Les jugements chinois s’ouvrent aux avis d’experts

Une affaire en matière d’enregistrement de marque a été l’occasion pour la Cour de Pékin de solliciter l’avis d’associations, d’universités, de centres de recherche. C’était déjà arrivé, mais une nouveauté cette fois semble marquer le début d’une nouvelle pratique: les avis d’experts ont fait leur parution intégrale dans la décision de la Cour.
Un signe fort de la part des magistrats chinois pour montrer au public un esprit ouvert et transparent, et plus précisément une ouverture assez nouvelle sur l’intégration de la doctrine professionnelle dans les jugements.

Octobre dernier, la Cour de la Propriété Intellectuelle de Pékin a entendu une affaire concernant l’application de l’Article 19 alinéa 4 de la loi des marques chinoise. Il s’agit d’une nouvelle disposition légale ajoutée au dernier amendement de la loi et entrée en vigueur depuis le 1er mai 2014. Cette nouvelle disposition prévoit qu’un cabinet de conseil en marques ne peut demander à son propre nom l’enregistrement d’une marque que pour ses services de conseils.

Le jury en charge de cette affaire a considéré qu’une décision relative à l’application de ladite nouvelle disposition pouvait entrainer une conséquence très importante dans le développement de la profession des cabinets de conseil en marques en Chine. Ainsi, afin de bien comprendre et donc d’appliquer cette nouvelle disposition légale, et de garantir la liberté de la concurrence du marché, le jury a pris l’initiative de solliciter des avis d’experts auprès des associations de la profession, des universités et des centres de recherche.

Aussi, afin de garantir la justice et la transparence dans cette affaire, la Cour a publié certains avis recueillis, parmi lesquels nous retrouvons les avis de « Beijing Intellectual Property Institute », et aussi ceux d’autres centres de recherche de la propriété intellectuelle dépendant des universités de droit les plus prestigieuses du pays.

Si nous savons déjà que les magistrats chinois ont recueilli des avis d’experts extérieurs pour juger une affaire bien particulière ou complexe, c’est sans doute la première fois qu’ils ont publié intégralement les avis d’experts extérieurs dans leur propre jugement.

Cette nouvelle pratique, considérée comme innovante et révolutionnaire par certains, a reçu de nombreux commentaires favorables du public, car la publication intégrale des avis d’experts extérieurs permet au public de mieux comprendre comment les juges arrivent à émettre leur jugement. Il s’agit donc sans doute d’un signe fort de la part des magistrats chinois pour montrer au public leur esprit ouvert et transparent.

Il s’agit là selon nous d’une étape supplémentaire illustrant que la doctrine prend davantage de place dans le système légal en Chine. Nous pouvons aussi espérer que le même type de pratique sera appliqué dans d’autres affaires, et pourquoi pas dans une affaire de brevet ou de droit d’auteur….

Article rédigé par Qiang CEN, du cabinet LLRllr_new