Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN

Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN

La similarité phonétique est prise en compte par la Cour de PI de Pékin

Dans un précédent article, nous mettions en garde nos lecteurs sur l’importance d’adopter une translittération de marque en caractères chinois. Vous pouvez retrouver nos conseils en la matière ici. En résumé, adopter et déposer une translittération de votre marque permet d’éviter qu’un tiers ne le fasse à votre place et vous empêche ensuite d’utiliser la marque chinoise, alors même qu’elle est parfois considérée comme la translittération de votre marque par les consommateurs chinois.

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La CNIPA clarifie les objets admissibles à la protection par les modèles d’utilité

La Chine Clarifie les Objets Admissibles à la Protection par les Modèles d'Utilité

Le 3 novembre 2023, l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a publié les « Directives sur la détermination des objets admissibles à la protection par les Modèles d’Utilité ».

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Dématérialisation des oppositions de marque

Dématérialisation des oppositions de marques

Après les procédures de dépôt de marque et de réexamen, ce sont désormais les oppositions qui doivent être déposées sur la plateforme en ligne de la CNIPA.

En effet, le 7 octobre 2023, la CNIPA a publié un document intitulé « Annonce pour la promotion globale des oppositions électroniques ». Cette annonce indique qu’à partir du 1er décembre 2023, les oppositions déposées par les agences de marques doivent être soumises via la plateforme en ligne de la CNIPA. Ainsi, en principe, les oppositions ne peuvent plus être soumises en version papier par les agences de marques. Relevons que l’annonce ciblant spécifiquement ces agences, les opposants non représentés par une agence semblent donc toujours en mesure de déposer des oppositions en version papier.

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