La Chine : un nouveau champ de bataille attirant pour les NPE ?

Selon les statistiques mondiales, il y a de plus en plus de contentieux de brevet initialisés par les NPEs, notamment aux Etats-Unis. Parmi les entreprises attaquées, les grosses entreprises chinoises, telles que Huawei, TCL, Lenovo, HTC, Hisense et ZTE [1], sont devenues désormais une cible attirante en raison de leur fort développement à l’étranger. Alors que se passe-t-il sur le territoire chinois, qui constitue en lui-même un grand marché pour toute sorte de produits grâce à son énorme potentiel de consommation ?

Après notre article récent sur l’arrivée des NPE en Chine, à travers un premier exemple d’une NPE ayant acquis un portefeuille de brevets de ZTE et un second exemple d’une NPE attaquant Apple en Chine, voici quelques exemples illustrant à quel point le terrain d’action des NPE, qui était jusqu’à présent surtout basé aux États-Unis, est tout amené à se tourner vers la Chine.

Chine - nouveau champ de bataille des NPE

Photo par Kaique Rocha sur Pexels

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Des NPE effectuent une percée en Chine

percée des NPE en Chine

Photo par blickpixel sur Pixabay

Les deux affaires qui vont être présentées dans ce qui suit se sont déroulées en 2017 et montrent que les NPE, notamment les « patent trolls », occupent une place de plus en plus importante dans le paysage de la propriété industrielle, notamment en Chine.

Qu’est-ce qu’une NPE ?

Le sigle NPE désigne les termes anglais « Non Practicing Entity » traduisibles en français par « personne morale sans activité ». Comme cela l’indique, les NPE correspondent à des sociétés ne produisant aucun bien ni service mais qui sont détentrices de titres de propriété industrielle, leur « activité » consistant à valoriser ces titres. Lorsque les titres en question sont des brevets ou demandes de brevet, les NPE vont par exemple chercher à concéder des licences d’exploitation à des entreprises tierces qui exploitent ou qui sont susceptibles d’exploiter les technologies protégées par ces brevets, parfois sous la menace d’une action en contrefaçon. Ce type de NPE est également connu sous le nom de patent troll.

Un autre exemple de NPE, particulièrement connu en Chine, concerne les trademark trolls (voir notre article « Vous avez dit Patent Troll ? Non, Trademark Troll ! »).

Deux affaires qui se sont déroulées en 2017 montrent que la place qu’occupent les NPE dans le paysage de la propriété industrielle n’est pas marginale.

 Cas d’une NPE qui acquiert des brevets d’un géant de la téléphonie

La première affaire concerne la société américaine Longhorn IP. Via un billet publié le 20 février 2017 sur son site internet, cette NPE a déclaré avoir acquis un portefeuille de brevets auprès d’une entreprise chinoise majeure spécialisée dans la fabrication de smartphones et d’équipements de télécommunication. Il est précisé que « the portfolio includes assets related to 4G/LTE with worldwide coverage, as well as Chinese assets related to smartphone implementation ».

Le blog iam a révélé le 12 mai 2017 que cette entreprise ayant cédé des brevets n’est autre que ZTE, un des poids lourds dans son domaine, troisième déposant mondial de demandes internationales PCT en 2014 (voir notre article de statistiques). Cette même entreprise était engagée dans un litige en Europe contre Huawei il y a quelques années dont les tenants et aboutissants sont expliqués dans cet article publié sur le blog.

Le fait qu’une NPE ait pu acheter une partie du portefeuille de brevets d’une entreprise de cette envergure montre bien que les plus grandes entreprises prennent les NPE au sérieux.

 Cas d’une NPE qui attaque Apple en Chine

La seconde affaire se rapporte à une autre NPE dénommée GPNE basée à Hawaï. Au début de 2017, le blog iam avait diffusé un article rapportant que GPNE avait attaqué Apple en engageant des actions en contrefaçon de ses brevets dans plusieurs pays.

Aux Etats-Unis, la cour d’appel pour le circuit fédéral a donné raison au fabricant de smartphones après plusieurs années d’une procédure houleuse, au cours de laquelle Apple n’avait pas hésité à qualifier l’attaquant de « patent troll », de « privateer », de « pirate », de « bounty hunter » ou encore de « bandit ».

