Innovation en Chine, pensez aux réductions fiscales

La Chine a une politique fiscale très incitative en faveur des entreprises innovantes. Bien que les questions de fiscalité soient une affaire de spécialistes, voici un bref aperçu de possibilités de réductions fiscales offertes et dont les étrangers en Chine auraient tort de se priver.

Ce n’est pas nouveau, la Chine a décidé de devenir le pays de l’innovation. Elle est désormais en deuxième place pour les dépenses de R&D dans le monde (derrière les Etats-Unis), et elle se donne apparemment les moyens de passer en première place dans les prochaines années.

Selon un premier exemple, la loi chinoise offre un statut particulier à certaines entreprises de hautes de hautes et nouvelles technologies, c’est-à-dire les entreprises HTNE (pour “High and New Technology Enterprise”). De telles structures bénéficient d’une forte réduction d’impôts sur les revenus de la société, qui passent du taux habituel de 25% à un taux de 15%.

Pour être considérée comme une entreprise HNTE, il est nécessaire que l’activité soit une « core IP ». Il n’y a pas de définition claire sur ce sujet, mais l’on pourrait traduire cela comme le fait qu’il faut que l’activité soit centrée sur des innovations techniques qui ne sont pas mineures. En particulier, l’activité doit se situer dans l’un des huit domaines technologiques concernés (électronique, biologie / médecine, aviation / aérospatial, nouveaux matériaux, services de haute technologie, nouvelles énergies, technologies de l’environnement, transformation des secteurs traditionnels). Parmi les autres conditions pour obtenir ce statut, il faut apparemment être en possession de la propriété intellectuelle relative à la technologie cœur de l’entreprise, résider en Chine depuis au moins 1 an, avoir au moins 10% du personnel dans les activités de R&D, réserver un certain pourcentage de ses revenus à la R&D, employer du personnel qualifié, etc.

Une société peut également obtenir un statut de ATSE (pour “Advanced Technology Service Enterprise”). Dans cette catégorie, les critères sont moins stricts et ne sont pas limités aux cas dans lesquels la propriété intellectuelle se trouve au cœur de l’activité.

Par ailleurs, selon un autre exemple très intéressant d’incitation fiscale, il est possible de déduire 150% de ses dépenses de R&D des revenus de la société, il s’agit de ce que l’on appelle la « super-déduction ».  Pour en bénéficier, il n’est pas nécessaire a priori d’avoir une activité dans un certain domaine technique et les critères semblent relativement légers.

Est déductible dans ce cadre-là tout ce qui améliore la connaissance de l’entreprise, il ne s’agit pas forcément de la connaissance technique universelle, contrairement à ce que l’on a tendance à croire. En effet, dès que l’on travaille sur un produit, un procédé, un emballage, un logiciel, une saveur ou une recette, des dépenses sont probablement déductibles. Ainsi, un grand nombre de dépenses de l’entreprise peuvent être considérées comme des dépenses de R&D éligibles à des déductions fiscales. Pourtant il semble que ce soit souvent un poste qui est sous-estimé par les sociétés.

Concernant les procédures permettant de bénéficier des déductions, elles varient énormément selon les provinces et les villes. Aussi, il est important de se renseigner suffisamment tôt pour procéder aux déclarations à temps. Par exemple, il est possible que la déclaration des dépenses ne soit possible qu’au mois de janvier, et que si l’on ne déclare pas dans les temps, toute déduction fiscale soit définitivement perdue pour l’année qui précède.

Ces déductions peuvent par ailleurs être combinées avec des subventions données par l’administration chinoise pour des dépôts de demandes de brevet. De telles subventions sont fréquentes et distribuées par différents biais, le gouvernement, la province, la ville. Là encore, il convient de se renseigner pour effectuer de telles démarches.

Pour plus d’informations ou une confirmation des éléments évoqués ci-dessus, mieux vaut dans tous les cas consulter un spécialiste de la fiscalité chinoise.

Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRlogo LLR