Nous vous proposons cette semaine la deuxième partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie pharmaceutique en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk. La première partie, qui était consacrée aux brevets, est accessible ici.
3 – Marques
3.1. L’importance de l’enregistrement des marques
Selon les règles de l‘Administration Nationale des Aliments et Médicaments (SFDA, State Food and Drug Administration) et les règles de gestion des étiquettes, les marques non enregistrées ne peuvent pas être utilisées dans des feuillets et des emballages pharmaceutiques.
De plus, dans un environnement commercial, les marques déposées sont généralement nécessaires pour les produits pharmaceutiques. Si les produits pharmaceutiques sont vendus sur des sites de e-commerce célèbres tels que Taobao, Jingdong, etc., les plates-formes exigent généralement que les produits soient marqués avec des marques déposées. Normalement, si les produits doivent être vendus sur des sites de e-commerce, le certificat d’enregistrement chinois est requis par les plates-formes.
Il est donc essentiel d’enregistrer une marque sur les produits pharmaceutiques avant leur mise sur le marché.
3.2. Enregistrement de marque pour les produits pharmaceutiques
Lorsqu’on demande l’enregistrement d’un produit dans la classe 5 (Préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations hygiéniques à usage médical) pour une marque sur des produits pharmaceutiques, il est également suggéré d’enregistrer la même marque sur d’autres catégories de produits ou services pertinents afin de protéger pleinement la marque en Chine.
Lire la suiteGuide de protection des DPI en Chine pour l’industrie pharmaceutique (2/3)