OEB et SIPO : 30 ans de coopération

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Le premier accord de coopération entre les deux offices a été signé le 11 juin 1985.

Le 9 octobre dernier a eu lieu à Lyon une conférence marquant les trente ans de la coopération entre L’Office européen des brevets (OEB) et L’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de Chine (SIPO). Nous proposons de revenir sur quelques-uns des projets ayant concrétisé cette collaboration.

La formation des examinateurs chinois

Le 11 juin 1985 est signé le premier accord de coopération entre les deux offices. Un intense programme de formation est alors mis en place. Comme le rappelle Benoit Battistelli, président de l’OEB, dans une interview au journal Les Echos, en trente ans, 1000 examinateurs de brevets chargés d’instruire les demandes chinoises ont été formés par l’OEB, ainsi que 3000 experts de la propriété intellectuelle : juges, avocats, conseils. Les examinateurs chinois se sont rendus à l’OEB pour y suivre des stages de longue durée, tandis que le personnel de l’OEB a dispensé des cours à Pékin.

Un premier outil partagé : EPOQUE…

La formation n’est pas la seule forme de collaboration des deux offices. En 1995, l’office chinois se dote de la technologie EPOQUE, développée par l’OEB. EPOQUE est un système permettant d’interroger aujourd’hui plus de 120 bases de données présentant des brevets ou des demandes de brevet sous format numérique. Ainsi, l’adoption par l’office chinois de cette technologie lui a permis d’économiser les coûts de conception d’un tel système, et d’avoir accès à une technologie déjà utilisée avec succès. Du côté européen, les examinateurs de l’OEB ont pu alors avoir accès aux demandes de brevet chinoises et aux brevets chinois sous format numérique. De plus, comme l’indique l’OEB dans son document d’information concernant la conférence, « Pour les entreprises et investisseurs européens, l’adoption d’EPOQUE [par l’Office chinois, ndlr] signifiait que les procédures de recherche et d’examen des brevets en Chine reposeraient sur une documentation et des méthodes similaires à l’OEB. Cela garantissait également que les données sur les brevets européens seraient pleinement prises en compte, et, par voie de conséquence, que les brevets seraient de qualité fiable en Chine. »

…Qui en amena d’autres

Si EPOQUE est l’une des premières collaborations techniques marquantes entre les deux offices, ce n’est pas la dernière. En effet, en 2012, l’outil de traduction utilisé par l’OEB, « Patent Translate » est étendu à la Chine, ce qui permet une traduction « chinois-anglais » (du chinois vers l’anglais) gratuite et accessible au public. Aujourd’hui, plus de 7,2 millions de documents chinois sont désormais traduisibles automatiquement en anglais grâce à cet outil. 40 000 demandes de traduction « chinois-anglais » sont faites par jour, 17 000 dans le sens « anglais-chinois ».

Le « Global Dossier » : une vue globale sur les familles de brevets

Poursuivant son rapprochement avec les autres offices mondiaux, la Chine adopte en 2013 la Classification coopérative des brevets (dite « CPC »), système de classification des documents relatifs aux brevets élaboré conjointement par l’OEB et l’office des brevets et des marques américains (USPTO). En effet, il semble que le futur soit à un rapprochement plus important entre les différents offices mondiaux, notamment sur initiative conjointe de l’OEB et du SIPO. Ainsi, l’OEB et le SIPO lancent en juin 2014 le « Global Dossier », définit comme « un outil offrant un point d’accès unique aux informations sur la poursuite parallèle des demandes dans différents offices ». D’abord partagé uniquement par les européens et les chinois, le Global Dossier est adopté par le Japon et la Corée du Sud en avril 2015 puis par les Etats-Unis en juin. En effet, ces cinq pays traitent 80% des demandes de brevets mondiales. Or, sur 2,2 millions de demandes reçues par ces offices, 300 000 font l’objet de dépôts croisés dans deux offices ou plus. Il est donc très pertinent d’avoir accès au parcours des différents brevets d’une même famille. Le partage d’informations entre les plus grands offices rend cela possible.

Une collaboration à poursuivre

A l’occasion de cet anniversaire de trente ans, la collaboration entre le SIPO et l’OEB est donc mise à l’honneur. Il reste toutefois des progrès à effectuer. Ainsi, quiconque a utilisé l’outil « Patent Translate », mis en avant à l’occasion de cet anniversaire, sait que son résultat est parfois décevant, et qu’il alors nécessaire de faire réaliser une vraie traduction. Pourtant, l’intérêt d’un tel outil est évident. Au vu des progrès technologiques en cours, nul doute cependant que la qualité des traductions automatiques va constamment s’améliorer dans les années à venir. On peut également s’interroger sur le fonctionnement des juridictions chinoises. Aujourd’hui il existe différentes juridictions localisées dans certaines provinces, ce qui entraîne des disparités dans les jugements rendus, et on peut se demander si la Chine, qui jusque-là s’est inspirée de l’OEB dans son fonctionnement, va suivre jusqu’au bout cette démarche et mettre en place une juridiction unifiée sur le modèle de celle qui devrait être installée dans les prochains mois en Europe. En tout cas, la collaboration entre l’OEB et le SIPO va se poursuivre dans les années qui viennent, le commissaire du SIPO, Shen Changyu, déclarant à l’occasion de la conférence que l’office chinois est prêt à travailler avec l’OEB afin d’approfondir leur partenariat stratégique, de manière à contribuer de façon plus importante au développement économique, scientifique et culturel, non seulement en Europe et en Chine, mais également dans le monde.

Article rédigé par Étienne GABELLA, du cabinet LLRllr_new