Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine

Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce ?
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Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

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Stratégies de protection de la propriété intellectuelle en Chine pour les start-ups

stratégie PI start-up
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Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de protection de la propriété industrielle pour les start-up. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la manière dont des start-ups qui souhaitent implanter leurs activités en Chine ou faire fabriquer leurs produits en Chine peuvent protéger au mieux leurs droits de propriété intellectuelle. Nous en apprenons davantage sur l’importance de la protection par des brevets et par des marques, et pourquoi ces types de propriété intellectuelle sont essentiels pour les start-ups.

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Protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.

propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont  souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.

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Comment s’y prendre avec les contrefacteurs de produits cosmétiques sur le marché chinois ?

Nous vous proposons cette semaine un article sur la gestion de la contrefaçon des produits cosmétiques en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

contrefaçon de produits cosmétiques en ChineMalgré d’importantes améliorations des lois et réglementations relatives à la PI en Chine ces dernières années, la contrefaçon est encore monnaie courante dans ce pays, et les PME européennes qui souhaitent y travailler doivent mettre en place des stratégies de propriété industrielle solides si elles veulent réussir sur le marché chinois. Nous vous proposons de regarder de plus près les mesures que les PME européennes du cosmétique peuvent adopter, au-delà de l’enregistrement de leurs titres de propriété en Chine, pour minimiser les risques de contrefaçon.

Introduction

Comme toute société quel que soit son secteur économique, les sociétés cosmétiques ont tout à gagner d’une protection précoce de leur propriété industrielle. Déposer leurs titres auprès des autorités et douanes chinoises avant toute forme d’activité commerciale dans le pays peut potentiellement leur faire économiser beaucoup d’argent, car l’enregistrement des titres en Chine est la condition nécessaire pour établir un dossier solide contre des sociétés locales qui pourraient tenter de voler leur propriété industrielle. Néanmoins, de nombreux contrefacteurs potentiels passeront directement à la contrefaçon et commenceront à fabriquer des copies de produits pour tirer profit du travail assidu des PME. Dans ces cas, le dépôt précoce des titres n’est pas toujours suffisant. En complément du dépôt, les PME devraient également adopter des stratégies de lutte contre la contrefaçon fondées à la fois sur la dissuasion (rendre la contrefaçon extrêmement difficile à mettre en œuvre) et sur l’action offensive (collaborer avec les autorités pour mener des perquisitions et lancer des investigations pour faire cesser la contrefaçon).

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La propriété intellectuelle des cosmétiques en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle des cosmétiques en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Ces dernières années, en raison du développement de la classe moyenne chinoise, l’intérêt croissant pour les soins personnels a engendré un développement rapide de l’industrie cosmétique. De plus, l’ajustement du système des tarifs en Chine ainsi que l’avènement des plateformes de vente en ligne comme Taobao ou Jindong ont aussi contribué à la hausse des ventes de produits cosmétiques. L’industrie connaît une croissance annuelle de 12% et a dépassé le seuil des 200 milliards de RMB en termes de volume de ventes en 2015 : les produits les plus populaires sont les produits de soin pour la peau, incluant les crèmes hydratantes et les masques de beauté, les produits sans danger pour les enfants, les produits anti-âge, les produits contre les imperfections de la peau, les crèmes solaires et les produits de blanchissement de la peau.

Sur ce marché, l’image et la confiance sont essentielles. Les consommateurs chinois de produits cosmétiques sont moins réceptifs à la publicité et sont de plus en plus influencés par les recommandations de leur entourage, ce qui signifie que des mentions favorables et constantes sur les réseaux sociaux comme les groupes WeChat sont des piliers pour le développement des ventes. Parallèlement, la production et la vente de contrefaçons et des produits de qualité inférieure est encore courant sur le marché chinois et ce malgré les récentes campagnes et efforts du gouvernement chinois. Plus particulièrement, en raison de leur popularité et leur qualité, les marques étrangères de cosmétiques sont les victimes fréquentes de la contrefaçon. Ces actes de contrefaçon sont principalement des imitations de marque ou d’emballage. Il en résulte que les consommateurs confondent les produits originaux et ceux contrefaits, ce qui aboutit à une diminution des ventes, une perte de réputation voire des problèmes de responsabilité des produits. C’est pourquoi, il est essentiel pour les entreprises de cosmétiques souhaitant intégrer le marché chinois de disposer d’une solide stratégie en matière de propriété intellectuelle.

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Les technologies propres et la PI en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur les technologies propres et la PI en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Les technologies propres en Chine – les stratégies en matière de PI pour un marché en forte croissance

Le marché chinois de la production d’énergie éolienne et nucléaire est celui présentant la croissance la plus rapide, et la Chine investit lourdement dans la recherche de sources d’énergie renouvelable alternatives pour satisfaire ses considérables besoins en énergie. Avec un potentiel important marché des technologies propres (« cleantech » en anglais) et un soutien fort du gouvernement pour développer et adopter de nouvelles technologies propres, la Chine apporte de grandes opportunités pour les PME européennes des technologies propres.

