La Chine : un nouveau champ de bataille attirant pour les NPE ?

Selon les statistiques mondiales, il y a de plus en plus de contentieux de brevet initialisés par les NPEs, notamment aux Etats-Unis. Parmi les entreprises attaquées, les grosses entreprises chinoises, telles que Huawei, TCL, Lenovo, HTC, Hisense et ZTE [1], sont devenues désormais une cible attirante en raison de leur fort développement à l’étranger. Alors que se passe-t-il sur le territoire chinois, qui constitue en lui-même un grand marché pour toute sorte de produits grâce à son énorme potentiel de consommation ?

Après notre article récent sur l’arrivée des NPE en Chine, à travers un premier exemple d’une NPE ayant acquis un portefeuille de brevets de ZTE et un second exemple d’une NPE attaquant Apple en Chine, voici quelques exemples illustrant à quel point le terrain d’action des NPE, qui était jusqu’à présent surtout basé aux États-Unis, est tout amené à se tourner vers la Chine.

Chine - nouveau champ de bataille des NPE

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Des NPE effectuent une percée en Chine

percée des NPE en Chine

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Les deux affaires qui vont être présentées dans ce qui suit se sont déroulées en 2017 et montrent que les NPE, notamment les « patent trolls », occupent une place de plus en plus importante dans le paysage de la propriété industrielle, notamment en Chine.

Qu’est-ce qu’une NPE ?

Le sigle NPE désigne les termes anglais « Non Practicing Entity » traduisibles en français par « personne morale sans activité ». Comme cela l’indique, les NPE correspondent à des sociétés ne produisant aucun bien ni service mais qui sont détentrices de titres de propriété industrielle, leur « activité » consistant à valoriser ces titres. Lorsque les titres en question sont des brevets ou demandes de brevet, les NPE vont par exemple chercher à concéder des licences d’exploitation à des entreprises tierces qui exploitent ou qui sont susceptibles d’exploiter les technologies protégées par ces brevets, parfois sous la menace d’une action en contrefaçon. Ce type de NPE est également connu sous le nom de patent troll.

Un autre exemple de NPE, particulièrement connu en Chine, concerne les trademark trolls (voir notre article « Vous avez dit Patent Troll ? Non, Trademark Troll ! »).

Deux affaires qui se sont déroulées en 2017 montrent que la place qu’occupent les NPE dans le paysage de la propriété industrielle n’est pas marginale.

 Cas d’une NPE qui acquiert des brevets d’un géant de la téléphonie

La première affaire concerne la société américaine Longhorn IP. Via un billet publié le 20 février 2017 sur son site internet, cette NPE a déclaré avoir acquis un portefeuille de brevets auprès d’une entreprise chinoise majeure spécialisée dans la fabrication de smartphones et d’équipements de télécommunication. Il est précisé que « the portfolio includes assets related to 4G/LTE with worldwide coverage, as well as Chinese assets related to smartphone implementation ».

Le blog iam a révélé le 12 mai 2017 que cette entreprise ayant cédé des brevets n’est autre que ZTE, un des poids lourds dans son domaine, troisième déposant mondial de demandes internationales PCT en 2014 (voir notre article de statistiques). Cette même entreprise était engagée dans un litige en Europe contre Huawei il y a quelques années dont les tenants et aboutissants sont expliqués dans cet article publié sur le blog.

Le fait qu’une NPE ait pu acheter une partie du portefeuille de brevets d’une entreprise de cette envergure montre bien que les plus grandes entreprises prennent les NPE au sérieux.

 Cas d’une NPE qui attaque Apple en Chine

La seconde affaire se rapporte à une autre NPE dénommée GPNE basée à Hawaï. Au début de 2017, le blog iam avait diffusé un article rapportant que GPNE avait attaqué Apple en engageant des actions en contrefaçon de ses brevets dans plusieurs pays.

Aux Etats-Unis, la cour d’appel pour le circuit fédéral a donné raison au fabricant de smartphones après plusieurs années d’une procédure houleuse, au cours de laquelle Apple n’avait pas hésité à qualifier l’attaquant de « patent troll », de « privateer », de « pirate », de « bounty hunter » ou encore de « bandit ».

Parallèlement à cela, GPNE a engagé une action en Chine et réclame la somme colossale de 130 millions de dollars de dommages et intérêts. Ce montant dépasse largement le record précédemment fixé à 48 millions de dollars (et qui d’ailleurs avait été finalement réduit à 23 millions de dollars). Edwin Wong, le CEO de GPNE, a depuis fourni à iam des commentaires sur ces affaires.

