Enregistrement d’une marque incluant le nom d’un pays : retour sur l’affaire Swiss Gear

En septembre 2007, Wenger S.A. dépose en classe 25 la demande de marque « SWISSGEAR » auprès de l’Office chinois des marques. S’ensuit une épopée administrative de plus de 10 ans, la demande de marque ayant récemment fait l’objet d’un rejet final de la part de la Haute Cour de Pékin. Nous vous proposons de revenir sur cette affaire et, à cette occasion, de vous en dire plus sur la protection des marques incluant un nom de pays.

Swiss Gear
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Noms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes

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Suite à la publication fin 2017 de nouvelles règles relatives aux noms de domaine pour les services de contenu internet par le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information chinois (MIIT), la réglementation applicable aux sites internet hébergés en Chine a changé.

Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les entreprises étrangères ? Nous vous proposons de revenir sur ce changement majeur concernant la réglementation chinoise en matière de noms de domaine.

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Comment se place la France dans la course aux brevets en Chine ?

place de la France dans les brevets en Chine
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Protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.

propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont  souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.

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Biotechnologies et brevets : la Cour Suprême en faveur d’un titulaire étranger

La société Novozymes, leader mondial dans la production industrielle d’enzymes, est sortie vainqueur d’un litige de six ans l’opposant aux deux entreprises chinoises Shandong Longda Bio-Products et Jiangsu Boli Bioproducts concernant la contrefaçon d’un brevet détenu par Novozymes, et ce après décision de la Cour Suprême. Dans un secteur d’activité en pleine expansion en Chine, cette décision ne peut que rassurer les acteurs étrangers du secteur quant aux opportunités que représente le marché chinois.

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Bientôt des calissons d’Aix « made in China » ?

Branle-bas de combat à l’Union des Fabricants de Calissons d’Aix-en-Provence (UFCA). En août dernier, le CTMO, office chinois des marques, a approuvé le dépôt par un entrepreneur chinois de la marque « Calissons d’Aix » et son équivalent phonétique chinois 卡丽送 (« Kalisong »), provoquant la colère des fabricants de la célèbre confiserie. Ce dépôt a été fait en classe 30, qui inclut notamment les biscuits, gâteaux, sucreries et confiseries.

2L’une des deux marques enregistrées auprès du CTMO

La loi chinoise des marques protège pourtant les indications géographiques en prévoyant que lorsqu’une marque contient une indication géographique de produits mais que les produits ne proviennent pas de la région concernée, ce qui a pour effet de tromper le public, cette marque ne peut être enregistrée et son utilisation est interdite.

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Litiges Facebook et Apple en Chine

En Chine, Facebook gagne et Apple perd …

… son procès en annulation de marque !

Hasard du calendrier, les deux géants américains du numérique, Facebook et Apple, ont chacun appris récemment les résultats de leurs actions devant les tribunaux chinois concernant la défense de leurs marques. Alors que Facebook a obtenu gain de cause, Apple fait les frais d’une difficile décision.

La politique de conquête de la Chine de Mark Zuckerberg porterait-elle ses fruits ?

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Réussir ses négociations avec les Chinois

Pour toute entreprise occidentale qui se développe en Chine, la négociation avec des partenaires chinois est une étape obligée tout au longMaurice Herschtal du parcours, et souvent critique. Voici une interview d’un expert sur le sujet, Maurice Herschtal, consultant en stratégie au sein du groupe Sino-Bridge et co-auteur du livre « Réussir ses négociations avec les Chinois« , publié récemment sur les mécanismes de la négociation en Chine.

– Pouvez-vous présenter en quelques mots votre expérience en Chine ?

Les douze années que j’ai passées en Chine m’ont fait découvrir une autre planète !

Pour être précis, j’ai dirigé pendant quatre ans à Hong Kong la filiale d’un groupe suisse leader dans la chimie fine, pour développer les ventes sur le marché chinois ; ensuite huit ans à Changzhou et à Shanghai, à la tête d’une filiale du groupe français IMERYS en tant que directeur d’usine et responsable du réseau commercial en Asie. Ces diverses expériences m’ont amené à faire face à tout un éventail de situations : management d’équipes multiculturelles, gestion des problèmes de sécurité et de maintenance, négociations serrées avec des clients et des fournisseurs aguerris, marchandage interminable des détails des contrats, relations avec les autorités locales etc.

Cela m’a aidé à prendre conscience que les méthodes de management classiques pour lesquelles j’avais été formaté, et qui m’avaient si bien réussi jusque-là en France, ne donnaient pas toujours les résultats espérés. Il m’a fallu sortir des sentiers battus pour mieux adapter mon approche.

J’ai compris que la Chine est un pays de paradoxes qui défient notre bonne vieille logique cartésienne et nous obligent à une remise en cause permanente de nos conceptions.