L’existence de ce potentiel important marché chinois signifie pour les entreprises de technologies propres qu’elles ne peuvent pas se permettre d’attendre, au risque de rater l’occasion d’effectuer une percée stratégique en Chine. Toutefois, les entreprises de technologies propres qui entrent sur le marché chinois doivent comprendre que même si une bonne exécution, un management efficace et un accès à des financements sont critiques pour maintenir un avantage compétitif, la protection de la bonne technologie est tout aussi importante. Bien que le transfert de technologie puisse être organisé de manière à minimiser les risques en matière de propriété industrielle (PI), une préparation supplémentaire et des mesures prenant en compte l’environnement PI en Chine doivent également être envisagés.

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Protection par le secret en Chine, un témoignage

Après vous avoir présenté un article relatif à la protection de la propriété intellectuelle par le secret en Chine, nous vous proposons aujourd’hui une étude de cas sur ce même sujet, l’exemple d’une société néerlandaise produisant des produits chimiques pour lutter contre la poussière sur certains sites, ayant mis en œuvre une protection par le secret.

Cet article a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

Étude de cas de propriété intellectuelle : Garder les secrets de fabrique

Presque toutes les entreprises dans toutes les industries et secteurs possèdent des secrets de fabrique. Les secrets de fabrique sont une forme précieuse et très utile de la propriété intellectuelle qui est néanmoins souvent sous-estimée et négligée par leurs propriétaires. Ce n’est pas moins le cas dans le secteur des services, où la valeur relative des secrets de fabrique, comme des actifs incorporels, peut être extrêmement élevée. Par exemple, une entreprise de logistique peut ne détenir que peu de brevets, peu de marques ou de droits d’auteur, mais la valeur de ses opérations pourrait fortement provenir des informations contenues dans ses listes de clients et procédures de fonctionnement habituelles.

Un avantage considérable pour les secrets de fabrique est que, contrairement à d’autres formes de droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et droits d’auteur qui ont une durée déterminée, les secrets de fabrique peuvent théoriquement bénéficier d’une durée de protection infinie tant que le secret de fabrique reste à l’état de secret. La principale différence entre protéger quelque chose par brevet ou par secret est qu’alors que l’information technique est publiquement divulguée dans les brevets, elle est maintenue à l’écart de la scène publique dans les secrets de fabrique. Un secret de fabrique peut durer éternellement, tant que les mesures de confidentialité qui le protègent continuent de fonctionner. Un brevet d’invention expire habituellement au bout de 20 ans.

D’autre part, la protection juridique des secrets de fabrique est facilement perdue. Une fois que l’information devient une information publique, elle ne bénéficie plus d’aucune protection juridique. En conséquence, la prévention est la règle d’or quand il s’agit de protéger vos secrets de fabrique, car une fois que votre secret est dévoilé, votre marge de manœuvre est extrêmement réduite pour agir. La Chine, comme la plupart des autres pays, fournit un cadre juridique pour la protection des secrets de fabrique, et la loi prévoit des recours dans le cas où vos secrets de fabrique sont illégalement divulgués.

Etude de cas :

La PME néerlandaise Wuvio est un leader du marché dans la production de produits chimiques pour lutter contre la poussière des sites de construction, des producteurs d’énergie, des mines et des entreprises diverses. Wuvio travaille avec des solutions uniques, qui nécessitent une approche structurée de la propriété intellectuelle. Rob te Braake, représentant de Wuvio en Chine, partage ses expériences et donne quelques conseils pratiques pour toute entreprise qui cherche à protéger ce genre de portefeuille de propriété intellectuelle.

Wuvio était actif en Europe pendant 11 années lorsqu’ils ont décidé qu’il était temps de s’exporter en Chine. « Beaucoup d’entreprises actives dans le même secteur économique prétendent offrir ce que nous offrons, mais leurs solutions ne sont soit pas aussi efficaces, soit plus chères, ou encore non biodégradables. Cela nous donne un fort avantage en Chine », déclare Rob avec confiance. « Nous avons d’abord mis en place une société à responsabilité limitée à Hong Kong en 2011, puis nous nous sommes étendus dans la Chine continentale en 2013. »

Wuvio a prudemment développé une marque chinoise et l’a enregistrée en Chine, mais selon Rob, la partie la plus importante de la stratégie de propriété intellectuelle de l’entreprise réside dans leurs secrets de fabrique : « Nous n’avons aucun brevet déposé en Europe ou en Chine, parce que nous ne voulons pas que nos solutions chimiques tombent dans le domaine public dans 20 ans. Nous n’aimons également pas dépendre de droits exécutoires, car en tant que PME, nous ne disposons tout simplement pas des ressources pour poursuivre des contrefaçons. La prévention est la clé pour nous. »

