Protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.

propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont  souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.

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Affaire Uniqlo ou comment la Chine lutte contre les dépôts frauduleux

Uniqlo, trademark squatting & preuves d'usage

L’affaire Uniqlo nous donne un exemple du sort donné aux dépôts frauduleux de marques en Chine, notamment grâce aux changements de la loi des marques de 2013 : pas d’indemnités pour un titulaire de marque qui ne parviendrait pas à prouver un usage de la marque dans les trois dernières années.

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Cas Michael Jordan : la reconnaissance de ses droits sur son nom patronymique

En septembre 2015, nous vous informions du fait que Michael Jordan perdait son procès devant la Cour municipale de Pékin, qui a rejeté la demande du basketteur d’annuler la marque QIAODAN (translittération chinoise du nom Jordan) déposée par la société Qiaodan Sports.

La Cour suprême chinoise, saisie par Michael Jordan, a rendu une décision le 8 décembre dernier. Cette décision accueille la demande du sportif puisqu’elle reconnaît que le dépôt de la  marque 乔丹 (JORDAN en caractères chinois) par la société Qiaodan Sports reflète une intention malveillante.

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Election de Donald Trump : des conséquences pour la PI en Chine ?

Le lien entre l’élection de Donald Trump et la protection de la propriété intellectuelle (PI) en Chine ne paraît pas évident à première vue, cependant ce sujet a bien été au cœur du programme électoral de Donald Trump et, si le nouveau président l’applique comme il l’a promis, son investiture le 20 janvier 2017 pourrait marquer un tournant dans les relations entre les Etats-Unis et la Chine, et dans la protection de la PI sur le territoire chinois.

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Bientôt des calissons d’Aix « made in China » ?

Branle-bas de combat à l’Union des Fabricants de Calissons d’Aix-en-Provence (UFCA). En août dernier, le CTMO, office chinois des marques, a approuvé le dépôt par un entrepreneur chinois de la marque « Calissons d’Aix » et son équivalent phonétique chinois 卡丽送 (« Kalisong »), provoquant la colère des fabricants de la célèbre confiserie. Ce dépôt a été fait en classe 30, qui inclut notamment les biscuits, gâteaux, sucreries et confiseries.

2L’une des deux marques enregistrées auprès du CTMO

La loi chinoise des marques protège pourtant les indications géographiques en prévoyant que lorsqu’une marque contient une indication géographique de produits mais que les produits ne proviennent pas de la région concernée, ce qui a pour effet de tromper le public, cette marque ne peut être enregistrée et son utilisation est interdite.

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Litiges Facebook et Apple en Chine

En Chine, Facebook gagne et Apple perd …

… son procès en annulation de marque !

Hasard du calendrier, les deux géants américains du numérique, Facebook et Apple, ont chacun appris récemment les résultats de leurs actions devant les tribunaux chinois concernant la défense de leurs marques. Alors que Facebook a obtenu gain de cause, Apple fait les frais d’une difficile décision.

La politique de conquête de la Chine de Mark Zuckerberg porterait-elle ses fruits ?

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Michael Jackson, Castel : exemples de signes exploités mais non déposés en Chine

Nous avons déjà parlé sur notre blog de l’affaire Qiaodan qui aborde le problème du dépôt par un tiers d’une marque en caractères chinois, non déposée par le titulaire de la marque en caractères latins. Mais la question est plus large et concerne également la protection accordée aux signes exploités mais non déposés à titre de marque.

Une protection limitée des signes exploités mais non déposés : les exemples de Michael Jackson et Castel

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Moncler récupère 50 noms de domaine contrefaisants

Le fashion brand franco-italien Moncler a obtenu le transfert de 50 noms de domaine que trois résidents en Chine avaient enregistrés pour vendre des contrefaçons. La procédure UDRP montre ainsi encore une fois son efficacité dans la lutte contre les pratiques de cybersquatting.

L’enregistrement d’un nom de domaine qui contient une marque célèbre est souvent une pratique de cybersquatting. En effet, comme nous l’avons déjà vu dans un autre article publié sur ce blog, ce mot désigne le fait d’acheter des noms de domaines de marques connues pour obliger les titulaires des marques à les racheter à un prix plus élevé.

Cependant, enregistrer un nom de domaine contenant une marque est aussi un moyen de faciliter la vente en ligne de produits contrefaits.

Dans un cas comme dans l’autre, le titulaire légitime de la marque a un moyen rapide de se défendre : la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy).