Parallèlement à cela, GPNE a engagé une action en Chine et réclame la somme colossale de 130 millions de dollars de dommages et intérêts. Ce montant dépasse largement le record précédemment fixé à 48 millions de dollars (et qui d’ailleurs avait été finalement réduit à 23 millions de dollars). Edwin Wong, le CEO de GPNE, a depuis fourni à iam des commentaires sur ces affaires.

La décision n’est pas encore rendue, mais selon Edwin Wong, la question que le tribunal doit se poser est la suivante : quel est le véritable enseignement du brevet faisant l’objet de l’action en contrefaçon ? Il indique que le brevet en question traitait d’une méthode innovante de contrôle de trafic de données, ce qui constitue son enseignement. Mais le terme pager, qui désigne un dispositif de radiomessagerie obsolète, employé dans la description du brevet, a mis de la confusion dans la procédure américaine du fait de la présence d’un jury populaire. Il considère que ce n’est pas le cas en Chine où des experts techniques, qui sont à la disposition des juges, ne se sont pas focalisés sur la présence du pager dans la description. C’est ainsi qu’il dit que « Apple a essayé de sous-entendre auprès du tribunal chinois que [GPNE] passe pour un patent troll en tentant supposément de confronter la technologie obsolète de radiomessagerie aux produits modernes d’Apple, mais cela se montre inefficace jusqu’à présent pour la raison ci-dessus [relative aux experts techniques] ».

Conclusions

Ces deux cas sont des preuves que les NPE sont de plus en plus présentes dans les affaires de propriété industrielle, notamment en Chine. Le premier montre qu’elles peuvent avoir les moyens d’acquérir des titres de propriété industrielle stratégiques et ce auprès d’entreprises bien implantées sur leur marché. Dans le cas présenté, la NPE a pu effectuer une percée sur le très prisé marché chinois. La seconde affaire illustre la férocité dont peuvent faire preuve ces NPE. Exiger des dommages et intérêts à hauteur de 130 millions de dollars à Apple en Chine est un signe que la puissance de l’entreprise californienne ne suffit pas à faire trembler tout le monde. Il y a peu de doutes que des cas similaires, si ce n’est encore plus impressionnants, verront le jour à plus long terme. Il reste à voir si ces NPE seront victorieuses dans leurs entreprises, ce qui prouverait (ou confirmerait ?) que leur business model fonctionne.

Article rédigé par Aurélien Barety du Cabinet LLRLogo LLR

Biotechnologies et brevets : la Cour Suprême en faveur d’un titulaire étranger

La société Novozymes, leader mondial dans la production industrielle d’enzymes, est sortie vainqueur d’un litige de six ans l’opposant aux deux entreprises chinoises Shandong Longda Bio-Products et Jiangsu Boli Bioproducts concernant la contrefaçon d’un brevet détenu par Novozymes, et ce après décision de la Cour Suprême. Dans un secteur d’activité en pleine expansion en Chine, cette décision ne peut que rassurer les acteurs étrangers du secteur quant aux opportunités que représente le marché chinois.

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Forum shopping dans les litiges de vente de contrefaçon en ligne, la Cour suprême chinoise prend position

La pratique du forum shopping consiste pour le demandeur dans une action en justice à choisir le tribunal qui est susceptible de fournir le jugement le plus favorable à sa demande.

Cette tendance a émergé en Chine dans les affaires de contrefaçon en matière de propriété intellectuelle et plus particulièrement dans les affaires de vente en ligne de produits contrefaits.

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Comment s’y prendre avec les contrefacteurs de produits cosmétiques sur le marché chinois ?

Nous vous proposons cette semaine un article sur la gestion de la contrefaçon des produits cosmétiques en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

contrefaçon de produits cosmétiques en ChineMalgré d’importantes améliorations des lois et réglementations relatives à la PI en Chine ces dernières années, la contrefaçon est encore monnaie courante dans ce pays, et les PME européennes qui souhaitent y travailler doivent mettre en place des stratégies de propriété industrielle solides si elles veulent réussir sur le marché chinois. Nous vous proposons de regarder de plus près les mesures que les PME européennes du cosmétique peuvent adopter, au-delà de l’enregistrement de leurs titres de propriété en Chine, pour minimiser les risques de contrefaçon.