« Nous importons actuellement les produits des Pays-Bas, mais même si nous déplacions la production vers la Chine, nous garderions toujours la production des composants primordiaux aux Pays-Bas, parce qu’ils sont la clé de nos produits», poursuit Rob. « Nous avons nous-mêmes vérifié si la formule de nos solutions peut facilement être extraite par ingénierie inversée, mais les nombreuses tentatives n’ont pas réussi. Je suis donc convaincu que nos solutions sont correctement protégées de cette manière ».

Comme recommandation finale, Rob ajoute qu’il est important de travailler avec un avocat qualifié qui connaît le système de propriété intellectuelle chinois, et que faire des affaires en Chine nécessite beaucoup de patience : « Se familiariser avec le monde des affaires chinois, les différences culturelles et la distance entre votre siège social en Europe et le bureau en Chine peut être difficile au début, mais vous vous y habituerez. Vous avez juste besoin d’être confiant et de trouver les bonnes personnes avec qui travailler ».

Leçons apprises:

  • Évaluer si vos innovations et votre technologie seraient mieux protégées par des secrets de fabrique ou par des brevets délivrés.
  • Ne divulguer aucune information utile, sauf si c’est absolument nécessaire.
  • Construire un réseau solide de partenaires et d’employés commerciaux de confiance et conclure des contrats bien rédigés des accords de non-divulgation et de non-concurrence.

Article rédigé par le IPR HelpdeskChina Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days.

 

Traduit de l’anglais vers le français par Louis FONLUPT, du cabinet LLRllr_new

La contrefaçon de vin en chine (3ème partie)

Nous vous proposons un nouvel article sur la contrefaçon de vin en Chine, s’ajoutant à notre série d’articles sur ce thème publiés sur ChinePI.com. L’article ici fait plus précisément suite à l’article sur les indications géographiques et la protection PI de votre Appellation d’Origine

Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider.

Partie 2: Les organismes de réglementation et l’action collective contre la contrefaçon

Dans notre précédent article, nous avons abordé l’histoire du vin comme un produit fortement tributaire de la géographie, de la qualité du sol, du climat, ou encore du terroir pour ses caractéristiques uniques, de l’importance résultante des classifications régionales, et de la protection juridique disponible pour les producteurs établis dans des régions viticoles spécifiques. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la façon dont certains organismes de réglementation et les associations de vin peuvent aider ou aident déjà les producteurs à protéger la réputation de leurs marques. Enfin, nous verrons comment l’industrie du vin dans sa globalité peut s’attaquer à l’industrie de la contrefaçon qui continue à impacter les ventes et la réputation de cette boisson bien-aimée.

Il y a quelques semaines, nous avons contacté l’INAO, Institut national de l’origine et de la qualité, autorité administrative publique française responsable de la mise en œuvre de la politique française sur les signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité des produits agricoles et alimentaires, y compris le vin.

Au cours de la dernière décennie, l’INAO a travaillé d’arrache-pied pour protéger les AOP et IGP françaises en Chine, et a vu ses actions en Chine augmenter considérablement entre 2008 et 2015. En effet, l’INAO a vu les enregistrements de marques de mauvaise foi d’identifications géographiques (IG) françaises quadrupler au cours des dernières années, passant de 12 enregistrements prédateurs d’IG françaises en 2009 à 60 en 2014, sans aucun signe d’une réduction en nombre. Ces enregistrements sont un mélange entre de véritables «squatteurs de marques déposées » [note de la traduction : voir notre article ici sur le « trademark squatting » en Chine], simplement dans le but de réaliser un profit, et des importateurs véreux d’indications géographiques authentiques enregistrant des marques dans une tentative de gagner l’exclusivité sur le marché, ignorant ainsi le caractère collectif des indications géographiques.

L’INAO, comme d’autres organismes nationaux, n’est cependant pas resté les bras croisés, et a déposé de nombreuses oppositions ou recours en annulation devant l’Office chinois des marques (CTMO) contre les marques qui enfreignent les IG françaises. Le coût moyen de ces actions revient à environ 2000 €, et comme le nombre de demandes contrefaisantes est à la hausse, ces organismes commencent à sentir une certaine pression budgétaire.

En tant que tel, l’INAO a été moins en mesure de se mêler à des enquêtes et des actions sur le terrain contre les contrefacteurs individuels. Ses représentants ont exprimé leur mécontentement face à leur incapacité à lutter contre ces contrefacteurs, qui sont préjudiciables à l’industrie dans son ensemble, mais les coûts prohibitifs dans la lutte contre les nombreux contrefacteurs sont trop élevés pour leur budget déjà surchargé et ils ont besoin de plus de soutien pour s’attaquer à la racine du problème.

