Nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures

recours en ligne

Le site de la CNIPA permet désormais de déposer en ligne une demande de réexamen de marque

Le 28 juin 2020, la CNIPA, office de la propriété intellectuelle en Chine, a lancé un nouveau service permettant, suite à une décision de refus de marque, de déposer un recours en ligne pour demander son réexamen.

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Modifier une marque en Chine – que peut-on faire et comment ?

changement

Que peut-on faire et comment procéder ?

Une marque est enregistrée pour 10 ans, et est indéfiniment renouvelable. Par conséquent, son titulaire peut être tenté de vouloir la modifier en fonction de l’évolution de son activité ou de sa situation. Est-il possible de modifier une marque enregistrée en Chine ? Que peut-on modifier ? Nous vous proposons de faire le point.

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