent Engineer, FORVIA
  • Boris WELZER, Intellectual property Director, NEXANS
  • Kaiyue ZHANG, Patent Operation Officer, GROUPE SEB

– 12h25 : Synthèse & conclusion par Guillaume de LA BIGNE, de LLR.

– 12h30 : Cocktail déjeunatoire

Au plaisir de vous retrouver nombreux mardi matin.

Le disclaimer non divulgué dans une demande de brevet

La Cour suprême prend position

Le disclaimer non divulgué (ci-après dénommé disclaimer) fait généralement référence à l’introduction de caractéristiques techniques négatives lors de la modification des revendications, ce qui a pour effet d’exclure un certain objet du champ de protection des revendications d’origine, limitant ainsi la portée de la protection. De telles modifications se produisent principalement dans les domaines de la chimie et de la biologie, et s’appliquent particulièrement aux caractéristiques définies par des plages de valeur.

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Responsabilité conjointe du dirigeant de l’entreprise contrefactrice

Responsabilité conjointe du dirigeant de l'entreprise contrefactrice

Illustration par l’analyse de l’affaire ASICS

La lutte contre la contrefaçon est une priorité pour les autorités chinoises depuis de nombreuses années, mais les contrefacteurs recourent désormais à des méthodes de plus en plus sophistiquées. Ainsi, il n’est pas rare qu’une entreprise ferme à la suite d’une condamnation pour violation de droits de PI, mais que son dirigeant et certains de ses employés parviennent à conserver les outils de la contrefaçon, ainsi que les fonds de l’entreprise pour ensuite créer une nouvelle entité afin de poursuivre leurs activités illégales. Ces dernières années, les autorités administratives et judiciaires ont intensifié leurs efforts pour lutter contre ces modèles de contrefaçon à grande échelle, notamment en tenant les dirigeants responsables des actes de contrefaçon, et en les déclarant solidairement responsables des infractions commises avec les entreprises. L’affaire ASICS illustre parfaitement cette tendance.

ASICS a été fondée au Japon et est devenue un leader dans la production d’articles de sport, notamment de chaussures. Grâce à des années de promotion intensive, les produits ASICS jouissent d’une grande notoriété en Chine. La société japonaise est titulaire de nombreuses marques en Chine, qui protègent notamment les bandes iconiques qui ornent les chaussures ASICS ainsi que des translittérations de la marque ASICS en caractères chinois.

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