Les organisations régionales ont également fait des tentatives afin de réduire les problèmes liés à la contrefaçon en Chine. Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) a travaillé pendant des années pour lutter contre la fraude de vin, et avec l’aide du ministère français des Finances, dirige un laboratoire spécialisé pour tester les produits soupçonnés de contrefaçon et a mis en service une application : Smart Bordeaux, qui permet aux acheteurs de vérifier les détails de millésimes en prenant une photo d’une étiquette de vin ou en numérisant un code-barres.

En Janvier 2011, le CIVB a engagé Nick Bartman, un enquêteur spécialiste des contrefaçons, afin de mettre sur pied une équipe et d’enquêter sur la contrefaçon de vin en Chine. Cependant, en raison de contraintes budgétaires, la portée de l’enquête a été limitée, comme l’a été l’action en justice qui a suivi. Les actions de l’équipe au nom du CIVB ont entraîné des dommages estimés à 30 millions € aux contrefacteurs. Bartman estime toutefois que sans les limites sur la portée de l’investigation, ce chiffre aurait pu être grandement amélioré. Avec plus de temps, et une enquête entièrement transfrontalière, assez de dégâts pourraient être causés aux opérations de contrefaçon pour décourager à l’avenir la contrefaçon de vin dans la région.

En plus des activités de M. Bartman, le CIVB a également engagé un autre vétéran de la Chine : Thomas Jullien. Basé à Hong Kong, M. Jullien et son équipe travaillent à la fois à la promotion des vins de Bordeaux en Chine, ainsi qu’à la poursuite des contrefaçons et la lutte contre les contrefacteurs. Dans leurs efforts anti-contrefaçon, l’équipe de Thomas travaille à l’enregistrement d’indications géographiques concernant 50 appellations de Bordeaux, à la traque et la prise de mesures contre les contrefacteurs. Ce projet est actif depuis plus de 5 ans et a supprimé un grand nombre de contrefaçons du marché. Toutefois, l’application des mesures demeure une question clé, et même si l’équipe de Thomas concentre ses efforts sur les contrefacteurs à une grande échelle, avec des contrefaçons des plus évidentes, le manque de formation au sein des autorités d’exécution en ce qui concerne la contrefaçon de vin débouche sur la réticence de la part des fonctionnaires les moins expérimentés à prendre des risques pour arrêter les contrefacteurs. Sans les ressources pour aider à former les nombreuses collectivités locales en Chine, cette barrière à l’application perdurera et les actions retenues seront limitées principalement aux villes de premier rang, limitant ainsi l’impact que ces équipes anti-contrefaçon expérimentées pourraient avoir sur la production nationale.

Il n’y a pas que les enquêteurs qui ressentent cette frustration ; Dr Paolo Beconcini, associé chez Carroll, Burdick & McDonough LLP, a passé plus de 15 ans à combattre les contrefacteurs en Chine pour certaines des plus grandes marques et a étudié et écrit sur la contrefaçon de vin dans le passé. La philosophie de Paolo quant au traitement des contrefacteurs est semblable à un marteau de forgeron bien dirigé : une fois les contrefacteurs identifiés, vous devez les frapper vite, et vous devez les frapper fort. Cette tactique de «choc et effroi » est incroyablement efficace, et fonctionne non seulement pour faire cesser les opérations de contrefaçon immédiates, mais aussi pour dissuader d’autres contrefacteurs de ces produits.

Chaque année, Paolo participe à des groupes de travail pour le Comité de protection de la qualité des marques en Chine (QBPC), ainsi que sur le traitement des marchandises illicites et de la contrefaçon en Chine et en Asie du Sud-Est par la sous-direction d’Interpol qui assure la formation des fonctionnaires des douanes et de la police sur la reconnaissance des produits, les aidant ainsi à la réalisation des enquêtes et des raids qui ont marqué la carrière réussie de Paolo.

Ces groupes de travail, et l’influence des lobbyistes qu’ils représentent pourraient propulser l’industrie du vin au rang de priorité absolue pour les fonctionnaires de la police chinoise. Pourtant, leurs représentants sont absents lors de ces groupes de travail. Sans la formation et le soutien des fonctionnaires chinois, et en se fondant sur les poches relativement peu profondes des producteurs individuels et des organisations comme le CIVB, l’industrie du vin est incapable de mettre en œuvre la force nécessaire pour lutter contre les opérations de contrefaçon maintenant établies qui continuent de diminuer les bénéfices et de ternir la réputation des producteurs de vin du monde entier.

