La copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois (2/2)

Sophie Quérin - ChinePI3

Comme dans un mariage, ce qu’on crée ensemble doit être géré à deux.

Dans la première partie de cet article, que vous pouvez retrouver ici, Sophie Quérin, experte de la propriété industrielle en Chine, nous expliquait les difficultés posées par le développement de résultats dans le cadre de projets collaboratifs internationaux, notamment en ce qui concerne l’attribution de la propriété de ces résultats. Dans la deuxième partie de cet article, elle nous donne des conseils pour éviter les erreurs habituellement commises lors de la mise en place de ce type de projet et s’assurer une exploitation sereine et pérenne des résultats développés.

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La copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois (1/2)

Sophie Quérin - ChinePI3

Situations multiples et enjeux de taille pour les entreprises

Suite à son premier témoignage, publié l’année dernière (et que vous pouvez retrouver ici), nous sommes ravis de retrouver Sophie Quérin, experte de la propriété industrielle en Chine. Elle a souhaité aujourd’hui vous partager son expérience et ses conseils concernant la copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois. Cet article sera publié en deux parties.

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« Pour négocier en Chine, il faut oublier tout ce que l’on a appris en Europe ! »

Sophie Querin

Rencontre avec Sophie QUERIN, praticienne aguerrie de la PI en Chine

Nous avons le plaisir d’interroger, pour ce nouvel article de notre rubrique Témoignages, une experte de la propriété industrielle en Chine. Sophie QUERIN est responsable Propriété Intellectuelle de la société MCE-5, entreprise œuvrant dans le domaine de la propulsion automobile afin que des inventions résultant de la recherche deviennent des innovations exploitables par l’industrie.

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Traçabilité des produits authentiques, une arme sérieuse contre la contrefaçon.

Olnica-Nicolas Kerbellec

Rencontre avec la société OLNICA, précurseur en la matière.

La propriété intellectuelle offre une protection juridique indispensable à vos créations, vos marques, vos inventions… mais la contrefaçon est parfois difficile à identifier et démontrer, surtout lorsqu’elle envahit un marché aussi complexe et vaste que la Chine. Nous avons rencontré Nicolas Kerbellec, fondateur de la société OLNICA, qui a créé un premier système de traceurs moléculaires innovants.

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« Le marketing en Chine est totalement différent du marketing dans le reste du monde »

Gentlemen Marketing Agency

Nos lecteurs le savent, la propriété intellectuelle ne fait pas tout  lorsqu’on cherche à se développer en Chine, encore faut-il parvenir à vendre son produit ou son service. Nous avons eu l’occasion d’interroger un expert du marketing en Chine, Olivier VEROT, fondateur de l’agence marketing “ Gentlemen Marketing Agency ”, pour qu’il nous partage sa vision.

  1. Pourriez-vous vous présenter et présenter votre expérience en Chine ?

Olivier VEROT, cela fait 14 ans que je suis arrivé en Chine. Etudiant, stagiaire, petits boulots, prof, employé local, puis entrepreneur, je pense être passé par toutes les situations professionnelles en Chine.

Pour faire simple, tout était lié au marketing et au business en Chine.

Il y a 8 ans, j’ai fondé GMA (Gentlemen Marketing Agency) avec Philip Qian mon partenaire. Une agence qui, à l’époque, avait pour but de créer des premières campagnes digitales en Chine.

Aujourd’hui le digital est à la mode, nous avons surfé sur la vague montante des réseaux sociaux, du e-commerce, et nous sommes environ 80 personnes, et servons une centaine de clients.

Une belle expérience quand on y repense.

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La stratégie PI de la poussette YOYO en Chine, une stratégie à copier

Stratégie PI Poussette Yoyo Chine
https://www.babyzen.com/fr/

Nous invitons nos lecteurs à lire le témoignage très intéressant publié par l’Institut français de la propriété industrielle (INPI) sur la stratégie PI de la marque de poussette bien connue des jeunes parents BabyZen, encore plus connue comme la « poussette YOYO ».

