Mois : avril 2018

La Chine : un nouveau champ de bataille attirant pour les NPE ?

Selon les statistiques mondiales, il y a de plus en plus de contentieux de brevet initialisés par les NPEs, notamment aux Etats-Unis. Parmi les entreprises attaquées, les grosses entreprises chinoises, telles que Huawei, TCL, Lenovo, HTC, Hisense et ZTE [1], sont devenues désormais une cible attirante en raison de leur fort développement à l’étranger. Alors que se passe-t-il sur le territoire chinois, qui constitue en lui-même un grand marché pour toute sorte de produits grâce à son énorme potentiel de consommation ?

Après notre article récent sur l’arrivée des NPE en Chine, à travers un premier exemple d’une NPE ayant acquis un portefeuille de brevets de ZTE et un second exemple d’une NPE attaquant Apple en Chine, voici quelques exemples illustrant à quel point le terrain d’action des NPE, qui était jusqu’à présent surtout basé aux États-Unis, est tout amené à se tourner vers la Chine.

Chine - nouveau champ de bataille des NPE
Photo par Kaique Rocha sur Pexels

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Des NPE effectuent une percée en Chine

percée des NPE en Chine
Photo par blickpixel sur Pixabay

Les deux affaires qui vont être présentées dans ce qui suit se sont déroulées en 2017 et montrent que les NPE, notamment les « patent trolls », occupent une place de plus en plus importante dans le paysage de la propriété industrielle, notamment en Chine.

Qu’est-ce qu’une NPE ?

Le sigle NPE désigne les termes anglais « Non Practicing Entity » traduisibles en français par « personne morale sans activité ». Comme cela l’indique, les NPE correspondent à des sociétés ne produisant aucun bien ni service mais qui sont détentrices de titres de propriété industrielle, leur « activité » consistant à valoriser ces titres. Lorsque les titres en question sont des brevets ou demandes de brevet, les NPE vont par exemple chercher à concéder des licences d’exploitation à des entreprises tierces qui exploitent ou qui sont susceptibles d’exploiter les technologies protégées par ces brevets, parfois sous la menace d’une action en contrefaçon. Ce type de NPE est également connu sous le nom de patent troll.

Un autre exemple de NPE, particulièrement connu en Chine, concerne les trademark trolls (voir notre article « Vous avez dit Patent Troll ? Non, Trademark Troll ! »).

Deux affaires qui se sont déroulées en 2017 montrent que la place qu’occupent les NPE dans le paysage de la propriété industrielle n’est pas marginale.

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Chine : suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018 ?

suppression de la taxe de délivrance des brevets
Parmi une série de mesures visant à réduire les coûts administratifs pesant sur les entreprises, le Conseil des affaires de l’Etat chinois a annoncé lors de sa réunion du 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018.
Le SIPO, l’office chinois de la propriété intellectuelle, n’a pas encore précisé les modalités de mise en œuvre de cette mesure.