Pour un succès durable dans la guerre contre les contrefacteurs, une coalition beaucoup plus importante est nécessaire : une initiative de protection mondiale du vin avec le soutien des associations nationales et régionales de vin, des importateurs, des détaillants et des producteurs individuels. Avec ce genre de soutien, les coûts individuels seraient faibles, mais le poids politique et la puissance financière derrière les enquêteurs et les équipes juridiques représenteraient la plus grande menace encore jamais vue par des contrefacteurs dans aucune industrie.

Article rédigé par le IPR HelpdeskChina Helpdesk

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Traduit de l’anglais vers le français par Michaël AFONSO, du cabinet LLRllr_new

Propriété intellectuelle et industrie automobile en Chine

Voici une introduction générale sur la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’industrie automobile en Chine et une présentation des principaux outils disponibles pour se protéger.

Cet article a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

La protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie automobile en Chine

Votre propriété intellectuelle (PI) dans l’industrie automobile chinoise

L’industrie automobile en Chine a connu une expansion rapide durant la dernière décennie ; la valeur du seul marché des pièces automobiles était de 1,5 trillions RMB (179 milliards d’euros) en 2010, et le volume croissant des ventes de véhicules automobiles dans le pays indique que la tendance devrait se poursuivre. Il existe des possibilités évidentes pour les entreprises européennes pour tirer profit de ce marché en plein essor, mais des mesures de précaution doivent être prises pour relever les défis que pose la Chine.

Lorsqu’il s’agît de protection de propriété intellectuelle (PI), les entreprises internationales de petite à moyenne taille, qui investissent dans l’industrie automobile locale, devraient avoir conscience des risques de propriété intellectuelle qu’ils encourent lorsqu’ils opèrent en Chine, et les principaux outils à leur disposition pour se protéger contre ces risques.

Actuellement, les facteurs les plus importants qui permettent aux entreprises automobiles internationales d’exercer leurs activités sur les marchés chinois de niveaux 1 et 2, sont leurs contacts établis avec les constructeurs automobiles mondiaux ou les fabricants d’équipement d’origine ou OEM (« Original Equipment Manufacturers »), qui produisent des pièces ou des composants vendus à d’autres constructeurs sur le marché sous leur propre marque – pour des informations complémentaires vous pouvez consulter « China IPR SME Helpdesk webinar on OEM in China » ), leurs capacités technologiques, et leur réputation en termes de qualité. Ceci leur confère un avantage sur beaucoup de concurrents chinois qui sont relativement nouveaux et qui manquent de processus réglementés exigés pour garantir un niveau de qualité élevé. Par conséquent la propriété intellectuelle, en particulier à l’égard des nouvelles technologies et de la capacité à protéger ces technologies des concurrents chinois, sera un facteur clé dans la bataille pour le partage du marché.

Pourquoi est-il important de protéger votre marque ?

La stratégie en matière de marque est la clé du succès de nombreuses sociétés internationales dans l’industrie automobile chinoise. La forte réputation que ces sociétés ont construite dans d’autres marchés leur permet d’être compétitives pour des commandes de clients (internationaux) basés en Chine. Les marques jouent un rôle relativement réduit lorsqu’il s’agît d’acheter à des OEMs, car la plupart des constructeurs automobiles n’achète seulement qu’à des fournisseurs connus, ainsi il est peu vraisemblable que des contrefacteurs puissent s’établir à ce niveau. En aval de la chaîne de fournisseurs, la contrefaçon de marque est plus manifeste, et les PME européennes opérant à ce niveau devraient s’assurer que leurs marques sont enregistrées en Chine.

Un autre domaine sujet à la contrefaçon de marque est le marché des pièces de rechange. Des distributeurs de pièces, grossistes ou détaillants, vendraient des produits contrefaisants aux prix de produits authentiques, augmentant sensiblement leur propre marge. D’un point de vue du consommateur, la meilleure façon de limiter le risque de se voir fournir des produits contrefaisants de moindre qualité, est d’acheter uniquement à des concessionnaires qualifiés.

Les équipementiers automobiles dont les pièces sont copiées devrait être prêts à déposer une plainte devant l’administration pour l’industrie et le commerce (AIC ), afin de lancer des mesures d’exécution administrative en propriété intellectuelle, ou dans le cas de violations majeures, un procès civil pouvant entraîner une injonction (un ordre judiciaire requérant que le contrefacteur cesse immédiatement la vente et la production des articles contrefaisants) et éventuellement une compensation.

Les sociétés de l’industrie automobile doivent garder à l’esprit d’enregistrer leurs marques en Chine – ne serait-ce que pour éviter que des tiers ne les enregistrent en premier. Comme la Chine applique le système du « premier déposant », une entreprise internationale qui manque d’enregistrer son nom commercial comme marque en Chine, pourrait se voir empêcher d’utiliser ce nom commercial à l’avenir, ce qui pourrait avoir un impact grave sur son activité. En outre, les propriétaires doivent enregistrer les versions chinoises de leurs noms commerciaux comme marques en Chine, car très souvent, l’équivalent chinois devient plus connu et plus précieux que la marque d’origine. Pour plus d’information sur les marques en Chine et comment les enregistrer, voir « the China IPR SME Helpdesk guide to trade mark protection in China ».

