Les prémices du régime des brevets chinois

Nous vous proposons aujourd’hui de nous intéresser aux prémices de la réglementation des brevets en Chine grâce à l’extrait d’un article intitulé « Evolution du Droit Chinois des Brevets : 1984-2015 » rédigé par Shujie Feng, associé du Cabinet LLR China et paru en avril dernier dans la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle. Cette revue avait déjà fait l’objet d’un précédent article consultable ici.

Le régime chinois des brevets fut initialement établi par la loi de 1984 dans un contexte bien particulier puisqu’il nous plonge dans la période de réforme post-révolution culturelle. Ce retour sur l’histoire de la création du régime des brevets en Chine est à notre sens intéressant puisqu’il nous permet de comprendre l’esprit qui présidait à son adoption.

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