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Les étrangers optimistes sur l’évolution de la propriété intellectuelle en Chine

La Chambre de Commerce Américaine en Chine (AmCham China) a publié fin janvier son enquête annuelle, réalisée auprès de 500 entreprises étasuniennes opérant en Chine. Cette enquête est centrée sur l’évolution du climat des affaires et sur les perspectives d’activité 2016, elle aborde en particulier les questions de propriété intellectuelle en Chine.

Malgré le ralentissement du taux de croissance de l’économie chinoise et une baisse du niveau de profitabilité des entreprises perçu en 2015, les entreprises étrangères en Chine restent résolument optimistes sur le potentiel de croissance du marché intérieur. Et la conquête de ce marché demeure un investissement prioritaire pour la moitié d’entre elles.

Elles s’accordent par ailleurs à constater une amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine sur les cinq dernières années

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Protection de la marque Disney : un monde féérique pour Walt Disney

Quelques mois avant l’ouverture du parc Disneyland Shanghai, les autorités Chinoises ont officiellement annoncé que la marque Disney bénéficierait d’un niveau de protection encore jamais atteint dans le pays. Le premier grand acte est certainement la condamnation de faux hôtels Disney par les autorités.

La chasse aux faux hôtels Disney

Les contrefacteurs vont toujours plus loin que notre imagination. Après la chasse aux fausses banques en Chine (voir notre analyse sur l’affaire Goldman Sachs), l’on se retrouve désormais confronté aux faux hôtels Disney.

Si le parc d’attraction nous fait patienter encore quelque temps (il devrait ouvrir en juin 2016), les hôtels poussent comme des champignons autour de Disneyland, y compris ceux qui essaient d’insérer d’une façon ou d’une autre le terme « Disney » dans leur dénomination, afin d’attirer un maximum de clients à l’occasion de cette opportunité commerciale à ne pas manquer.

Ainsi, par exemple, une société chinoise, le groupe Vienna Hotels, a inséré le terme « Disney » pour cinq de ses établissements situés à Shanghai, parmi lesquels on découvre « Vienna Hotel Shanghai Disney » ou encore « Vienna Hotel Shanghai Disneyland ». Ces hôtels se trouvent à moins de 20 kilomètres du futur parc d’attraction.

Ce comportement qualifié de contrefaçon a été condamné par l’administration chinoise chargée de la protection de la propriété intellectuelle (l’Administration de l’Industrie et du Commerce, AIC) qui a condamné cette société à une amende de 100 000 RMB (environ 14 000 euros).

Un niveau de protection jamais connu

L’intervention contre de faux hôtels fait partie de l’action de protection initiée par la SAIC (Administration d’Etat de l’Industrie et du Commerce), à un niveau national, spécifiquement conçue pour la marque de la société américaine Walt Disney. L’action était annoncée au mois d’octobre dernier pour une durée d’un an, coïncidant avec l’ouverture du 1er parc Disneyland en Chine continentale à Shanghai, prévue pour le 16 juin 2016.

Face au ralentissement économique du pays, la deuxième plus grande économie mondiale espère que ce projet de parc d’attraction, représentant 5,5 milliards dollars, va contribuer à sa croissance économique.

Après toutes les dispositions qui ont été prises par les autorités pour faire de ce projet une réussite, comme la fermeture des usines pollueuses aux alentours, ou l’extension importante du réseau de transport dans la région, les autorités ont par la suite songé à mener des actions pour la protection de la propriété intellectuelle.

La Chine n’avait encore jamais donné ce genre de protection au niveau national pour une seule marque, encore moins lorsque cette marque appartenait à une société étrangère.

La SAIC a divisé le pays en 3 parties, correspondant à des niveaux de vigilance plus ou moins élevés :

  • La zone clé de protection, désignant un périmètre de 7 kilomètres carrés au tour du parc Disneyland ;
  • La zone de coordination, incluant le reste de la ville de Shanghai et l’est du pays ; et
  • Les villes de coopération, incluant toutes les grandes villes des autres régions et les villes touristiques.

D’autres mesures ont également été prises, notamment la formation et la sensibilisation des autorités à ces problématiques de propriété intellectuelle.

Si ces mesures sont importantes par leur ampleur, l’on peut se demander ce qu’il adviendra à l’issue de la durée prévue d’un an de ces actions. D’autres interventions seront sans doute nécessaires afin de dissuader les contrefacteurs.

Par ailleurs, la mise en place de ces actions spéciales pourrait poser la question de l’égalité de traitement des titulaires de marques devant les autorités chinoises. L’argument pourrait éventuellement être soulevé par d’autres sociétés étrangères qui ne se sentiraient pas aussi bien défendues que Disney en Chine.

 Article rédigé par Yi QIN, du cabinet LLRllr_new