Croissance rapide du commerce des licences de droits en Chine au premier semestre 2018

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Selon les dernières données fournies par l’Administration publique chinoise des changes (SAFE), la Chine a connu une croissance rapide du commerce des licences de droits de propriété intellectuelle au début de l’année 2018.

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Marques en Chine : les décisions administratives de plus en plus renversées par les cours de justice

annulation décision du TRAB
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En juin dernier, le TRAB (organe en charge de l’administration des marques avec le CTMO) a publié un rapport analysant les statistiques concernant les décisions qu’il a émises et qui ont été renversées par la suite par les cours de justice en 2017. Ce rapport est intéressant car il indique quels sont les motifs principaux énoncés par les cours lorsque celles-ci décident d’annuler la décision du TRAB. C’est également l’occasion de faire un point sur la compétence du TRAB et les différentes procédures de marques dans lesquelles il est impliqué.

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Rapide augmentation du nombre de litiges et procédures de PI en Chine

Le CNIPA et la Cour Suprême de Chine ont récemment publié des statistiques concernant les litiges et procédures de PI en Chine.

CNIPA
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Comment se place la France dans la course aux brevets en Chine ?

place de la France dans les brevets en Chine
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Brevets en Chine, la hausse de l’activité continue

Qu’il s’agisse de dépôts de demandes de brevet par voie nationale ou PCT, de délivrances de brevet, et encore plus de litiges administratifs, les chiffres confirment l’effervescence de la propriété intellectuelle en Chine.

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Qingdao, nouvelle capitale chinoise des marques internationales ?

Selon un rapport publié récemment par l’OMPI, la ville côtière de Qingdao serait devenue, ces dernières années, la capitale chinoise des marques internationales.

Qingdao, nouvelle capitale chinoise des marques internationales ?

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Autorités administratives : les titulaires de brevets souhaitent une protection renforcée

Cette publication sera la dernière de l’année 2016 et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera en janvier 2017 avec de nouveaux articles sur la PI en Chine ! Nous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année à nos lecteurs. 

Le 1er juillet 2016, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) a rendu un « rapport 2015 sur un sondage concernant les brevets chinois ». Ce sondage permet au SIPO d’établir des statistiques sur le ressenti des déposants en Chine, déposants qui sont pour rappel majoritairement chinois (voir pour illustrer cela notre article « L’utilité des modèles méconnue des étrangers »).

D’après les chiffres du SIPO, les déposants relèveraient une diminution du taux d’entreprises souffrant de la contrefaçon de brevet, demanderaient de renforcer la protection et d’avoir des autorités administratives plus actives, et auraient tendance à régler davantage leurs litiges devant les autorités.

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La Chine entre dans le Top 25 des nations les plus innovantes

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec l’Université Cornell et l’INSEAD, a rendu son classement annuel de l’Indice mondial de l’innovation le 15 août dernier. Fait marquant cette année, la Chine intègre pour la première fois le groupe des 25 nations les plus innovantes.  Cette 25ème place obtenue par la Chine est le fruit d’un changement de stratégie industrielle opéré il y a maintenant plus de 20 ans, et d’un accroissement de ses efforts en recherche et développement (R&D) après la crise de 2009. Pour continuer à progresser dans le classement de l’OMPI, la Chine s’apprête à améliorer la qualité de son innovation. 

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Hoverboards : retour vers l’offensive des entreprises chinoises

A l’instar du fabricant d’hoverboards Hangzhou Chic Intelligent Co. Ltd., de plus en plus d’entreprises chinoises utilisent leurs portefeuilles de brevets lors de litiges en Chine ou à l’étranger dans le cadre d’une stratégie offensive visant à protéger leurs innovations.overboard

L’hoverboard, un cas particulier …

Qui n’a pas entendu parler des hoverboards ? Skateboards motorisés, cousins éloignés des gyropodes, ils ont fait l’objet d’un engouement soudain avant d’être la source de nombreuses inquiétudes. La production (trop) rapide due une demande forte et soudaine a parfois conduit à l’intégration de composants défectueux provoquant certains accidents tels que diverses pannes ou encore le déclenchement d’incendies. Ces différentes avaries ont d’ailleurs conduit à la formation de l’ «Hoverboard Industry Alliance», groupe d’une centaine de fabricants d’hoverboards et de pièces détachées ayant pour objectif la mise en place de standards en terme de sécurité.

