Conseils aux brevetés étrangers en Chine

Ce que l’on peut retenir de la conférence « Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

Conférence Quoi de neuf sur la PI en ChineComme nous vous l’avions indiqué le 4 octobre, une conférence co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI a eu lieu le 28 septembre dernier pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, avec des anciens juges et des avocats chinois ainsi que des experts français.

Difficile de résumer tout ce qui a été discuté pendant toutes les interventions sur la demi-journée. Nous vous proposons donc un échantillon de ce qui a été partagé au cours de la table ronde regroupant chacun des intervenants de la conférence, lors de leur réponse aux deux questions suivantes :

  • « Au cours de vos expériences de juges ou avocats, quels sont les principaux défauts des brevetés étrangers que vous avez constatés dans le suivi de leurs dossiers en Chine ? », et
  • « Pourriez-vous résumer le principal conseil que vous donneriez aux sociétés françaises qui veulent protéger leurs innovations en Chine ? »

Que faut-il retenir des interventions de Ming ZHONG (juge pendant 15 ans de la chambre de PI de la Cour suprême de Pékin ), Shujie FENG (professeur de droit co-fondateur du cabinet LLR China, vice-président pour les marques et la concurrence déloyale du Centre d’étude de la jurisprudence de la Cour suprême de Chine), Daochen LIU (avocat associé principal de Beijing Handing Law Firm) et de Christopher SHAOWEI (Avocat associé au Cabinet NTD, Vice-président du LES CHINA) ?

Plutôt qu’un résumé, nous proposons de vous exposer un extrait de ce qui s’est dit à travers deux questions posées aux intervenants lors de la Table Ronde de clôture de la conférence.

« Au cours de vos expériences de juges ou avocats, quels sont les principaux défauts des brevetés étrangers que vous avez constatés dans le suivi de leurs dossiers en Chine ? »

  • « L’absence de définition claire de la portée des brevets » : souvent, a expliqué l’un des juges, on ne comprend pas la portée des termes utilisés, car ils ne sont pas explicités dans la description ou en raison de problèmes de traduction.
  • « La traduction en chinois de la demande de brevet faite à partir d’une langue étrangère » : elle présente souvent des erreurs d’interprétations, et il n’est plus possible de corriger cette traduction par la suite. En particulier, l’un des juges a mentionné le cas de la procédure PPH (Patent Prosecution Highway, procédure d’accélération de l’examen utilisée par les étrangers en se basant sur l’examen fait dans d’autres offices), qui présente la difficulté de ne pas laisser d’éléments au cours de l’examen pour que le juge sache comment interpréter les termes mal traduits.
    Certes, la lecture du document dans sa langue d’origine (par exemple du document de priorité) peut aider à mieux comprendre et interpréter le brevet déposé par la suite en Chine, néanmoins le juge se fie au texte en chinois et il est rare que l’on puisse remédier de cette façon à des problèmes de traduction.
  • « Les études de pré-litiges par les étrangers » : ces études, visant à analyser les perspectives avant de lancer une action, sont souvent faites par les étrangers avec un angle de vue « étranger » et sans tenir compte de la pratique chinoise, qui est différente de la pratique à l’étranger, par exemple concernant la difficile collecte de preuves. Ainsi par la suite, le procès peut révéler des difficultés inattendues. Il est donc conseillé de faire intervenir un avocat chinois en amont de la procédure.

« Pourriez-vous résumer le principal conseil que vous donneriez aux sociétés françaises qui veulent protéger leurs innovations en Chine ? »

  • Renseignez-vous bien pour connaître les spécificités de la législation et de la pratique locales. « Car la PI est un jeu et dans un jeu il faut connaitre les règles pour gagner (« win the game ») ».
  • « Déposez des modèles d’utilité ! »
  • « Soyez optimistes » concernant le respect de la PI en Chine et n’ayez pas peur d’apporter de nouvelles technologies
  • « La Chine est en phase de changement : participez au développement et à l’innovation ».
  • Depuis 30 ans, la Chine a développé son propre savoir-faire en PI que l’on ne trouve pas dans les textes et qui n’est pas connu des étrangers. Il faudrait que les sociétés françaises puissent le connaître mieux pour s’en inspirer.

Au-delà de ces extraits, nous vous rappelons que les supports présentations individuelles des intervenants, qui ont précédé la table ronde de clôture, sont accessibles ici.

Article rédigé par Myriam ALLAB et Mathilde ESCUDIER du cabinet LLRLogo LLR