Il s’agit d’une vraie success story à la française. Créée en 2009, cette PME française est florissante et a écoulé plus de 150 000 poussettes en 2016, le tout dans 60 pays. Environ 80% des ventes de la société sont en effet réalisées à l’international.

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Une innovation qui protège vos innovations – L’expérience de CYPHEME, une start-up franco-chinoise

Cyphème

Nous avons rencontré et interrogé Hugo Garcia-Cotte, l’un des cofondateurs français de l’entreprise CYPHEME, inventrice d’une technologie permettant de détecter des produits contrefaits à l’aide d’un smartphone. Nous souhaitions apprendre comment marche ce produit innovant et à quel public il s’adresse, mais avons également été fascinés par la vision de cette jeune équipe franco-chinoise de l’intérêt et des particularités du marché chinois pour les entreprises occidentales.

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Réussir ses négociations avec les Chinois

Pour toute entreprise occidentale qui se développe en Chine, la négociation avec des partenaires chinois est une étape obligée tout au longMaurice Herschtal du parcours, et souvent critique. Voici une interview d’un expert sur le sujet, Maurice Herschtal, consultant en stratégie au sein du groupe Sino-Bridge et co-auteur du livre « Réussir ses négociations avec les Chinois« , publié récemment sur les mécanismes de la négociation en Chine.

– Pouvez-vous présenter en quelques mots votre expérience en Chine ?

Les douze années que j’ai passées en Chine m’ont fait découvrir une autre planète !

Pour être précis, j’ai dirigé pendant quatre ans à Hong Kong la filiale d’un groupe suisse leader dans la chimie fine, pour développer les ventes sur le marché chinois ; ensuite huit ans à Changzhou et à Shanghai, à la tête d’une filiale du groupe français IMERYS en tant que directeur d’usine et responsable du réseau commercial en Asie. Ces diverses expériences m’ont amené à faire face à tout un éventail de situations : management d’équipes multiculturelles, gestion des problèmes de sécurité et de maintenance, négociations serrées avec des clients et des fournisseurs aguerris, marchandage interminable des détails des contrats, relations avec les autorités locales etc.

Cela m’a aidé à prendre conscience que les méthodes de management classiques pour lesquelles j’avais été formaté, et qui m’avaient si bien réussi jusque-là en France, ne donnaient pas toujours les résultats espérés. Il m’a fallu sortir des sentiers battus pour mieux adapter mon approche.

J’ai compris que la Chine est un pays de paradoxes qui défient notre bonne vieille logique cartésienne et nous obligent à une remise en cause permanente de nos conceptions.

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Protection par le secret en Chine, un témoignage

Après vous avoir présenté un article relatif à la protection de la propriété intellectuelle par le secret en Chine, nous vous proposons aujourd’hui une étude de cas sur ce même sujet, l’exemple d’une société néerlandaise produisant des produits chimiques pour lutter contre la poussière sur certains sites, ayant mis en œuvre une protection par le secret.

Cet article a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

Étude de cas de propriété intellectuelle : Garder les secrets de fabrique

Presque toutes les entreprises dans toutes les industries et secteurs possèdent des secrets de fabrique. Les secrets de fabrique sont une forme précieuse et très utile de la propriété intellectuelle qui est néanmoins souvent sous-estimée et négligée par leurs propriétaires. Ce n’est pas moins le cas dans le secteur des services, où la valeur relative des secrets de fabrique, comme des actifs incorporels, peut être extrêmement élevée. Par exemple, une entreprise de logistique peut ne détenir que peu de brevets, peu de marques ou de droits d’auteur, mais la valeur de ses opérations pourrait fortement provenir des informations contenues dans ses listes de clients et procédures de fonctionnement habituelles.

Un avantage considérable pour les secrets de fabrique est que, contrairement à d’autres formes de droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et droits d’auteur qui ont une durée déterminée, les secrets de fabrique peuvent théoriquement bénéficier d’une durée de protection infinie tant que le secret de fabrique reste à l’état de secret. La principale différence entre protéger quelque chose par brevet ou par secret est qu’alors que l’information technique est publiquement divulguée dans les brevets, elle est maintenue à l’écart de la scène publique dans les secrets de fabrique. Un secret de fabrique peut durer éternellement, tant que les mesures de confidentialité qui le protègent continuent de fonctionner. Un brevet d’invention expire habituellement au bout de 20 ans.

