Pourquoi toute modification de l’usage d’une marque doit être envisagée avec prudence
En Chine, une marque enregistrée doit être utilisée telle qu’elle a été approuvée par l’Office chinois des marques. Toute modification de ses éléments constitutifs, qu’il s’agisse de l’élément verbal (texte), figuratif (logo), de la disposition des éléments ou encore de la combinaison de couleurs, peut être considérée comme une « modification non autorisée » et exposer le titulaire à des conséquences juridiques significatives.
Conformément à l’article 24 de la Loi chinoise sur les marques, toute modification d’une marque déposée nécessite le dépôt d’une nouvelle demande d’enregistrement. En d’autres termes, une marque approuvée à l’enregistrement ne peut être librement adaptée dans le cadre de son exploitation commerciale.
Dans ce contexte, il convient d’examiner la notion de modification non autorisée ainsi que les principales conséquences juridiques susceptibles d’en découler pour le titulaire de la marque.