Brevets et inventions

Le système chinois des brevets est relativement complet et très similaire à ceux de nombreuses autres juridictions internationales. Pour être protégée, selon la loi chinoise des brevets, une technologie doit être enregistrée en Chine, soit directement soit par dépôt d’un brevet international en Chine. Après avoir été délivré, le titulaire d’un brevet aura le droit d’interdire aux tiers de fabriquer, d’utiliser, de vendre, d’offrir à la vente ou d’importer des produits ou des technologies brevetées en Chine pendant la période de validité du brevet.

Les trois conditions principales pour obtenir la délivrance d’un brevet sont que la technologie doit être « nouvelle », « inventive », et avoir une application industrielle. Dans l’industrie automobile chinoise, l’exigence de nouveauté est de loin la plus difficile à satisfaire [Note de la traduction : c’est de moins en moins le cas toutefois, l’activité inventive étant aussi contestée]. Les entreprises qui développent une nouvelle technologie, en Chine ou ailleurs, doivent s’assurer qu’une demande de brevet est déposée en Chine avant l’utilisation du produit ou avant publication (dans le monde entier) Cependant, heureusement, la Chine offre une période de priorité de douze mois après le dépôt d’une demande de brevet dans un autre pays ou une autre juridiction. Cela signifie que lorsqu’une technologie est inventée et qu’une demande de brevet est déposée dans la juridiction de résidence, alors l’entreprise a douze mois pour également déposée une demande de brevet en Chine.

En outre, la Chine a des règles spéciales qui s’appliquent lorsqu’une technologie est inventée en Chine. Si la filiale chinoise d’un fournisseur de pièces automobiles a inventé la technologie, alors la demande de brevet doit être déposée en premier en Chine. Pour de plus amples informations concernant le dépôt et l’utilisation des brevets en Chine, merci de se référer au document « the China IPR SME Helpdesk Guide to Patents in China ».

Accès à une protection supplémentaire et plus rapide – Modèle d’Utilité

En plus de déposer une demande de brevet d’invention, les entreprises ont également la possibilité de déposer des modèles d’utilité pour protéger leurs technologies. Bien que le modèle d’utilité couvre essentiellement les mêmes types de technologies que le brevet d’invention, les différences principales sont les suivantes :

  • Demande : les demandes de modèle d’utilité ne comportent pas d’examen approfondi, ce qui signifie que l’Office de la Propriété intellectuelle de l’Etat (SIPO) n’a pas besoin de vérifier [Note de la traduction : entre autres critères] la nouveauté.
  • Durée : habituellement, le processus de délivrance d’un modèle d’utilité prend environ un an (généralement trois ou plusieurs années pour un brevet d’invention), mais la protection est acquise pour seulement dix ans (à partir de la délivrance).
  • Protection : Contrairement aux brevets d’invention, le modèle d’utilité ne nécessite pas « d’examen approfondi », ce qui les rend moins efficaces lorsqu’il est appliqué et exposé à des risques plus important d’invalidation. Une procédure d’invalidation peut suspendre toutes mesures d’exécution.

Les modèles d’utilité ne sont pas des alternatives aux brevets d’invention, mais ils offrent néanmoins un certain niveau de protection si le brevet d’invention n’est plus accessible pour le propriétaire. En outre, une stratégie efficace pour protéger les solutions techniques, consiste à déposer à la fois un modèle d’utilité et un brevet d’invention (c’est-à-dire le même jour [Note de la traduction : le dépôt de modèle d’utilité peut également être effectué peu après le dépôt de demande de brevet]) ; puis à abandonner le modèle d’utilité lorsque le brevet d’invention est délivré. Cette pratique permet aux titulaires des brevets de profiter de la délivrance précoce du modèle d’utilité pour obtenir un premier niveau de protection, jusqu’à l’achèvement de la procédure de délivrance du brevet, ce qui offre au titulaire du brevet une protection maximale et pour une période plus longue (de vingt ans au lieu de 10).

Comment maintenir les secrets industriels

Le compromis pour la protection des inventions par modèles d’utilité et brevets est que ces derniers sont entièrement divulgués au public, à travers la publication réalisée par l’office de la propriété intellectuelle de l’état. Par conséquent, alors que protéger une technologie par brevet offre une protection juridique en Chine, ceci augmente également le risque que des concurrents soient capables de copier cette technologie. Une approche différente pour protéger les technologies consiste à ne pas requérir une protection par brevet, mais à essayer de protéger l’utilisation de ces technologies en évitant leur divulgation à des tiers.