D’autre part, la protection juridique des secrets de fabrique est facilement perdue. Une fois que l’information devient une information publique, elle ne bénéficie plus d’aucune protection juridique. En conséquence, la prévention est la règle d’or quand il s’agit de protéger vos secrets de fabrique, car une fois que votre secret est dévoilé, votre marge de manœuvre est extrêmement réduite pour agir. La Chine, comme la plupart des autres pays, fournit un cadre juridique pour la protection des secrets de fabrique, et la loi prévoit des recours dans le cas où vos secrets de fabrique sont illégalement divulgués.

Etude de cas :

La PME néerlandaise Wuvio est un leader du marché dans la production de produits chimiques pour lutter contre la poussière des sites de construction, des producteurs d’énergie, des mines et des entreprises diverses. Wuvio travaille avec des solutions uniques, qui nécessitent une approche structurée de la propriété intellectuelle. Rob te Braake, représentant de Wuvio en Chine, partage ses expériences et donne quelques conseils pratiques pour toute entreprise qui cherche à protéger ce genre de portefeuille de propriété intellectuelle.

Wuvio était actif en Europe pendant 11 années lorsqu’ils ont décidé qu’il était temps de s’exporter en Chine. « Beaucoup d’entreprises actives dans le même secteur économique prétendent offrir ce que nous offrons, mais leurs solutions ne sont soit pas aussi efficaces, soit plus chères, ou encore non biodégradables. Cela nous donne un fort avantage en Chine », déclare Rob avec confiance. « Nous avons d’abord mis en place une société à responsabilité limitée à Hong Kong en 2011, puis nous nous sommes étendus dans la Chine continentale en 2013. »

Wuvio a prudemment développé une marque chinoise et l’a enregistrée en Chine, mais selon Rob, la partie la plus importante de la stratégie de propriété intellectuelle de l’entreprise réside dans leurs secrets de fabrique : « Nous n’avons aucun brevet déposé en Europe ou en Chine, parce que nous ne voulons pas que nos solutions chimiques tombent dans le domaine public dans 20 ans. Nous n’aimons également pas dépendre de droits exécutoires, car en tant que PME, nous ne disposons tout simplement pas des ressources pour poursuivre des contrefaçons. La prévention est la clé pour nous. »

« Nous importons actuellement les produits des Pays-Bas, mais même si nous déplacions la production vers la Chine, nous garderions toujours la production des composants primordiaux aux Pays-Bas, parce qu’ils sont la clé de nos produits», poursuit Rob. « Nous avons nous-mêmes vérifié si la formule de nos solutions peut facilement être extraite par ingénierie inversée, mais les nombreuses tentatives n’ont pas réussi. Je suis donc convaincu que nos solutions sont correctement protégées de cette manière ».

Comme recommandation finale, Rob ajoute qu’il est important de travailler avec un avocat qualifié qui connaît le système de propriété intellectuelle chinois, et que faire des affaires en Chine nécessite beaucoup de patience : « Se familiariser avec le monde des affaires chinois, les différences culturelles et la distance entre votre siège social en Europe et le bureau en Chine peut être difficile au début, mais vous vous y habituerez. Vous avez juste besoin d’être confiant et de trouver les bonnes personnes avec qui travailler ».

Leçons apprises:

  • Évaluer si vos innovations et votre technologie seraient mieux protégées par des secrets de fabrique ou par des brevets délivrés.
  • Ne divulguer aucune information utile, sauf si c’est absolument nécessaire.
  • Construire un réseau solide de partenaires et d’employés commerciaux de confiance et conclure des contrats bien rédigés des accords de non-divulgation et de non-concurrence.

Article rédigé par le IPR HelpdeskChina Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days.

