Parce que l’été a fourni l’occasion de s’arrêter pour prendre du recul, l’équipe du blog ChinePI n’a pas oublié ses lecteurs et propose un panorama d’évolutions intervenues dans le monde de la PI en Chine en 2017 et 2018.
Mois : septembre 2018
Le flacon de parfum J’ADORE de DIOR pourrait être admis comme marque tridimensionnelle en Chine
Le 26 avril 2018, la Cour Suprême chinoise a rendu une décision en faveur de la société Christian Dior Parfum qui marque un point d’étape en matière de propriété intellectuelle en Chine.
La marque litigieuse, une marque tridimensionnelle (3D) représentant le célèbre flacon de parfum en forme de goutte « J’ADORE » (reproduit ci-dessus), a été déposée en 2014 par la société CHRISTIAN DIOR PARFUM (« Dior ») pour désigner divers produits de parfumerie en classe 3.
Le SIPO est mort, vive la CNIPA !
Conformément au plan de restructuration institutionnelle approuvé par la 13e Assemblée populaire nationale, le SIPO (State Intellectual Property Office), a été officiellement renommé CNIPA (https://english.cnipa.gov.cn/) le 28 août 2018.
La CNIPA prend la suite du SIPO, dont le domaine de compétences s’était élargi en mars 2018 aux marques, auparavant administrées par la SAIC (State Administration of Industry and Commerce), et aux indications géographiques, auparavant administrées par l’AQSIQ (Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine).
La CNIPA n’est pas subordonnée au Conseil des Affaires de l’État, comme l’était le SIPO jusqu’en mars 2018, mais placée sous la supervision de la State Administration of Market Supervision and Administration, nouvellement créée.
Ce changement organisationnel vise à renforcer et à harmoniser la gestion et le respect des droits de propriété intellectuelle en les soumettant à une supervision intégrée.