C’est grâce à cette procédure entamée auprès de l’OMPI que le fashion brand franco-italien Moncler, dont les lecteurs de ce blog connaissent déjà l’engagement contre la contrefaçon, a pu récemment obtenir le transfert de 50 noms de domaine que trois résidents en Chine avaient enregistrés pour vendre des contrefaçons des produits de cette marque.

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Vous avez dit Patent Troll ? Non, Trademark Troll !

Dans le monde de la propriété industrielle, nous connaissons le phénomène du Patent Troll, mais celui du Trademark Troll est moins répandu.

Pour rappel, ce terme qualifie la personne, physique ou morale, qui dépose un brevet ou, en l’occurrence, une marque sans avoir réellement l’intention de l’exploiter, dans le but de l’opposer à des tiers et de les menacer d’une action en contrefaçon pour les convaincre de prendre une licence, bien entendu payante, sur le titre en question, voire de l’acquérir.
Leur principale caractéristique est donc de ne produire aucun bien ni service. La concession de licence et le les actions en contrefaçon constituent leur principale activité économique.

Dans le domaine des marques, trois situations peuvent se présenter :

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Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils

La classification chinoise présente un certain nombre de spécificités : voici quelques conseils pour aider dans la rédaction du libellé d’une marque nationale en Chine afin de désigner les produits et services.

  • Utilisation appropriée des sous-classes

L’Office chinois des marques (CTMO, « Chinese Trademark Office ») a adopté une classification nationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, sur la base de la Classification internationale de Nice. Cela renforce l’efficacité de la pratique de l’examen des marques, toutefois cette classification chinoise exige des méthodes particulières pour la désignation des produits et services : couvrir toutes les sous-classes intéressant le déposant et employer les noms de produits figurant dans la classification chinoise.

Sur la base de la Classification Internationale de Nice, l’Office des marques chinois a édité une Classification des Produits et Services Similaires, selon laquelle les produits et services considérés comme similaires sont regroupés dans différentes sous-classes.

Ainsi, dans le cadre de la rédaction de votre libellé pour votre dépôt de marque en Chine, il convient de s’assurer que ce dernier couvre bien l’ensemble des sous-classes qui vous intéressent.

A titre d’exemple, en classe 25, on trouve des différentes sous-classes, telles que vêtements 25-01, chaussure 25-07, chapellerie 25-08.

Bien qu’au regard de la loi française et communautaire, les chaussures et chapelleries puissent être considérées comme similaires aux vêtements, en Chine, au moins au stade de l’examen de dépôt, il est possible que l’Office des marques chinois considère « mécaniquement » que lesdits produits sont différents, du fait qu’ils relèvent chacun de sous-classes différentes. Ainsi, si votre libellé de marque ne couvre que les produits de la sous-classe vêtement 25-01, comme cela se fait habituellement en Europe, vous risqueriez de voir des marques similaires à la vôtre, voire identiques, coexister pour les chaussures ou la chapellerie.

Depuis quelques années, certains magistrats chinois ont finalement reconnu, dans des actions judiciaires, la similarité entre les vêtements et chaussures. Cependant, cette tendance jurisprudentielle n’a pas pu encore renverser la pratique administrative de l’Office des marques chinois.

En tout état de cause, il est important de rédiger un libellé de marque couvrant l’ensemble des sous-classes chinoises qui vous intéressent.

  • Utiliser les dénominations des produits/services listées dans la Classification chinoise

L’Office des marques chinois procède à un examen très strict sur les dénominations des produits / services visés dans votre demande de marque, et en théorie, seules les dénominations «standard » telles que listées dans la Classification chinoise pourraient être acceptées.

Ainsi, lors de la rédaction de votre libellé, il convient de bien respecter les dénominations « standard » de cette Classification, la moindre modification pouvant engendrer une notification d’irrégularité.

Dans le cas où vos produits et services sont très spécifiques et où ils ne se trouvent pas dans la liste de la Classification chinoise, il convient de désigner un terme plus général dans cette Classification afin d’élargir le champ de votre protection ou choisir un produit standard similaire

  • Faire bien attention pour les services de vente au détail ou en gros

Le libellé comme « services de vente au détail ou en gros » n’est pas acceptable par l’Office chinois. Afin de protéger vos activités de vente en Chine, nous recommandons de désigner la promotion des ventes pour des tiers.

En revanche, depuis 2013, l’application de ladite règle a connu un certain assouplissement. Désormais, il est possible de désigner des services de vente au détail ou en gros pour les produits pharmaceutiques, médicaux, sanitaires et vétérinaires.

Article rédigé par Qiang CEN, du cabinet LLRllr_new