Nos plus fidèles lecteurs connaissent certainement par cœur l’importance du dépôt de marques et de brevets en Chine en vue de protéger leur marché. Cependant, qu’en est-il d’un enregistrement du droit d’auteur ? Un tel enregistrement est-il pertinent ?
Lire la suiteLe droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 1)
Le 1er avril 2021, la Haute Cour de la province de Canton, juridiction de 2e instance, a annoncé qu’elle soutenait la revendication de Lego dans une affaire de contrefaçon et de concurrence déloyale concernant la marque Lepin.
Derrière la marque Lepin, plusieurs fabricants de produits Lego contrefaits et de qualité médiocre, qui sévissent depuis de nombreuses années, et ont poussé le groupe Lego à agir, engageant de nombreuses actions en justice, dont certaines commentées sur notre blog (notamment Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur ou Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires).
Lire la suiteLego contre Lepin : une nouvelle victoire de Lego en Chine
Le 14 décembre 2020, l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié la Première série de documents d’orientation pour l’application administrative des droits de propriété intellectuelle. La publication de cette série de documents intervient alors que le gouvernement chinois a émis une volonté de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, unifier les normes d’application, améliorer le traitement des affaires et mieux orienter l’application administrative des droits de propriété intellectuelle.
La Première série de documents d’orientation énumère 5 affaires, dont 3 sont relatives aux marques. Nous les résumons ci-dessous.
Lire la suiteAtteinte au droit des marques : publication de documents d’orientation CNIPA
Un projet pilote d’une durée de deux ans vient d’être mis en place entre l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) et l’Office européen des brevets (OEB) pour les demandes internationales de brevet déposées en vertu du PCT.
Depuis le 1er décembre 2020 et jusqu’au 30 novembre 2022, les citoyens chinois et les résidents de la République populaire de Chine ont la possibilité de choisir l’OEB en tant qu’administration chargée de la recherche internationale (ISA) et en tant qu’administration chargée de l’examen préliminaire international (IPEA) lorsqu’ils déposent des demandes internationales de brevet en vertu du PCT pour lesquelles soit la CNIPA soit le Bureau international (BI) de l’OMPI agit en qualité d’office récepteur. La demande internationale doit alors être déposée en langue anglaise. Durant ce projet pilote, un total de 2 500 demandes internationales seront acceptées au cours des douze premiers mois et un total de 3 000 au cours des douze mois suivants.
Lire la suiteDemande internationale de brevet : un projet pilote CNIPA/OEB
Reconnaissance d’une marque notoire dans le cadre d’une action en contrefaçon.
Le 25 novembre 2020, le Tribunal populaire intermédiaire de Suzhou a rendu une décision en faveur de Schneider Electric China dans l’affaire intentée contre la société chinoise Suzhou Schneider Elevator Co., Ltd (« Schneider Elevator »). Le Tribunal a ainsi reconnu une nouvelle fois à la marque « 
» un caractère notoire et en conséquence sanctionné la société Schneider Elevator, qui utilisait le terme « Schneider » à titre de marque, dénomination sociale et nom de domaine, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le Tribunal a ordonné à Schneider Elevator de cesser toute violation de la marque de Schneider Electric, de modifier sa dénomination sociale, de publier une déclaration publique et de régler à Schneider Electric des dommages et intérêts s’élevant à plus de 40 millions de yuans (environ 5,12 millions d’euros).