L’assurance-contrefaçon arrive en Chine …

…. mais au fait, de quoi s’agit-il ?

Comme l’indique ce communiqué publié sur le site internet de l’Institut chinois de la propriété intellectuelle (SIPO), cette assurance est destinée aux entreprises chinoises pour les encourager à développer leur activité à l’étranger. Elle est issue d’une collaboration entre le SIPO et la People’s insurance company of China (PICC), l’une des plus importantes compagnies d’assurance chinoises.

Une assurance est un service qui fournit une prestation, généralement financière, lors de la survenance d’un évènement incertain (le risque) moyennant la perception d’une cotisation d’une valeur inférieure à la prestation. Dans le cas de l’assurance-contrefaçon, la prestation peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une couverture totale ou partielle des frais d’avocat en cas de litige à l’étranger sur la base d’un des droits de propriété industrielle du souscripteur, des dommages et intérêts à verser en cas de perte d’un procès en contrefaçon, ou bien des coûts à prévoir en vue de l’obtention d’une opinion sur la validité d’un titre auprès d’un conseil en propriété industrielle.

Des assurances-contrefaçon existent déjà dans d’autres pays. Par exemple, l’Office japonais des brevets (JPO) a collaboré avec la chambre japonaise du commerce et de l’industrie et plusieurs compagnies d’assurance afin de proposer un filet de sécurité pour les PME japonaises entrainées dans des litiges en matière de propriété industrielle à l’étranger. L’Office britannique (IPO) a également coopéré avec des compagnies d’assurance locales pour établir des assurances-contrefaçon personnalisables en fonction des besoins de chacun. En revanche, de telles assurances ne paraissent pas être à la disposition des entreprises françaises à notre connaissance, du moins pas de manière encadrée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), pour le moment. Nous invitons toutefois nos lecteurs qui auraient des informations sur ce sujet à les indiquer à l’auteur de l’article.

Même si on ne connait pas encore les détails des prestations offertes par cette assurance, on peut se douter que, grâce à elle, les entreprises chinoises pourront développer leurs produits innovants avec plus de sérénité et moins de crainte de subir un procès coûteux à l’étranger. Cela aura pour effet de favoriser leur pénétration de marchés étrangers déjà établis, ce qui peut expliquer que le gouvernement chinois s’implique dans cette initiative, via le SIPO. Il s’agit d’ailleurs d’un des objectifs qu’a en tête le SIPO, puisque le communiqué susvisé indique que la mise en place de cette assurance a pour but de fournir conseils et protection aux entreprises chinoises pour s’ouvrir au monde (« to go global » dans le communiqué).

Il est trop tôt pour évaluer le succès de l’assurance-contrefaçon telle qu’elle est proposée en Chine, et les premières tendances ne seront pas décelables avant plusieurs années.

On peut par ailleurs se demander quelles sont les conditions exigées par cette compagnie d’assurance, qui semble ouverte à s’engager en particulier sur la couverture totale de dommages et intérêts à verser. Lorsque l’on connaît les montants que peuvent atteindre ces dommages et intérêts dans certains pays, on peut s’attendre à ce que la compagnie d’assurance requiert que le souscripteur s’engage à réaliser des études de liberté d’exploitation de qualité et justifiables avant d’exploiter son produit.

Par ailleurs, nous pouvons relever que cette assurance ne couvre pas, a priori, les conséquences financières d’une interdiction d’exploitation rendue dans un jugement en contrefaçon. Or, nous savons qu’il s’agit souvent du plus gros risque pris par les entreprises en cas de contrefaçon : au-delà des dommages et intérêts ou frais d’avocats, les pertes les plus importantes se situent souvent à ce niveau-là dans beaucoup de domaines d’activité.

Quoi qu’il en soit, on ne peut que saluer ce geste qui va permettre à des petites et moyennes entreprises chinoises de tenter l’aventure à l’étranger.

 Article rédigé par Aurélien Baréty, du cabinet LLRllr_new