Litiges Facebook et Apple en Chine

En Chine, Facebook gagne et Apple perd …

… son procès en annulation de marque !

Hasard du calendrier, les deux géants américains du numérique, Facebook et Apple, ont chacun appris récemment les résultats de leurs actions devant les tribunaux chinois concernant la défense de leurs marques. Alors que Facebook a obtenu gain de cause, Apple fait les frais d’une difficile décision.

La politique de conquête de la Chine de Mark Zuckerberg porterait-elle ses fruits ?

Facebook cherche depuis longtemps à s’implanter sur le marché chinois, et ce avant 2009, date à laquelle le site a été bloqué en Chine.

En dépit du blocage, la société est connue des médias chinois et largement mentionnée dans la presse comme l’un des acteurs majeur du Web à l’international.

Aujourd’hui, Mark Zuckerberg lorgne sur les millions d’utilisateurs potentiels qui constituent le marché chinois, et multiplie les approches et gages de bonne volonté afin de s’attirer les faveurs des dirigeants chinois.

On pourrait donc penser que la récente décision de la Cour populaire supérieure de Pékin en faveur de Facebook constitue un encouragement à cette politique de charme.

Il convient de rappeler que cette décision, finale, couronne une série d’actions contre une entreprise chinoise Zhongshan Pearl River Beverages’.

Cette société avait déposé en 2011, par l’intermédiaire de son directeur marketing Liu Hongqun, trois marques « Face Book » en lien avec des boissons et des chips.

devanture magasin

Devanture de la chaîne de restauration Zhongshan Pearl River Beverages’ (photo de Gregory Louvel du cabinet LEAF)

La Cour populaire supérieure de Pékin a considéré que la notoriété de Facebook en Chine était établie au moment du dépôt de la marque « Face Book » litigieuse en 2011. L’établissement de cette notoriété a ainsi permis à la société californienne de s’opposer valablement au dépôt litigieux, même si ce dernier concerne un domaine d’activité différent de celui de Facebook.

Mais dans ce procès, est-ce Facebook qui est récompensé de ses efforts et de sa notoriété ou bien plutôt le contrefacteur, Liu Hongqun, qui est sanctionné ?

La question se pose, car la décision pointe le caractère frauduleux et récidiviste du déposant Liu Hongqun décrit comme un pirate ayant à de multiples reprises tenté de s’approprier par le dépôt de marques chinoises des noms correspondant à de célèbres enseignes.

La décision de la Cour de Pékin semble ainsi d’abord sanctionner les actes de « squattage » (ou « squatting ») répétés de Liu Hongqun notamment à l’encontre de grandes marques asiatiques.

La solution aurait-elle été la même si Liu Hongqun n’avait pas été connu des autorités pour de tels faits ?

Au regard de cette décision, il est intéressant de mettre en contrepoint une autre décision de justice en Chine touchant cette fois la société Apple qui, elle, n’a pas réussi à faire valoir ses droits sur le territoire chinois.

En effet, Apple a perdu son procès contre une société de maroquinerie Xintong Tiandi Technology qui a procédé au dépôt de la marque « IPHONE » quelques mois après le lancement de l’iPhone à San Francisco, mais des années avant l’arrivée de l’iPhone sur le marché chinois.

Dans cette espèce, les activités de chacune des sociétés sont encore une fois totalement différentes et la notoriété de la marque Apple a donc été invoquée afin de s’opposer à l’enregistrement de la marque litigieuse.

Mais ici, Apple n’a pas été en mesure de démontrer le caractère notoire de sa marque au moment du dépôt de la marque adverse IPHONE, la société américaine n’a pas le droit d’empêcher l’enregistrement de la marque IPHONE en Chine.

Les affaires rapportées dans cet article rappellent que le caractère notoire d’une marque peut être délicat à prouver en Chine et peuvent nous inciter, afin d’éviter d’en arriver à de telles situations de procès particulièrement coûteux voire aléatoires, d’envisager très tôt dans les réflexions sur la stratégie d’expansion, un dépôt de marque en Chine à titre purement défensif c’est-à-dire pour des classes de produits et services allant bien au-delà des activités réelles tout en considérant le risque de perte de droits pour les produits et services non exploités au-delà de la période de non usage toléré.

 

Article rédigé par Marie FROMM du cabinet LLRllr_new