L’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ?

Cet article vous explique comment un titulaire de droit étranger peut tirer profit de l’action en déchéance en Chine.

déchéance de marque
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Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils

Cet article est une mise à jour de l’article  » Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils » en raison d’une évolution de la pratique de l’office chinois des marques.

libellé de marque
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La classification chinoise présente un certain nombre de spécificités : voici quelques conseils pour aider dans la rédaction du libellé d’une marque nationale en Chine afin de désigner les produits et services.

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Il n’y a de calissons que d’Aix !

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Nous relayons ici une décision qui devrait rassurer les acteurs de la gastronomie française sur la préservation de leurs marchés en Chine.

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Décision 3M, une cour chinoise prend position sur la question des transformations de marque

transformation de marque
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Une tendance semble se développer en Chine pour les déposants frauduleux de marque, consistant à déposer une marque puis de la transformer de façon à ce qu’elle se rapproche d’une marque connue. Voici un exemple impliquant la société 3M pour illustrer cela.

La société 3M est une entreprise américaine de renommée mondiale qui fabrique et commercialise de nombreux produits parmi lesquels des purificateurs d’eau. Implantée depuis les années 80 en Chine, elle a, depuis cette date, déposé ses marques et beaucoup investi en publicité et promotion de ses produits en Chine. Ses marques bénéficient donc d’une réputation importante sur ce territoire et, à ce titre, font souvent l’objet de contrefaçons. Ainsi, en 2015, la société 3M avait déjà gagné un procès en contrefaçon contre le déposant de la marque « 3N » et obtenu des dommages-intérêts d’un montant de 3,5 millions de RMB.

En 2013, elle a procédé au dépôt de sa marque «3M», en classe 11 en désignant les produits « installations pour la purification de l’eau», qui a été enregistrée le 28 décembre 2013.

La même année, Qingyu MAO, un individu chinois, a déposé une demande d’enregistrement de la marque «了M» et obtenu son enregistrement le 14 janvier 2015. Les produits désignés sont similaires à ceux de la marque «3M». A noter, le terme « 了 » est un caractère chinois qui se prononce « le » ou « liao » et qui, utilisé seul, n’a pas de signification particulière. On peut en déduire qu’il a été choisi par le déposant chinois uniquement en raison de son apparence proche du chiffre « 3 ».

 

transformation de marque
la marque « 3M » nº6430799

transformation de marquela marque «了M » nº12838880

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Protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.

propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont  souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.

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Affaire Uniqlo ou comment la Chine lutte contre les dépôts frauduleux

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L’affaire Uniqlo nous donne un exemple du sort donné aux dépôts frauduleux de marques en Chine, notamment grâce aux changements de la loi des marques de 2013 : pas d’indemnités pour un titulaire de marque qui ne parviendrait pas à prouver un usage de la marque dans les trois dernières années.

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Cas Michael Jordan : la reconnaissance de ses droits sur son nom patronymique

En septembre 2015, nous vous informions du fait que Michael Jordan perdait son procès devant la Cour municipale de Pékin, qui a rejeté la demande du basketteur d’annuler la marque QIAODAN (translittération chinoise du nom Jordan) déposée par la société Qiaodan Sports.

La Cour suprême chinoise, saisie par Michael Jordan, a rendu une décision le 8 décembre dernier. Cette décision accueille la demande du sportif puisqu’elle reconnaît que le dépôt de la  marque 乔丹 (JORDAN en caractères chinois) par la société Qiaodan Sports reflète une intention malveillante.

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Election de Donald Trump : des conséquences pour la PI en Chine ?

Le lien entre l’élection de Donald Trump et la protection de la propriété intellectuelle (PI) en Chine ne paraît pas évident à première vue, cependant ce sujet a bien été au cœur du programme électoral de Donald Trump et, si le nouveau président l’applique comme il l’a promis, son investiture le 20 janvier 2017 pourrait marquer un tournant dans les relations entre les Etats-Unis et la Chine, et dans la protection de la PI sur le territoire chinois.

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Bientôt des calissons d’Aix « made in China » ?

Branle-bas de combat à l’Union des Fabricants de Calissons d’Aix-en-Provence (UFCA). En août dernier, le CTMO, office chinois des marques, a approuvé le dépôt par un entrepreneur chinois de la marque « Calissons d’Aix » et son équivalent phonétique chinois 卡丽送 (« Kalisong »), provoquant la colère des fabricants de la célèbre confiserie. Ce dépôt a été fait en classe 30, qui inclut notamment les biscuits, gâteaux, sucreries et confiseries.

2L’une des deux marques enregistrées auprès du CTMO

La loi chinoise des marques protège pourtant les indications géographiques en prévoyant que lorsqu’une marque contient une indication géographique de produits mais que les produits ne proviennent pas de la région concernée, ce qui a pour effet de tromper le public, cette marque ne peut être enregistrée et son utilisation est interdite.

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Litiges Facebook et Apple en Chine

En Chine, Facebook gagne et Apple perd …

… son procès en annulation de marque !

Hasard du calendrier, les deux géants américains du numérique, Facebook et Apple, ont chacun appris récemment les résultats de leurs actions devant les tribunaux chinois concernant la défense de leurs marques. Alors que Facebook a obtenu gain de cause, Apple fait les frais d’une difficile décision.

La politique de conquête de la Chine de Mark Zuckerberg porterait-elle ses fruits ?

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