 

Traduit de l’anglais vers le français par Louis FONLUPT, du cabinet LLRllr_new

Du nouveau dans la propriété intellectuelle francophone

karlofonsecatinoco
Karlo Fonseca Tinoco, co-directeur de la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

Alors que notre blog se concentre sur la propriété intellectuelle en Chine, d’autres acteurs du monde juridique ont à cœur de faire rayonner la pensée francophone de la propriété industrielle en général. La Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI) est née récemment à cette fin. Nous en sommes ravis, d’autant plus que ce sera l’occasion de commenter en particulier le droit chinois de la propriété intellectuelle. Voici une interview de l’un des directeurs de cette revue, Karlo Fonseca Tinoco, docteur en droit et avocat au Barreau de Sao Paulo, Brésil. 

– Pouvez-vous présenter quel est l’objet de la revue francophone de la Propriété Intellectuelle ? 

La Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI) a été conçue comme un instrument de diffusion de la culture juridique francophone en matière de droits de propriété intellectuelle. Elle s’insère dans un projet visant à permettre aux acteurs de la propriété intellectuelle d’avoir accès à l’actualité juridique des diverses régions du monde, en langue française. La RFPI est une revue bi-annuelle qui s’intéresse à l’actualité juridique. De ce fait, nous pouvons y trouver des articles de fond et de chroniques de jurisprudence touchant aux sujets d’actualité dans tous les continents du monde.


– Pourquoi avoir lancé une telle revue, quelle différence avec les revues existantes sur la propriété intellectuelle ? 

Le lancement de la RFPI par l’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle est le fruit de la constatation de l’absence d’une revue en langue française permettant d’avoir une vision globale des enjeux contemporains en matière de droits de propriété intellectuelle dans toutes les régions de la planète. Nous pouvons affirmer que son ouverture vers le droit étranger différencie la RFPI des autres revues existantes sur la propriété intellectuelle, chaque numéro étant composé, de manière équilibré, d’articles concernant les droits nationaux ou régionaux dans chaque continent de la planète. Par ailleurs, la RFPI est une revue électronique intégralement en accès libre, ce qui la différencie également des autres revues existantes sur la propriété intellectuelle.


– Qu’est-ce que l’AFPI ? 

L’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle résulte de l’initiative d’un groupe d’universitaires, chercheurs, industriels, conseils en propriété industrielle et avocats ayant pour objectif commun le rayonnement de la culture juridique francophone en matière de droits de propriété intellectuelle.

À vocation internationale, l’AFPI renforce la présence francophone dans les débats concernant les sujets d’actualité en propriété intellectuelle aux niveaux nationaux, régionaux et international. Dans ce cadre, l’AFPI réalise divers projets à d’envergure internationale, tels que l’organisation de conférences, la publication d’une revue et d’ouvrages avec le concours de partenaires universitaires et institutionnels étrangers.


– Est-ce que des articles seront prévus sur la propriété intellectuelle en Chine ? 

Le comité éditorial de la RFPI reçoit des propositions d’articles traitant des enjeux contemporains en matière de droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays d’Asie. La Chine, par son importance dans l’économie globale, a certainement une place d’honneur dans l’avenir de la RFPI. Nous espérons pouvoir partager avec nos lecteurs les discussions et les avis des spécialistes sur les derniers développements en droit chinois de la propriété intellectuelle.


– Avez-vous dores et déjà des projets en lien avec la Chine ? 

Comme nous l’avons précédemment évoqué, l’AFPI a pour objectif de renforcer la présence de la francophonie juridique dans les débats en matière de droits de propriété intellectuelle. Afin de réaliser cet objectif, l’AFPI organise de conférences permettant de rassembler universitaires, chercheurs, industriels, conseils en propriété industrielle et avocats pour débattre, dans une perspective comparée, des enjeux et solutions présents dans chaque pays. Dans ce cadre, en partenariat avec nos homologues chinois et avec le soutien des organisations françaises et européennes partenaires de l’AFPI, nous envisageons la réalisation prochainement d’un cycle de conférences en Chine.

Propos recueillis par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRllr_new