La décision n’est pas encore rendue, mais selon Edwin Wong, la question que le tribunal doit se poser est la suivante : quel est le véritable enseignement du brevet faisant l’objet de l’action en contrefaçon ? Il indique que le brevet en question traitait d’une méthode innovante de contrôle de trafic de données, ce qui constitue son enseignement. Mais le terme pager, qui désigne un dispositif de radiomessagerie obsolète, employé dans la description du brevet, a mis de la confusion dans la procédure américaine du fait de la présence d’un jury populaire. Il considère que ce n’est pas le cas en Chine où des experts techniques, qui sont à la disposition des juges, ne se sont pas focalisés sur la présence du pager dans la description. C’est ainsi qu’il dit que « Apple a essayé de sous-entendre auprès du tribunal chinois que [GPNE] passe pour un patent troll en tentant supposément de confronter la technologie obsolète de radiomessagerie aux produits modernes d’Apple, mais cela se montre inefficace jusqu’à présent pour la raison ci-dessus [relative aux experts techniques] ».

Conclusions

Ces deux cas sont des preuves que les NPE sont de plus en plus présentes dans les affaires de propriété industrielle, notamment en Chine. Le premier montre qu’elles peuvent avoir les moyens d’acquérir des titres de propriété industrielle stratégiques et ce auprès d’entreprises bien implantées sur leur marché. Dans le cas présenté, la NPE a pu effectuer une percée sur le très prisé marché chinois. La seconde affaire illustre la férocité dont peuvent faire preuve ces NPE. Exiger des dommages et intérêts à hauteur de 130 millions de dollars à Apple en Chine est un signe que la puissance de l’entreprise californienne ne suffit pas à faire trembler tout le monde. Il y a peu de doutes que des cas similaires, si ce n’est encore plus impressionnants, verront le jour à plus long terme. Il reste à voir si ces NPE seront victorieuses dans leurs entreprises, ce qui prouverait (ou confirmerait ?) que leur business model fonctionne.

Article rédigé par Aurélien Barety du Cabinet LLRLogo LLR

Stratégies de protection de la propriété intellectuelle en Chine pour les start-ups

stratégie PI start-up

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Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de protection de la propriété industrielle pour les start-up. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la manière dont des start-ups qui souhaitent implanter leurs activités en Chine ou faire fabriquer leurs produits en Chine peuvent protéger au mieux leurs droits de propriété intellectuelle. Nous en apprenons davantage sur l’importance de la protection par des brevets et par des marques, et pourquoi ces types de propriété intellectuelle sont essentiels pour les start-ups.

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Protection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.

propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine

L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont  souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.

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Biotechnologies et brevets : la Cour Suprême en faveur d’un titulaire étranger

La société Novozymes, leader mondial dans la production industrielle d’enzymes, est sortie vainqueur d’un litige de six ans l’opposant aux deux entreprises chinoises Shandong Longda Bio-Products et Jiangsu Boli Bioproducts concernant la contrefaçon d’un brevet détenu par Novozymes, et ce après décision de la Cour Suprême. Dans un secteur d’activité en pleine expansion en Chine, cette décision ne peut que rassurer les acteurs étrangers du secteur quant aux opportunités que représente le marché chinois.

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Conseils aux brevetés étrangers en Chine

Ce que l’on peut retenir de la conférence « Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

Conférence Quoi de neuf sur la PI en ChineComme nous vous l’avions indiqué le 4 octobre, une conférence co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI a eu lieu le 28 septembre dernier pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, avec des anciens juges et des avocats chinois ainsi que des experts français.

Difficile de résumer tout ce qui a été discuté pendant toutes les interventions sur la demi-journée. Nous vous proposons donc un échantillon de ce qui a été partagé au cours de la table ronde regroupant chacun des intervenants de la conférence, lors de leur réponse aux deux questions suivantes :

  • « Au cours de vos expériences de juges ou avocats, quels sont les principaux défauts des brevetés étrangers que vous avez constatés dans le suivi de leurs dossiers en Chine ? », et
  • « Pourriez-vous résumer le principal conseil que vous donneriez aux sociétés françaises qui veulent protéger leurs innovations en Chine ? »

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Huawei vs Samsung – Acte II

Huawei vs Samsung – Acte IIEntre Huawei et Samsung la guerre est déclarée. Une guerre de brevets bien sûr. Initiée depuis plus d’un an, la première bataille de cette guerre entre ces deux mastodontes de la téléphonie mobile, a rendu son verdict en Chine. Et c’est la firme coréenne qui a été condamnée, par un tribunal chinois, au versement de pas moins de 10,88 millions d’euros à son opposante, pour violation des brevets de cette dernière. Retour et explications sur le déroulement de ce litige qui n’en est, assurément, qu’aux prémices.

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Conférence « Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

Calligraphie réalisée pour l’occasion par Me Daochen LIU représentant les relations entre la France et la Chine et la communication du droit

Le 28 septembre dernier, s’est tenue la conférence co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant, pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, des anciens juges et des avocats chinois ainsi que des experts français.

Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.

Vous pouvez trouver ci-dessous les présentations des intervenants :

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Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?


 Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16),

l’ASPI et le Blog ChinePI vous invitent à la conférence :

« Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

réunissant des spécialistes clés des évolutions récentes de la PI en Chine.


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