Application QQ et marque sonore : premier cas pour la Cour PI de Pékin

En mars dernier, nous vous avions annoncé l’enregistrement de la première marque sonore en Chine. Cette fois-ci, le titulaire a eu moins de chance. La société Tencent Technology CO Ltd (« Tencent ») a déposé la marque sonore « DiDiDiDiDiDi » n° 14502527 en classe 38 auprès de l’Office des marques chinois le 4 mai 2014. Le son déposé est celui que l’on entend lorsqu’un message arrive sur l’application de messagerie instantanée Tencent QQ, une application très populaire en Chine. 

Ce dépôt a été refusé pour défaut de caractère distinctif.

Tencent a formé un recours auprès du Trademark Review and Adjudication Board (TRAB) mais ce dernier a confirmé la décision de refus d’enregistrement le 18 avril dernier.

Le TRAB considère que le son n’a pas de caractéristiques spécifiques qui permettraient aux consommateurs d’identifier l’origine des services.

Pourtant, Tencent avait soumis des éléments pour démontrer que son application QQ est connue et donc que le son déposé est un identifiant commercial. Cette application est apparue en Chine en 1999 et y est l’un des premiers médias sociaux après WeChat. Autre signe de sa popularité en Chine, elle est disponible sur les fameuses tablettes iPad d’Apple via la version chinoise de l’Apple store.

Suite à la décision du TRAB, et c’est ce qui fait de cette affaire un cas particulier, Tencent a interjeté appel auprès de la Cour de la Propriété Intellectuelle de Pékin en invoquant le fait que son application QQ est une messagerie instantanée très populaire et que le son déposé, également connu des utilisateurs, leur permet de faire immédiatement le lien avec la société Tencent.

En d’autres termes, elle invoque le caractère distinctif acquis par l’usage, ce qui est assez fréquent en matière de marque sonore comme nous avions pu le souligner en mars dernier.

Si l’application QQ en elle-même est connue en Chine, il semblerait que la sonnerie y afférente n’ait peut-être pas encore atteint ce stade.

Cela n’est toutefois pas suprenant car l’admission à l’enregistrement des marques sonores n’est pas chose aisée, même ailleurs qu’en Chine, et la condition de distinctivité empêche souvent les déposants d’obtenir un monopole.

Attendons la décision de la Cour et voyons si elle est convaincue par les arguments de Tencent et met un bémol aux décisions antérieures.

Article rédigé par Mathilde Escudier, du cabinet LLR                                                                                                                                             llr_new