ChinePI fête ses 10 ans

ChinePI fête ses 10 ans : donnez-nous votre avis !

Donnez-nous votre avis !

En avril 2015, ChinePI publiait son premier article, sur les modèles d’utilité. Dix ans plus tard, nous sommes toujours là, avec au compteur 405 articles et plus de 500 abonnés au blog et à note page LinkedIn. Ces dix années ont également été l’occasion d’établir des partenariats avec l’ASPI, lors de nos conférences régulières sur la PI en Chine, ou encore avec le bureau de la Commission Européenne « China IP SME Helpdesk ».  

Un immense merci, avant tout, à vous, nos lectrices et lecteurs fidèles, pour votre intérêt et votre confiance depuis toutes ces années. Pour marquer ce cap symbolique, nous aimerions vous donner la parole et recueillir vos avis et suggestions pour la suite :

Participez à notre sondage des 10 ans (2 minutes)

Lire la suiteChinePI fête ses 10 ans

Comprendre le droit des marques en Chine

Comprendre le droit des marques en Chine

C’est avec enthousiasme que nous partageons la publication du dernier livre de Shujie Feng, Droit chinois des marques au regard des traités internationaux, paru le 7 juillet 2025 aux Editions Pedone. Directeur scientifique de notre blog sur la propriété industrielle en Chine, ChinePI.com, l’auteur s’adresse aux chercheurs, juristes, avocats et décideurs dans le domaine du droit international économique et de la propriété industrielle.

Dans son ouvrage, il retrace l’évolution du droit des marques en Chine depuis la fin des années 1970. Il revient notamment sur les grandes étapes législatives, de la loi de 1982 aux révisions de 1993, 2001, 2013 et 2019. Il en souligne les avancées et les fragilités persistantes à travers trois perspectives : les traités internationaux comme cadre de référence, la comparaison avec d’autres régimes juridiques, et le contexte du système juridique chinois.

Tous les aspects du régime du droit des marques sont analysés, de l’acquisition des droits de marques à leur protection.

Expert reconnu, Shujie Feng est professeur associé à l’Université Tsinghua à Pékin. Titulaire d’un doctorat en Droit de l’université Paris I – Panthéon Sorbonne, il occupe plusieurs fonctions de haut niveau dans des associations et instances chinoises de propriété intellectuelle, où il contribue à la réflexion et à l’évolution des pratiques en matière de marques et d’indications géographiques.

Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, qui reviendra sur les enjeux clés de cette année : dans le contexte mondial actuel, où on en sont l’innovation et la protection de la PI en Chine ? Quelles sont les recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Lire la suiteConférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?

Activité du Tribunal de PI de la Cour suprême

Activité du Tribunal de PI de la Cour suprême

Analyse de son 5e rapport

Le Tribunal de PI de la Cour suprême chinoise (ci-après « le Tribunal »), opérationnel depuis le 1er janvier 2019, a récemment fêté son cinquième anniversaire. Le 23 février 2024, il a publié son cinquième rapport annuel portant sur l’année 2023, dans lequel il fait un bilan sur les affaires qu’il a traitées ces cinq dernières années.

Lire la suiteActivité du Tribunal de PI de la Cour suprême

Examen accéléré des procédures de marques

Examen accéléré

Annonce du CTMO

En mars 2023, l’Office chinois des marques (CTMO) a publié une nouvelle annonce concernant l’accélération de l’examen de certaines procédures de marques. La durée des procédures de marques est une question importante pour le CTMO qui prend régulièrement des mesures pour raccourcir certaines procédures et en permettre un examen accéléré dans certains cas.

Lire la suiteExamen accéléré des procédures de marques

La CNIPA, élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État

Temple of heaven

Publication du plan de réforme institutionnelle

Conformément au plan de réforme institutionnelle du Conseil d’État approuvé par le 14e Congrès national de Chine en mars 2023, l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) est élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État, alors qu’elle était auparavant supervisée par l’Administration d’État pour la Surveillance du Marché (SAMR). Cette réorganisation fait donc de la CNIPA un organe de haut niveau et doit permettre, selon les termes utilisés, d’accélérer la création d’une nation forte en matière de protection de la PI.

Lire la suiteLa CNIPA, élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État

29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

🤚🏻 Pas encore inscrit.e à notre webinaire « Dépôt de marque en Chine : bonnes pratiques » ? Il n’est pas trop tard !

Pour participer, inscrivez-vous gratuitement en suivant le lien 👉🏻 https://lnkd.in/e-yCeqd7

🗓 Jeudi 29 juin 2023
🕤 de 9:30 à 10:30 (heure française)

29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, en partenariat avec le cabinet LLR, sur le thème :

« Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

Quand : jeudi 29 juin 2023, de 9h30 à 10h30 (heure française)

Comment : webinaire Zoom (un lien sera envoyé aux inscrits)

Inscription : via le formulaire d’inscription

Intervenante : Audrey Drummond, juriste du cabinet LLR Chine

Lire la suite29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

La Chine adhère à la convention « Apostille »

Notarization

Une bonne nouvelle pour les entreprises étrangères en Chine !

Le 8 mars 2023, la Chine a annoncé son adhésion à la convention « Apostille ». L’entrée en vigueur de la convention en Chine est prévue pour le 7 novembre 2023.

Convention « Apostille », de quoi s’agit-il ?

La Convention dite « Apostille » est la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

Lire la suiteLa Chine adhère à la convention « Apostille »

Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ?

Visuel ChinePI ASPI

Chers Amis,

Nous vous rappelons la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».

Cette conférence se tiendra en présentiel (Espace Hamelin, Paris 16e), avec certains conférenciers en direct de Chine, ce jeudi matin 16 mars 2023 (de 8 h 45 à 12 h 45) et sera suivie d’un cocktail déjeunatoire.

Cette conférence sera également accessible à distance, sous forme de webinar.

En voici le programme et le lien d’inscription.

Au plaisir de vous retrouver nombreux, demain matin, jeudi 16 mars 2023.