Message à retenir

L’industrie automobile implique une large gamme de propriété intellectuelle, incluant marques, brevets et secrets industriels. Indépendamment du type de propriété intellectuelle, la première étape pour le titulaire, consiste à s’assurer que les droits de PI sont valides et en vigueur en Chine. Pour les marques et les brevets cela signifie qu’ils doivent être enregistrés/déposés en Chine, et pour les secrets industriels (un type d’informations confidentielles), des mesures doivent être prises activement.

En général, la stratégie de protection de propriété intellectuelle devrait être claire pour toutes les entreprises automobiles qui sont en Chine ou qui veulent pénétrer sur ce marché, ce qui devrait inclure une compréhension nette de la PI qu’ils veulent protéger, et des mesures prises pour exécuter une telle protection.

China Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

Traduit de l’anglais vers le français par Benoît ANDRIEUX, du cabinet LLRllr_new

 

La contrefaçon de vin en Chine (3ème partie)

Nous vous proposons un nouvel article sur la contrefaçon de vin en Chine. Le présent article sera suivi d’autres articles sur ce thème, toujours publiés sur ChinePI.com.

Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider.

Partie 1: les indications géographiques et la protection PI de votre Appellation d’Origine

Le vin a été classé par région presque tout au long de son histoire longue et variée, les Grecs anciens estampillaient déjà les amphores avec le sceau de la région de provenance, et des références au vin identifié par région sont trouvées tout au long de la Bible et autres textes religieux. Si cette tradition d’identification a perduré pendant l’Antiquité et au Moyen Age, elle ne fut protégée qu’en 1716, avec l’introduction de la région du Chianti en Italie, par décret du Grand-Duc de Toscane de l’époque.

Aujourd’hui, les concepts d’appellation et de terroir se sont répandus dans le monde entier. Pour le vin, la France possède plus de 300 “Appellation d’Origine Contrôlée” (AOC) [1], et l’Italie possède plus de 400 “Denominazione di Origine Controllata e Garantita” (DOCG) et “Denominazione di Origine Controllata” (DOC) [2]. Avec des systèmes similaires et de nombreuses variétés cultivées et protégées dans toute l’Europe et le reste du monde, l’appellation d’origine joue un rôle important dans la classification des vins, ainsi que dans le choix du consommateur. En conséquence, la protection de l’intégrité de ce système de classification est d’une importance primordiale pour les producteurs, les distributeurs, les détaillants, et bien sûr, les consommateurs.

L’appellation d’origine est protégée par les principes juridiques associés aux Indications Géographiques (IGs). De la même manière que pour les marques, les Indications Géographiques sont des signes distinctifs utilisés pour distinguer l’origine des marchandises, permettant ainsi aux consommateurs d’associer avec précision une qualité ou une réputation particulière avec les produits en question.

Les Indications Géographiques diffèrent cependant des marques car au lieu de protéger les droits d’un seul producteur, elles protègent ceux de toute une catégorie de producteur, en fonction de leur situation géographique et de la méthode de production utilisée. Les Indications Géographiques appartiennent donc à tous les producteurs résidents qui respectent les lois spécifiques et les régulations établies pour assurer que le lien effectué par le consommateur entre la qualité, la réputation et l’origine du vin soit préservé. [3]

Initiatives d’Indications Géographiques de l’Union européenne

L’Union Européenne possède deux marques collectives enregistrées en Chine qui sont la marque pour les Appellation d’Origine Protégée (AOP), et celle pour l’indication géographique protégée (IGP) [4].

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Une marque AOP identifie un vin comme étant originaire d’une ville, d’une région ou d’un pays particulier, qui a des caractéristiques qui sont particulièrement liées au lieu d’origine par des facteurs naturels ou humains inhérents au lieu, et qui est produit, transformé et préparé dans cette zone géographique définie.

Les produits AOP sont liés au territoire, ils doivent donc être produits, transformés et préparés dans une zone géographique spécifique.

La qualité ou les caractéristiques du produit doivent être dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains inhérents au milieu, c’est-à-dire, le climat, la nature du sol et le savoir-faire local. Des exemples de vins AOP sont les vins produits et réalisés à Bordeaux, en Alsace, à Gavi, et à Cava.

Une marque IGP protège les noms des produits originaires d’un lieu, d’une région ou d’un pays spécifique, qui sont reconnus pour leur qualité, leur réputation ou autre caractéristique essentiellement attribuable à leur zone géographique définie. Le label IGP marque également les produits comme étant produits et / ou transformés dans la zone en question.

