Marques en Chine, les limites du dépôt multi-classes

Bien que la Chine ait homogénéisé sa pratique avec les autres pays et accepte désormais le dépôt de marques multi-classes, il arrive qu’il soit plus pertinent de procéder à des dépôts mono-classes.

Rappelons avant tout qu’une marque confère un monopole d’exploitation de la marque pour une ou plusieurs catégories de produits ou de services, correspondant aux classes désignées lors du dépôt de la marque.

Il n’est pas rare que l’on dépose une marque dans plusieurs classes.

Jusqu’à un passé récent en Chine, il n’était pas possible d’enregistrer une marque dans plusieurs classes. Aussi pour obtenir une protection dans plusieurs classes, il était nécessaire de déposer plusieurs marques distinctes.

Il se trouve que depuis l’entrée en vigueur du troisième amendement de la loi des marques chinoise le 1er mai 2014, la Chine a finalement adopté le système de dépôts multi-classes, afin de s’aligner avec les pratiques de la plupart des autres pays.

Cependant, le système de dépôt multi-classes présente certaines limites. En effet, dans le cadre de la cession d’une marque chinoise, le nouvel amendement n’a pas mis à jour les dispositions légales y relatives, si bien que la cession partielle d’une marque chinoise reste toujours impossible. Ainsi, si vous êtes titulaire d’une marque multi-classes, il ne sera pas possible de céder seulement une partie des classes de votre marque à un tiers.

A cet égard, l’ancien système de dépôt mono-classe vous offre sans doute plus de flexibilité pour gérer vos droits de marque en Chine.

Ainsi, en l’absence de nouvelles dispositions légales pour résoudre cette contrainte lors de la cession partielle d’une marque multi-classes, nous recommandons de réfléchir à ce point pour opter, si cela s’avère pertinent, pour le système de dépôt mono-classe en Chine, malgré le surcoût engendré par la gestion de plusieurs dépôts.

Article rédigé par Qiang CEN, du cabinet LLRlogo LLR ChinePI