Du changement en matière de taxes officielles de brevets en Chine

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Selon un avis publié par le Ministère des Finances et la Commission nationale de développement et de réforme le 12 avril 2018, les titulaires de brevets bénéficieront d’une exonération de certaines taxes officielles en Chine. Ces changements entreront en vigueur le 1er août 2018. Cette réforme a pour l’objectif de réduire le fardeau financier pour les entreprises innovantes. Nous résumons les changements ci-dessous :

 

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En outre, pour les titulaires de brevets chinois qui répondent aux critères d’exonération d’annuités et en profitent, la période d’exonération sera prolongée et durera dix ans à partir de l’année de délivrance (et non plus six comme c’est actuellement le cas), ce qui réduira de façon importante les coûts de maintenance de brevet.

 

Rédigé par Xiaoqi YANG du cabinet LLR China

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