Formation de 15 tribunaux spécialisés en PI

tribunaux spécialisés
Photo par Pixabay

Le 2 mars 2018, le Tribunal de Propriété Intellectuelle de Zhengzhou a officiellement annoncé sa création à Zhengzhou, la préfecture de la province Henan. Cette création achève la constitution en Chine d’un réseau judiciaire de protection de la propriété intellectuelle, qui se compose de trois Cours situées dans trois métropoles chinoises, Pékin, Shanghai et Guangzhou, et de quinze tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle qui se trouvent dans quinze préfectures ou centres économiques régionaux, à savoir Wuhan, Chengdu, Suzhou, Nanjing, Shenzhen, Hefei, Fuzhou, Qingdao, Jinan, Ningbo, Hangzhou, Xian, Changsha, Tianjin et Zhengzhou.

Les trois Cours de propriété intellectuelle ont déjà été présentées sur ce blog : elles ont été créées fin 2014, dans le but de réunir les compétences relativement à de tels litiges, pour standardiser les critères de jugement et former davantage des juges professionnels à la propriété intellectuelle.

Ensuite, répondant à la croissance soutenue du nombre d’affaires de PI en Chine, notamment dans les villes où l’économie est relativement développée hors de Pékin, Shanghai et Guangzhou, quinze tribunaux spécialisés en PI ont été successivement créés depuis 2017. Contrairement aux trois Cours de propriété intellectuelle, qui sont totalement indépendantes, les quinze tribunaux de propriété intellectuelle font partie des cours intermédiaires au niveau de la préfecture. Ces tribunaux traitent, d’une part, dans le cadre de la préfecture :

  • la première instance de litiges en propriété intellectuelle échappant à la compétence d’une cour de base et
  • l’appel de première instance d’affaires en propriété intellectuelle issues d’une cour de base,

et d’autre part, dans le cadre de toute la province :

  • la première instance de tous les litiges relatifs aux brevets, aux nouvelles sortes de plantes, aux topographies de circuits intégrés, aux secrets techniques ou commerciaux, aux logiciels, aux évaluation de marques célèbres et aux conflits concernant des monopoles.

 

Article rédigé par Li LIANG du cabinet LLR ChinaLogo LLR