Huawei vs Samsung – Acte II

Huawei vs Samsung – Acte IIEntre Huawei et Samsung la guerre est déclarée. Une guerre de brevets bien sûr. Initiée depuis plus d’un an, la première bataille de cette guerre entre ces deux mastodontes de la téléphonie mobile, a rendu son verdict en Chine. Et c’est la firme coréenne qui a été condamnée, par un tribunal chinois, au versement de pas moins de 10,88 millions d’euros à son opposante, pour violation des brevets de cette dernière. Retour et explications sur le déroulement de ce litige qui n’en est, assurément, qu’aux prémices.

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Première action en contrefaçon de GUI en Chine

Pour illustrer notre article sur la protection d’une interface graphique utilisateur GUI en Chine, voici le cas de la toute première action lancée après la mise en place du nouveau système de 2014, par la société chinoise Qihoo 360, leader dans les logiciels.

Qihoo 360 a déposé une plainte auprès de la Cour spécialisée en propriété intellectuelle de Pékin contre Jiangmin New Science & Technology le 22 avril 2016, affirmant que Jiangmin a enfreint trois brevets de dessin couvrant des interfaces graphiques appartenant à Qihoo 360.

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Protéger une interface graphique en Chine

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la protection d’une interface graphique utilisateur GUI en Chine.

Une interface graphique utilisateur, connue en informatique sous le nom de GUI (pour «graphical user interface»), est une interface permettant à l’utilisateur d’interagir avec un système d’exploitation par des icônes ou des indicateurs visuels. En particulier, l’interface graphique GUI est ce qui permet à un utilisateur d’effectuer ses opérations en cliquant sur les éléments visuels de l’interface.

La notion d’interface graphique étant relativement récente, les systèmes juridiques nationaux les ont protégées petit à petit. Voici quelques éléments concernant leur protection en Chine.

interface graphique

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Comment faire trembler Apple : suite… et fin ?

Rappelez-vous. En janvier, nous écrivions un article à propos de l’étrange affaire de contrefaçon concernant une ancienne start-up abandonnée, Shenzen Baili, contre Apple, la multinationale. ShenZen Baili avait en effet obtenu du Bureau de Pékin, de façon spectaculaire, l’interdiction de la vente des iPhones 6 et 6+, interdiction levée peu de temps après suite à l’interjection en appel de la firme de Cupertino.

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Christian Louboutin obtient la première injonction préliminaire de Guangzhou

La Cour de la propriété intellectuelle de Guangzhou (l’une des trois Cours de propriété intellectuelle en Chine avec celles de Pékin et Shanghai) a émis le 22 juin 2016 sa première injonction préliminaire depuis sa création en 2014. C’est le célèbre Christian Louboutin qui en a bénéficié. Une affaire intéressante pour comprendre l’octroi d’injonction préliminaire en Chine.

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Contrefaçon de brevets en Chine, quelques changements de la Cour suprême (Partie 2/2)

Voici la deuxième partie de notre analyse concernant la deuxième interprétation judiciaire relative aux lois applicables aux différends en matière de contrefaçon de brevets, publiée par la Cour suprême de Chine le 22 mars dernier. La première partie est accessible ici.

Dans cette deuxième partie, nous évoquons les dispositions relatives à la protection provisoire du brevet ainsi que celles introduisant des limitations à protection du brevet permettant un équilibre entre les intérêts privés et publics, notamment concernant la licence obligatoire ou encore les brevets essentiels.

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Contrefaçon de brevets en Chine, quelques changements de la Cour suprême (Partie 1/2)

La Cour suprême de Chine a publié, le 22 mars 2016, sa deuxième interprétation portant sur les lois applicables aux différends en matière de contrefaçon de brevet (ci-après l’interprétation II), qui intervient sept ans après la publication de sa première interprétation.

