Huawei vs Samsung – Acte II

Huawei vs Samsung – Acte IIEntre Huawei et Samsung la guerre est déclarée. Une guerre de brevets bien sûr. Initiée depuis plus d’un an, la première bataille de cette guerre entre ces deux mastodontes de la téléphonie mobile, a rendu son verdict en Chine. Et c’est la firme coréenne qui a été condamnée, par un tribunal chinois, au versement de pas moins de 10,88 millions d’euros à son opposante, pour violation des brevets de cette dernière. Retour et explications sur le déroulement de ce litige qui n’en est, assurément, qu’aux prémices.

Lire la suite

Conférence « Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

Calligraphie réalisée pour l’occasion par Me Daochen LIU représentant les relations entre la France et la Chine et la communication du droit

Le 28 septembre dernier, s’est tenue la conférence co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant, pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, des anciens juges et des avocats chinois ainsi que des experts français.

Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.

Vous pouvez trouver ci-dessous les présentations des intervenants :

Lire la suite

Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?


 Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16),

l’ASPI et le Blog ChinePI vous invitent à la conférence :

« Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

réunissant des spécialistes clés des évolutions récentes de la PI en Chine.


Lire la suite

Le cas clé USB : record de dommages et intérêts par Pékin

La Cour de Propriété Intellectuelle de Pékin établit de nouveaux records en matière d’indemnisation des victimes de contrefaçon, et condamne au paiement de la somme de 50 millions de RMB les auteurs d’une violation des droits de propriété intellectuelle.

A rebours de l’idée habituelle selon laquelle les juges chinois sont peu enclins à accorder des dommages et intérêts fondés sur la valeur réelle du préjudice subi, la Cour spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle de Pékin a rendu, le 18 novembre 2016, une décision qui confirme certaines tendances jurisprudentielles en la matière.

Lire la suite

Christian Louboutin obtient la première injonction préliminaire de Guangzhou

La Cour de la propriété intellectuelle de Guangzhou (l’une des trois Cours de propriété intellectuelle en Chine avec celles de Pékin et Shanghai) a émis le 22 juin 2016 sa première injonction préliminaire depuis sa création en 2014. C’est le célèbre Christian Louboutin qui en a bénéficié. Une affaire intéressante pour comprendre l’octroi d’injonction préliminaire en Chine.

Lire la suite

Enregistrement de marque en caractères chinois, le cas New Balance

Toute entreprise étrangère souhaitant s’implanter en Chine doit procéder en amont au dépôt de sa marque – en caractères latins, cela va sans dire – mais surtout en caractères chinois puisque c’est cette marque qui va être utilisée par les consommateurs chinois. L’entreprise Castel, le sportif Michael Jordan et encore plus récemment l’entreprise New Balance l’ont d’ailleurs appris à leurs dépens.

Lire la suite

Dommages et intérêts en brevets : un exemple de la Cour de Pékin

Le 20 novembre 2015, la nouvelle Cour spécialisée en propriété intellectuelle de Pékin a rendu une décision concernant une affaire de contrefaçon de modèles brevetés (Jing Zhi Min Chu Zi 2015), qui n’est pas passée inaperçue. En effet, fait rare en Chine, la Cour a accepté la demande de dommages et intérêts du demandeur dans son intégralité, cette demande incluant 3 000 000 RMB (environ 400 000 euros) pour pertes économiques ainsi que 200 000 RMB (environ 27 000 euros) de dépenses pour faire cesser la contrefaçon. En complément, elle a également condamné les défendeurs à payer tous les frais de la procédure.

Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer sur ce blog, le gouvernement chinois applique actuellement un programme visant à inciter le développement de l’innovation en Chine. C’est donc dans ce cadre que la Cour de Pékin a pris cette attitude en faveur de l’indemnisation des titulaires de droits par les contrefacteurs.

Lire la suite

Projet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 1/2)

Depuis sa création en 1984, le régime chinois des brevets est en constante évolution. Déjà amendée trois fois depuis cette date, la version actuelle de la loi des brevets, entrée en vigueur en 2009, fera prochainement l’objet d’une nouvelle révision. On discute ainsi, depuis un certain temps maintenant, de la « quatrième loi des brevets » à venir. En effet, depuis 2012, plusieurs versions d’un projet d’amendement ont été mises à disposition du public pour commentaires par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) et le Conseil d’Etat chinois.

Voici une présentation d’un certain nombre de modifications apportées dans cette quatrième loi des brevets en cours de discussion, selon le projet tel que publié par le Conseil d’Etat en décembre 2015. Au vu de l’importance et du nombre de modifications proposées dans le cadre de ce projet de réforme, nous avons divisé notre analyse en deux parties.

La présente première partie vise à présenter certaines des modifications qui concernent le régime des dessins et modèles (« design patents »), le renforcement de la protection via la facilitation de l’obtention de preuves, l’introduction de dommages et intérêts punitifs ou encore la notion de responsabilité solidaire, et l’allègement de la procédure d’examen des demandes de brevet.

Lire la suite

Quels dommages et intérêts lors d’une contrefaçon de brevet en Chine ?

La question nous est souvent posée concernant le montant des dommages et intérêts en cas de contrefaçon de brevet avérée par un tribunal en Chine. Voici quelques indications sur le sujet.

De manière générale, la Chine a la réputation d’allouer des dommages et intérêts d’un montant relativement faible. La moyenne est en effet de l’ordre de 80k RMB (11k €) par affaire, toutefois ce faible montant est fortement lié au manque de preuves utilisables par les tribunaux pour déterminer le montant des dommages et intérêts. Ainsi si l’on parvient à fournir des preuves pertinentes, l’obtention de montants conséquents est possible.

Au cours du  PIAC en septembre 2015, des juges des nouvelles Cours spécialisées en propriété intellectuelle, notamment un juge de la Cour de Canton, M. Tan, ont présenté les facteurs les plus significatifs pour les juges chinois pour déterminer les dommages et intérêts. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse. Rappelons que trois nouveaux tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle ont été créés en 2014 à Pékin, Shanghai et Canton.

Nous pouvons regrouper les 13 facteurs mentionnés par le juge en différentes catégories.

I – Dommages et intérêts liés au brevet concerné

Lire la suite

Litiges brevets en Chine : neutres ou pro-chinois ?

En Chine, un paramètre crucial à prendre en compte par les sociétés étrangères dans leur stratégie de dépôt de demandes de brevets est la capacité à faire valoir leurs droits et à obtenir gain de cause en cas de litige. Cette capacité dépend en grande partie de l’attitude des tribunaux chinois. Une étude récente par des universitaires américains publiée dans le Vanderbilt J. Ent. & Tech. Law (« Patent litigation in China : Protecting rights or the local economy ? ») a fait l’objet de nombreux commentaires car elle conclut que le système judiciaire chinois est parvenu à maturité, au sens où les jugements sont désormais sensiblement impartiaux envers les étrangers.

Une analyse de cette étude révèle que, si l’on constate effectivement des améliorations sur ce point, cette conclusion mérite d’être nuancée.

Lire la suite