Introduction

Comme toute société quel que soit son secteur économique, les sociétés cosmétiques ont tout à gagner d’une protection précoce de leur propriété industrielle. Déposer leurs titres auprès des autorités et douanes chinoises avant toute forme d’activité commerciale dans le pays peut potentiellement leur faire économiser beaucoup d’argent, car l’enregistrement des titres en Chine est la condition nécessaire pour établir un dossier solide contre des sociétés locales qui pourraient tenter de voler leur propriété industrielle. Néanmoins, de nombreux contrefacteurs potentiels passeront directement à la contrefaçon et commenceront à fabriquer des copies de produits pour tirer profit du travail assidu des PME. Dans ces cas, le dépôt précoce des titres n’est pas toujours suffisant. En complément du dépôt, les PME devraient également adopter des stratégies de lutte contre la contrefaçon fondées à la fois sur la dissuasion (rendre la contrefaçon extrêmement difficile à mettre en œuvre) et sur l’action offensive (collaborer avec les autorités pour mener des perquisitions et lancer des investigations pour faire cesser la contrefaçon).

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Huawei vs Samsung – Acte II

Huawei vs Samsung – Acte IIEntre Huawei et Samsung la guerre est déclarée. Une guerre de brevets bien sûr. Initiée depuis plus d’un an, la première bataille de cette guerre entre ces deux mastodontes de la téléphonie mobile, a rendu son verdict en Chine. Et c’est la firme coréenne qui a été condamnée, par un tribunal chinois, au versement de pas moins de 10,88 millions d’euros à son opposante, pour violation des brevets de cette dernière. Retour et explications sur le déroulement de ce litige qui n’en est, assurément, qu’aux prémices.

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Première action en contrefaçon de GUI en Chine

Pour illustrer notre article sur la protection d’une interface graphique utilisateur GUI en Chine, voici le cas de la toute première action lancée après la mise en place du nouveau système de 2014, par la société chinoise Qihoo 360, leader dans les logiciels.

Qihoo 360 a déposé une plainte auprès de la Cour spécialisée en propriété intellectuelle de Pékin contre Jiangmin New Science & Technology le 22 avril 2016, affirmant que Jiangmin a enfreint trois brevets de dessin couvrant des interfaces graphiques appartenant à Qihoo 360.

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Protéger une interface graphique en Chine

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la protection d’une interface graphique utilisateur GUI en Chine.

Une interface graphique utilisateur, connue en informatique sous le nom de GUI (pour «graphical user interface»), est une interface permettant à l’utilisateur d’interagir avec un système d’exploitation par des icônes ou des indicateurs visuels. En particulier, l’interface graphique GUI est ce qui permet à un utilisateur d’effectuer ses opérations en cliquant sur les éléments visuels de l’interface.

La notion d’interface graphique étant relativement récente, les systèmes juridiques nationaux les ont protégées petit à petit. Voici quelques éléments concernant leur protection en Chine.

interface graphique

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Comment faire trembler Apple : suite… et fin ?

Rappelez-vous. En janvier, nous écrivions un article à propos de l’étrange affaire de contrefaçon concernant une ancienne start-up abandonnée, Shenzen Baili, contre Apple, la multinationale. ShenZen Baili avait en effet obtenu du Bureau de Pékin, de façon spectaculaire, l’interdiction de la vente des iPhones 6 et 6+, interdiction levée peu de temps après suite à l’interjection en appel de la firme de Cupertino.

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Christian Louboutin obtient la première injonction préliminaire de Guangzhou

La Cour de la propriété intellectuelle de Guangzhou (l’une des trois Cours de propriété intellectuelle en Chine avec celles de Pékin et Shanghai) a émis le 22 juin 2016 sa première injonction préliminaire depuis sa création en 2014. C’est le célèbre Christian Louboutin qui en a bénéficié. Une affaire intéressante pour comprendre l’octroi d’injonction préliminaire en Chine.

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