Contrairement aux produits AOP où la qualité est fortement liée à l’origine, une telle connexion immédiate n’a pas besoin d’être établie pour que le produit puisse prétendre à la protection par IGP. Il suffit, en effet, que la réputation du produit, une qualité donnée ou une autre caractéristique puisse être attribuée essentiellement à une zone géographique déterminée. Le lien entre les caractéristiques et l’origine peut ne pas être aussi fort que celui existant pour les AOP. Des exemples de vins IGP sont les vins produits et réalisés en Val de Loire et à Alto Mincio.

Les listes complètes des dénominations AOP et IGP enregistrées sont disponibles sur la base de données E-Bacchus administrée par la Commission Européenne[5].

 

Publicité pour les vins AOP / IGP

La direction générale de l’agriculture et du développement rural (DG AGRI) de l’Union Européenne mène une campagne de promotion des produits alimentaires et de boissons européennes avec des indications géographiques appelées «saveurs de l’Europe». Actuellement en exploitation en Chine, le projet promeut activement les produits IGP / AOP en Chine à travers une série de présentations et de réunions avec le gouvernement local et les acheteurs.

Le système est ouvert à tous les producteurs de produits avec une indication géographique et il représente un excellent moyen d’obtenir une exposition gratuite sur le marché chinois. Pour plus d’informations sur la façon de participer, cliquez ici.

 

Indications Géographiques en Chine

La Chine fournit une protection pour les indications géographiques à travers sa loi sur les marques en tant que marque collective ou certifiée, ce qui donne le même niveau de protection juridique et économique que pour toute autre marque. Les indications géographiques peuvent être enregistrées avec l’Administration générale de la Supervision de la Qualité, l’Inspection et la Quarantaine (AQSIQ) en tant que marques indiquant l’origine géographique et / ou la qualité de la production.

Les indications géographiques peuvent également être enregistrées en Chine par l’organisme de régulation des indications géographiques de la région auprès de l’Office des marques de la Chine (CTMO) en tant que marques collectives. Beaucoup de régions viticoles ont déjà franchi cette étape et les appellations qui bénéficient déjà d’une protection en Chine, incluent Champagne, Cognac, Napa Valley, Porto, Prosecco, et bien d’autres, cependant la majorité des régions ne sont pas encore inscrites.

Pour celles qui ne sont pas encore enregistrées, les producteurs peuvent encourager leur organisme de régulation des indications géographiques régional à faire une demande de marque collective qui doit répondre aux exigences suivantes :

  • La demande doit préciser que la demande est pour une marque collective ou une marque de certification.
  • La demande doit être présentée en chinois par un agent des marques chinois représentant l’organisme de régulation des indications géographiques régional auprès de l’Office chinois des marques.
  • Pour un enregistrement réussi, les indications géographiques doivent déjà bénéficier d’une protection juridique dans leur pays d’origine.
  • L’organisme de régulation faisant la demande de marque collective ou de certification doit également être l’organisme qui réglemente cette indication géographique dans le pays d’origine.

Enfin, il est recommandé que les organismes de régulation des indications géographiques enregistrent également une traduction en chinois de leur marque afin d’assurer une protection complète. Le ministère chinois du Commerce a publié une liste des traductions officielles des termes viticoles qui comprend de nombreuses régions et producteurs, ces demandes devant refléter celles de la langue d’origine de la marque collective / de certification.

Une fois que les indications géographiques sont enregistrées en Chine, elles jouissent de la même protection qu’une marque et peuvent être utilisées en conséquence. Comme pour les marques, il est important de surveiller le marché afin d’identifier toute violation de vos indications géographiques et d’agir contre les utilisateurs illégitimes de votre marque collective.

Toute partie intéressée peut demander l’aide d’organes administratifs de la Chine pour faire cesser la contrefaçon. Des actions telles que des raids dans les installations de production, des amendes contre les contrefacteurs, ainsi que la détention et la destruction des marchandises contrefaisantes, sont autant de solutions envisageables. Un litige civil peut également être engagé et entraîner des dommages-intérêts au profit du demandeur. Comme ces actions peuvent être exercées par toute partie concernée, plusieurs producteurs d’indications géographiques peuvent partager les charges financières nécessaires pour former de telles actions devant les tribunaux chinois, rendant ainsi les litiges comme une option beaucoup plus abordable par rapport aux litiges civils individuels.

[1] http://admi.net/jo/20040801/AGRP0401637A.html

[2] http://admi.net/jo/20040801/AGRP0401637A.html

[3] http://www.youripinsider.eu/guest-expert-davide-follador-gis-china-today/

[4] http://ec.europa.eu/agriculture/quality/schemes/index_en.htm

[5] http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/e-bacchus/index.cfm?event=pwelcome&language=EN

Le dossier spécial « In Vino Veritas » est organisé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk

China Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

 

Traduit de l’anglais vers le français par Romain PERRINE, du cabinet LLRllr_new