Création à Hainan d’une quatrième cour chinoise spécialisée en propriété intellectuelle

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Nos lecteurs savent certainement déjà qu’en 2014, la Chine a créé des cours spécialisées à Pékin, Shangai et Canton pour traiter des questions liées à la propriété intellectuelle. Nous avons également parlé dans ce blog des 15 tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle qui se trouvent dans des préfectures ou centres économiques régionaux et, plus généralement, de la spécialisation des juridictions chinoises en propriété intellectuelle.

Avant de démarrer l’année 2021, la Chine a vu naître une quatrième cour spécialisée en propriété intellectuelle, cette fois à Hainan, province insulaire de Chine, la plus au sud du pays.

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Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur

Lego

La Haute Cour de Shanghai (Shanghai High People’s Court) a récemment confirmé la condamnation de 9 personnes pour contrefaçon des droits d’auteur de Lego sur ses célèbres briques. Cette affaire, qui implique des montants très importants, se veut exemplaire face à la multiplication des atteintes portées aux droits de Lego.

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