Les hoverboards font également l’objet de nombreux litiges en ce qui concerne leurs droits de propriété industrielle du fait du flou entourant leur genèse, et ce entre différents protagonistes : par exemple Shane Chen, entrepreneur chinois affirmant en être l’inventeur.

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Augmentation des dépôts de demandes de brevets européens en 2015 : Les déposants chinois n’y sont pas pour rien

Selon les statistiques publiées par l’Office européen des brevets (OEB) en mars 2016, le nombre de demandes de brevet européen a augmenté de 4,8% par rapport à l’année 2014, indiquant que malgré la morosité économique, le brevet européen est toujours aussi plébiscité. Ces chiffres prennent en compte les demandes de brevet européen déposées directement à l’OEB et les entrées en phase régionale européenne à l’issue de la procédure internationale selon le PCT.

Bien que les plus grands déposants restent les  états contractants de la CBE (avec 47% des dépôts) et les Etats-Unis (avec 27% des dépôts), la Chine arrive en dixième position avec 4 % des dépôts de demande de brevet européens. En comparaison, la France se situe à la 4ème position (avec 7% des dépôts) derrière l’Allemagne et le Japon, mais avec une progression modeste de 1,6% par rapport à 2014.

Statistiques OEB 2015 – pourcentage des dépôts de demandes de brevet européen par état d’origine

La proportion des dépôts par des sociétés chinoises parait bien modeste à première vue, mais ce qui est notable c’est l’augmentation des dépôts  de 22,2% par rapport à 2014, ce qui représente la plus forte croissance tous états confondus.

Encore plus intéressant, le géant chinois des nouvelles technologies HUAWEI se place en quatrième position des plus gros déposants avec 1 953 demandes de brevet déposées en 2015, derrière PHILIPS, SAMSUNG et LG, mais devant SIEMENS, et le chinois ZTE se place en onzième position.

L’augmentation des dépôts européens par les déposants chinois semble corrélée au nombre de dépôts en Chine par les résidents chinois (+13,6% entre 2013 et 2014) alors que le nombre de dépôts chinois reste constant pour les étrangers. De même, ces chiffres sont cohérents avec les données  relatives aux dépôts de demande PCT de 2014, où HUAWEI et ZTE occupent respectivement la première (3442 dépôts) et la troisième place  (2179 dépôts) du classement des plus gros déposants PCT.

On peut alors se poser la question de la raison d’un tel attrait de la part des déposants chinois pour le brevet européen.

Cette augmentation est-elle le simple reflet de la forte croissance économique de la Chine qui, malgré une baisse, reste tout de même à 6,9 %, alors  que la croissance mondiale est en moyenne à 3,6% ?

Ou est-elle aussi liée à la mise en place du brevet européen à effet unitaire qui devrait entrer en vigueur, en même temps que la juridiction unifiée en matière de brevets (JUB), en 2017 (selon les prévisions) ?

La réponse à cette question devrait être en partie connue l’année prochaine avec les nouvelles statistiques fournies par l’OEB, mais également, si le brevet européen à effet unitaire entre en vigueur, avec le nombre d’opt-out des déposants chinois. En effet, cette procédure permettant de se « libérer » de la compétence de la JUB sera un bon indicateur de l’intérêt que portent les déposants chinois au système européen unifié.

En tout état de cause, quelle que soit la raison de l’augmentation des dépôts européens par les déposants chinois, la Chine a largement participé aux bons résultats de l’OEB.

Parions que cet intérêt des déposants chinois pour le brevet européen n’est pas prêt de se terminer…

Article rédigé par Richard MONNI, du cabinet LLRllr_new