Chers Amis,
Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».
La conférence se tiendra en présentiel, avec certains conférenciers en direct de Chine.
Quand : le jeudi 16 mars 2023 matin à Paris (de 8 h 45 à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).
Lire la suiteConférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ?
Le raccourcissement des procédures d’examen relatives aux marques et aux brevets est actuellement une des priorités de la CNIPA. Elle l’affiche notamment dans son « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » pour la période 2021-2025 que nous présentions dans un précédent article. Cet objectif vise en particulier la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant notamment les procédures d’opposition, de recours à l’encontre du refus provisoire, les actions en déchéance, etc.
Lire la suiteProcédure d’examen de marques en Chine : la rapidité avant tout !
Comme dans la plupart des pays, la loi des brevets en Chine offre la possibilité de déposer des demandes divisionnaires. Une telle demande de brevet est issue d’une demande mère (ou demande initiale) et consiste à protéger une invention qui, bien que décrite dans la demande mère, n’est pas revendiquée dans cette dernière.
Lire la suiteQuestions-réponses : les demandes divisionnaires en Chine