Stratégies de protection de la propriété intellectuelle en Chine pour les start-ups

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Photo par hboc1 sur Pixabay

Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de protection de la propriété industrielle pour les start-up. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la manière dont des start-ups qui souhaitent implanter leurs activités en Chine ou faire fabriquer leurs produits en Chine peuvent protéger au mieux leurs droits de propriété intellectuelle. Nous en apprenons davantage sur l’importance de la protection par des brevets et par des marques, et pourquoi ces types de propriété intellectuelle sont essentiels pour les start-ups.

Pour les petites start-ups, la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle peut souvent se révéler une tâche ardue, dans la mesure où d’autres considérations telles que construire une bonne équipe, structurer la société, attirer les investisseurs et développer les produits tendent à occuper tout le temps et toute l’attention des créateurs de ces sociétés. En même temps, une stratégie de propriété intellectuelle robuste est cruciale lorsque la société envisage d’entrer sur le lucratif marché chinois. Au-delà de la protection des innovations, les actifs de propriété industrielle peuvent être un facteur attractif significatif lorsqu’il s’agit de séduire des investisseurs.

Protégez vos inventions avec des brevets

La protection par brevets est extrêmement importante pour les start-ups car les brevets protègent les innovations, limitent la concurrence et aident à se défendre contre les attaques en contrefaçon des sociétés tierces produisant des produits similaires. En outre, les brevets peuvent attirer les investisseurs, ce qui est fondamental pour les start-ups. Par conséquent, il est essentiel de déposer des demandes de brevets en Chine lorsque l’on prévoit d’entrer sur ce marché.

En Chine, il y a trois types de brevets : les brevets d’invention, les modèles d’utilité et les brevets de modèles. Pour les inventions matérielles, les trois types doivent être considérés, car chacun peut protéger votre produit d’une façon différente.

Un brevet d’invention est accordé pour des innovations technologiques, qui sont nouvelles et inventives par rapport à l’art antérieur (i.e. toute information en lien avec l’invention et qui avait déjà été rendue publique) et qui possèdent une application pratique. Un modèle d’utilité est accordé pour des solutions techniques nouvelles se rapportant à la forme et/ou à la structure d’un objet. En général, le degré d’invention requis pour un modèle d’utilité n’est pas aussi élevé que pour un brevet d’invention, et les modèles d’utilité sont souvent utilisés pour des améliorations. Un brevet de modèle (design patent) est accordé pour des modèles originaux concernant la forme, le motif, la couleur d’un objet, ou leurs combinaisons, et il protège l’aspect – ou l’attrait cosmétique – d’un produit.

Les brevets d’invention offrent une protection d’une durée de 20 ans, alors que les modèles d’utilité et les brevets de modèle durent 10 ans. La durée moyenne de la procédure entre le dépôt et la délivrance est de 3 à 5 ans pour un brevet d’invention et d’environ 1 an pour les modèles d’utilité et les brevets de modèle. Pour obtenir des droits de protection exécutoires le plus rapidement possible, il est conseillé de déposer une demande de brevet d’invention et une demande de modèle d’utilité en parallèle pour la même invention, puis d’abandonner le modèle d’utilité lorsque le brevet d’invention est délivré.

Les propriétaires de start-ups devraient garder à l’esprit que les brevet sont délivrés sous la règle du « premier déposant », ce qui signifie qu’une protection par brevet en Chine le plus tôt possible est absolument cruciale.

N’oubliez pas de protéger vos marques de commerce

Dans l’industrie des start-ups, la compétition est féroce et les sociétés investissent également de manière considérable dans les marques afin de distinguer leurs produits de ceux des tiers. Beaucoup de tort pourrait donc être causé si quelqu’un d’autre commençait à utiliser une marque similaire et à bénéficier des efforts importants du titulaire original de la marque. En outre, il est particulièrement nécessaire de déposer ses marques de commerce en Chine car les dépôts dits « de mauvaise foi » restent un problème majeur dans ce pays. Un dépôt « de mauvaise foi » est un dépôt effectué en Chine par une tierce partie (qui n’est pas le propriétaire légitime de la marque) avant que le propriétaire légitime effectue ce dépôt, l’empêchant donc de pouvoir protéger sa marque dans le pays. Ces sociétés sans scrupule vont ensuite fréquemment essayer de revendre la marque à son propriétaire légitime à un prix élevé. Il n’est pas non plus rare que ces pirates des marques tentent d’attaquer en justice le propriétaire original de la marque en alléguant la violation de leurs droits sur cette marque en Chine. Oublier de déposer sa marque en Chine est donc susceptible de mettre rapidement fin aux efforts de développement de la start-up en Chine.

Lors du dépôt d’une marque en Chine, les PME doivent garder à l’esprit que les classes de dépôt des marques (selon la Classification de Nice) sont divisées en sous-classes en Chine. Il est important de déposer sa marque dans la classe et la sous-classe correctes. Si les sous-classes ne sont pas désignées dans la demande, l’examinateur de l’Office Chinois des Marques (CTMO) décidera quelles sous-classes seront attribuées à la marque, et cela pourrait ne pas correspondre à celles que le déposant aurait préférées. En outre, si une PME oublie de designer certaines sous-classes pertinentes, des sociétés peu scrupuleuses pourraient déposer la marque dans ces sous-classes.

Du fait que l’enregistrement d’une marque de commerce en caractères latins originaux ne protège pas automatiquement la marque contre l’usage ou l’enregistrement de la même marque écrite en caractères chinois, il est fortement recommandé de déposer également une version de la marque de commerce en caractères chinois.

Article rédigé par Helika JurgensonIPR HelpdeskChine IPR Helpdesk

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Traduit de l’anglais vers le français par Emmanuelle Rigollet, du cabinet LLRLogo LLR