Comment faire trembler Apple : suite… et fin ?

Rappelez-vous. En janvier, nous écrivions un article à propos de l’étrange affaire de contrefaçon concernant une ancienne start-up abandonnée, Shenzen Baili, contre Apple, la multinationale. ShenZen Baili avait en effet obtenu du Bureau de Pékin, de façon spectaculaire, l’interdiction de la vente des iPhones 6 et 6+, interdiction levée peu de temps après suite à l’interjection en appel de la firme de Cupertino.

L’appel a été rendu fin mars, et… trêve de faux suspense : Apple a gagné. Le tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin a en effet estimé que le « brevet de modèle » (« design patent », titre similaire aux « dessins et modèles » en France) possédé par Shenzen Baili, et visant à couvrir ses portables 100 et 100C, était « aisément différenciable » de l’iPhone 6 pour le consommateur. Le tribunal a ajouté que la plainte de Shenzen Baili n’avait « aucune réalité ni fondement légal ».

Les avocats de Shenzen Baili ont indiqué réfléchir à faire appel à leur tour, sans que l’on sache si la décision a finalement été prise ou non.

Toujours est-il qu’Apple échappe pour le moment au couperet. Encore une fois, une sanction n’aurait pas été dommageable directement pour l’entreprise, les iPhone 6 et 6+ n’étant pratiquement plus vendus en Chine. Mais il en aurait été autrement de l’image d’Apple…

Par ailleurs, Apple a tenté de faire annuler le brevet de modèle de Shenzen Baili. Il faut dire que ces titres sont délivrés sans examen au fond, examen effectué uniquement en cas de litige. Mais cette fois-ci, la juridiction chinoise a donné gain de cause à Shenzen Baili : le  « design patent » est valide.

Certains observateurs affirment que Tim Cook, le PDG d’Apple, prenant acte des difficultés auxquelles se heurte la firme à la pomme en Chine depuis quelques temps (48.4 milliards de CA en 2016, soit 10 milliards de moins qu’en 2015 !), envisagerait de réorienter la stratégie de sa firme vers le marché indien.

Avant qu’un constructeur de smartphones indien agisse en contrefaçon contre la vente de l’iPhone 7 ?

Article rédigé par Etienne Gabella du cabinet LLRllr_new