Il s’agit d’un texte important pour les titulaires de brevets puisqu’il est appelé à être appliqué par les juges chinois. Les modifications les plus notables que nous identifions dans cette première partie ont pour but de réduire la durée des litiges de brevets, de renverser la charge de la preuve pour une meilleure estimation des dommages et intérêts, d’introduire la contrefaçon par fourniture de moyens ou par incitation de tiers.

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Comment faire trembler Apple ? (rapidement et pour pas trop cher)

19 mai 2016. Le couperet tombe : la vente d’iPhones 6 et 6+ est interdite dans la région de Pékin. C’est une victoire pour Shenzhen Baili, un fabricant de smartphone méconnu. Et une défaite surprenante pour Apple. Comment en est-on arrivé là ? Tout simplement au moyen d’une action en contrefaçon, intentée par la société chinoise contre la firme à la pomme. L’interdiction durera quelques heures, le temps pour Apple d’obtenir un appel suspensif. Mais comment cette action a-t-elle été intentée et gagnée ? Qui est derrière Shenzen Baili ? Comment une entreprise aussi puissante qu’Apple a-t-elle pu être déstabilisée par une société inconnue ? C’est à ces questions que nous allons tenter de répondre.

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Autorités administratives : les titulaires de brevets souhaitent une protection renforcée

Cette publication sera la dernière de l’année 2016 et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera en janvier 2017 avec de nouveaux articles sur la PI en Chine ! Nous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année à nos lecteurs. 

Le 1er juillet 2016, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) a rendu un « rapport 2015 sur un sondage concernant les brevets chinois ». Ce sondage permet au SIPO d’établir des statistiques sur le ressenti des déposants en Chine, déposants qui sont pour rappel majoritairement chinois (voir pour illustrer cela notre article « L’utilité des modèles méconnue des étrangers »).

D’après les chiffres du SIPO, les déposants relèveraient une diminution du taux d’entreprises souffrant de la contrefaçon de brevet, demanderaient de renforcer la protection et d’avoir des autorités administratives plus actives, et auraient tendance à régler davantage leurs litiges devant les autorités.

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La propriété intellectuelle des cosmétiques en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle des cosmétiques en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Ces dernières années, en raison du développement de la classe moyenne chinoise, l’intérêt croissant pour les soins personnels a engendré un développement rapide de l’industrie cosmétique. De plus, l’ajustement du système des tarifs en Chine ainsi que l’avènement des plateformes de vente en ligne comme Taobao ou Jindong ont aussi contribué à la hausse des ventes de produits cosmétiques. L’industrie connaît une croissance annuelle de 12% et a dépassé le seuil des 200 milliards de RMB en termes de volume de ventes en 2015 : les produits les plus populaires sont les produits de soin pour la peau, incluant les crèmes hydratantes et les masques de beauté, les produits sans danger pour les enfants, les produits anti-âge, les produits contre les imperfections de la peau, les crèmes solaires et les produits de blanchissement de la peau.

Sur ce marché, l’image et la confiance sont essentielles. Les consommateurs chinois de produits cosmétiques sont moins réceptifs à la publicité et sont de plus en plus influencés par les recommandations de leur entourage, ce qui signifie que des mentions favorables et constantes sur les réseaux sociaux comme les groupes WeChat sont des piliers pour le développement des ventes. Parallèlement, la production et la vente de contrefaçons et des produits de qualité inférieure est encore courant sur le marché chinois et ce malgré les récentes campagnes et efforts du gouvernement chinois. Plus particulièrement, en raison de leur popularité et leur qualité, les marques étrangères de cosmétiques sont les victimes fréquentes de la contrefaçon. Ces actes de contrefaçon sont principalement des imitations de marque ou d’emballage. Il en résulte que les consommateurs confondent les produits originaux et ceux contrefaits, ce qui aboutit à une diminution des ventes, une perte de réputation voire des problèmes de responsabilité des produits. C’est pourquoi, il est essentiel pour les entreprises de cosmétiques souhaitant intégrer le marché chinois de disposer d’une solide stratégie en matière de propriété intellectuelle.

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