Moncler récupère 50 noms de domaine contrefaisants

Le fashion brand franco-italien Moncler a obtenu le transfert de 50 noms de domaine que trois résidents en Chine avaient enregistrés pour vendre des contrefaçons. La procédure UDRP montre ainsi encore une fois son efficacité dans la lutte contre les pratiques de cybersquatting.

L’enregistrement d’un nom de domaine qui contient une marque célèbre est souvent une pratique de cybersquatting. En effet, comme nous l’avons déjà vu dans un autre article publié sur ce blog, ce mot désigne le fait d’acheter des noms de domaines de marques connues pour obliger les titulaires des marques à les racheter à un prix plus élevé.

Cependant, enregistrer un nom de domaine contenant une marque est aussi un moyen de faciliter la vente en ligne de produits contrefaits.

Dans un cas comme dans l’autre, le titulaire légitime de la marque a un moyen rapide de se défendre : la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy).

C’est grâce à cette procédure entamée auprès de l’OMPI que le fashion brand franco-italien Moncler, dont les lecteurs de ce blog connaissent déjà l’engagement contre la contrefaçon, a pu récemment obtenir le transfert de 50 noms de domaine que trois résidents en Chine avaient enregistrés pour vendre des contrefaçons des produits de cette marque.

La décision, disponible sur le site de l’OMPI (voir ici) a été rendue en janvier 2016.

En lisant la décision, on apprend que Moncler a invoqué le fait que tous les noms de domaine contenaient la marque enregistrée et que la plupart des sites en question reproduisaient les contenus et la mise en forme du site officiel, en proposant pour la vente des produits contrefaits de mauvaise qualité.

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a retenu que Moncler a satisfait les 3 critères nécessaires pour obtenir un transfert de nom de domaine (art. 4.a des Principes directeurs UDRP) :

  1. risque de confusion des noms de domaines avec la marque du requérant ;
  2. absence d’intérêt légitime au nom de domaine de la part de celui qui l’a réservé ;
  3. enregistrement et utilisation de mauvaise foi.

Adoptée en 1999 par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’UDRP est une procédure internationale qui vise à régler les conflits relatifs aux noms de domaine. Quand un nom de domaine est réservé auprès d’un fournisseur agréé auprès de l’ICANN, celui qui a réservé le nom de domaine accepte les principes de l’UDRP.

Cette procédure s’applique aux litiges qui opposent le titulaire d’une marque à ceux qui ont réservé un nom de domaine postérieur et peut être traitée par plusieurs organismes, parmi lesquels l’OMPI.

La procédure UDRP est très rapide. Elle se déroule entièrement en ligne et dure en moyenne 60 jours à compter de la réception de la plainte par le Centre de l’OMPI. Selon la demande du requérant, la procédure peut aboutir à la suppression ou au transfert du nom de domaine faisant l’objet de la procédure.

Article rédigé par Giulio GRANDE, du cabinet LLRllr_new

 

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