Comment protéger un “show” TV bien connu – le cas “The Voice of China”

Le célèbre télé-crochet musical « The Voice », fort de son succès en Asie, a fait l’objet d’une bataille juridique en Chine. C’est sur la base du droit des marques que l’exploitation du nom « The Voice of China », par des personnes qui n’y étaient plus autorisées, a pu être stoppée. Un exemple illustrant la protection d’un format télévisuel.

The Voice China
Photo par Pixabay

Contexte

“The Voice of China” (Chinois: 中国好声音; pinyin: Zhōngguó Hǎo shēngyīn) est une compétition de chant de téléréalité diffusé par Zhejiang Television. En 2012 la société Canxing acquiert les droits sur le show auprès de Talpa, le propriétaire du format et de la franchise du show et a depuis produit quatre saisons sous cette franchise, qui ont été diffusés sur Zhejiang Television. Cependant, en 2016, des désaccords contractuels sont apparus entre Talpa et Canxing et des négociations pour une coopération future ont échoué. Talpa a ensuite signé un accord de licence exclusif avec une autre société chinoise de production, Zhejiang Talent Television & Film Co. Ltd. (“Talent”), pour produire les saisons suivantes du show du 28 janvier 2016 au 28 janvier 2020. En dépit du changement d’accord de licence, Canxing a continué d’utiliser le même nom de marque chinoise “The Voice of China” pour produire et promouvoir un nouveau show en 2016.

Préparation d’une bataille juridique en Chine continentale et à Hong Kong

En Chine continentale, le licencié exclusif Talent a déposé une requête le 7 juin 2016 pour une injonction préliminaire ainsi que des poursuites judiciaires sur le fond devant le tribunal de Propriété Intellectuelle de Pékin contre Canxing, réclamant 510 millions de RMB de dommages pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le 20 juin 2016, le tribunal de la Propriété Intellectuelle de Pékin a émis une injonction préliminaire, ordonnant à Canxing de cesser immédiatement d’utiliser « The Voice of China » and “中国好声音”(littéralement, “China’s Good Voice”), ainsi que certaines marques déposées pour ses programmes TV. Canxing a déposé un recours contre la décision qui a finalement été rejetée en juillet.

A Hong Kong, Talpa a demandé une sentence arbitrale préliminaire contre un affilié de Canxing, STAR Group Limited, devant le Centre International d’Arbitrage de Hong Kong (HKIAC). Le 27 février 2017, le HKIAC a publié sa sentence finale, statuant que Talpa détient les droits sur ce format, incluant le titre local, à savoir “The Voice of China’-Zhong Guo Hao Sheng Yin”, le logo local, le logo original, le compte WeChat, le compte Weibo, l’application Voice App pour “The Voice of China” et le nom de domaine www.chvoice.com.

La protection du show télévisé

Du fait de la diffusion globale des programmes télévisés, la protection d’un show télévisé est très importante. Cependant, la question de la protection des shows télévisés est une zone grise objet de nombreux débats. Selon l’Article 3 (5) de la loi chinoise sur le droit d’auteur, les œuvres de cinéma, de télévision et de dessins animés sont protégées par le droit d’auteur, mais le format des œuvres n’est pas mentionné. Selon l’Article 2 des Règlements de Mise en Œuvre de la Loi sur le Droit d’Auteur, le terme « œuvre » utilisé dans la loi fait référence aux créations intellectuelles originales dans les domaines littéraire, artistique et scientifique, dans la mesure où il est possible de les reproduire sous une forme tangible certaine. Du fait que la plupart des formats d’œuvres télévisuelles ne sont pas sous une forme tangible, il est difficile de protéger les œuvres télévisuelles par la Loi sur le Droit d’Auteur. C’est-à-dire que sous la loi du droit d’auteur, seule l’expression concrète des idées (i.e. les scripts, les scénarios, la musique concrets) est protégeable, tandis que l’idée/la créativité sous-jacentes ne sont pas protégeables.

Dans de telles circonstances, il est conseillé de protéger certains éléments créatifs du format télévisuel par le droit des marques. Dans le différend découlant de “The Voice of China”, Talpa a protégé ses droits sur le show télévisé avec succès, sur la base de ses enregistrements de marques sur le nom et le logo du show télévisé. Alors que Talpa ne peut pas protéger complètement le format télévisuel grâce au droit d’auteur, il a au moins obtenu une large protection sur la base du droit des marques en compensation.

Article rédigé par Fujuan Dai du Cabinet LLR ChinaLogo LLR