Rapide augmentation du nombre de litiges et procédures de PI en Chine

Le CNIPA et la Cour Suprême de Chine ont récemment publié des statistiques concernant les litiges et procédures de PI en Chine.

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Le 10 juillet 2018 à Pékin, l’Office National de Propriété Intellectuelle de Chine (dont l’abréviation officielle en anglais a été changée de « SIPO » à « CNIPA » depuis le 28 août 2018) a donné sa conférence de presse du troisième trimestre. C’est la première conférence de presse après la réorganisation du CNIPA, lors de laquelle ce dernier a publié, pour la première fois, des données statistiques relatives aux brevets, marques et indications géographiques. Ces données statistiques montrent une rapide augmentation du nombre de procédures de PI au cours du premier semestre 2018.

Quelques mois avant cette conférence de presse, le 19 avril 2018 à Pékin, la Cour Suprême de Chine a également donné une conférence de presse, lors de laquelle elle a publié un livre blanc sur la « Situation de la Protection Judiciaire de PI par les Cours en Chine (2017) ». Les données statistiques fournies dans ce livre blanc montrent une rapide augmentation du nombre de litiges de PI au cours de l’année 2017.

  • Rapide augmentation du nombre de litiges de PI en 2017

Selon le livre blanc publié par la Cour Suprême, en 2017, les cours chinoises de différents niveaux ont, d’une part, reçu 237 242 nouveaux litiges de PI, en incluant première instance, seconde instance et recours en révision et d’autre part, conclu 225 .678 litiges de PI, y compris des litiges anciens, en augmentation de respectivement 33,50% et 31,43%, par rapport à l’année 2016.

  • Données statistiques sur les litiges conclus ou réglés en première instance

Les litiges civils occupent une majorité d’environ 94% des nouveaux litiges de PI en 2017 et environ 85% des litiges civils de PI sont des litiges en première instance, ce qui traduit une augmentation d’environ 47% par rapport à l’année 2016. Ces chiffres montrent que la plupart de litiges civils de PI est conclue ou réglée lors de la première instance, sans être soumise à un appel.

  • Données statistiques pour les brevets, les marques et le droit d’auteur

Parmi les litiges civils de PI en première instance, les nombres respectifs en matière de droits d’auteur, de marques et de brevets sont de 137 267, 37 964 et 16 010, soit une augmentation respective de 57,8%, 39,58% et 29,56% par rapport à l’année 2016, comme indiqué dans le schéma ci-dessous.

 

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Les tribunaux à Pékin, Shanghai, Jiangsu, Zhejiang et Guangdong ont représenté 70,65% des litiges intentés dans tout le pays.

La rapide augmentation de litiges civils de PI peut s’expliquer par une compétition acerbe sur le marché chinois.

  • Données statistiques sur les litiges de PI impliquant des entités étrangères

Il est observé que les litiges de PI impliquant des entités étrangères ont connu une rapide augmentation également, puisqu’ils occupent un taux d’environ 20% dans tous les litiges de PI.

De plus, le traitement de tels litiges de PI par les tribunaux chinois est de plus en plus rapide. Par exemple, le cycle moyen de traitement des litiges reçus par le Tribunal de PI de Pékin est de quatre mois, alors que, généralement, les principaux pays de l’Union Européenne auraient besoin de dix-huit mois en moyenne et que les États-Unis prendraient vingt-neuf mois, seulement pour la phase préliminaire.

  • Données statistiques sur les litiges en matière pénale

Par contraste frappant avec la rapide augmentation de litiges civils de PI, le nombre de litiges de PI en matière pénale en première instance, reçus par les cours de différents niveaux en Chine, est de seulement 3 621 en 2017, soit en baisse de 4,69% par rapport à 2016.

  • Rapide augmentation du nombre de procédures de PI au cours du premier semestre 2018

Selon les données statistiques publiées par le CNIPA le 10 juillet 2018, au cours du premier semestre 2018, le nombre de litiges et procédures de PI a également augmenté très rapidement. Le CNIPA a calculé une augmentation de 29,5% relative aux exécutions administratives en brevets, parmi lesquelles les exécutions administratives relatives aux litiges de brevets traduisent une augmentation de 41,0%.

2.1 Pour les brevets

Précisément, du mois de janvier au mois de juin de cette année, le nombre de nouvelles demandes de brevet d’invention déposées auprès du CNIPA est d’environ 751 000, tandis que le nombre de demandes de brevet d’invention délivrées est d’environ 217 000, parmi lesquelles 171 000 sont des délivrances à des demandeurs chinois. Ces 171 000 brevets délivrés comprennent 159 000 inventions de service et 12 000 inventions de non-service. Ainsi, jusqu’à la fin du mois de juin 2018, le total de brevets d’invention en Chine a atteint 1,475 millions.

De plus, lors du premier semestre 2018, le CNIPA a reçu 23 000 demandes par la voie PCT, soit une augmentation de 6,3% par rapport au premier semestre 2017. Et parmi celles-ci, il y a 21.600 demandes au nom de demandeurs chinois.

2.2 Pour les marques

En même temps que les brevets, il est calculé que le nombre de nouvelles demandes d’enregistrement de marques est de 3,586 millions, soit une augmentation de 57,5% par rapport au premier semestre 2017, alors que le nombre de demandes d’enregistrement de marques dont l’examen a été achevé est de 3,065 millions. Ainsi, jusqu’à la fin du mois de juin 2018, le total de demandes d’enregistrement de marques en Chine atteint 31,428 millions, alors que le total de marques effectivement enregistrées atteint 16,807 millions. Notamment, il est noté que la durée moyenne d’examen d’une demande d’enregistrement de marque est raccourcie de huit mois à sept mois.

Le CNIPA est d’avis que ces données statistiques sont de bons indicateurs de la tendance pour la protection de la PI en Chine, l’amélioration de l’environnement commercial et le contexte d’innovation en Chine.

Article rédigé par Li LIANG, du cabinet LLR China