Cas Michael Jordan : la reconnaissance de ses droits sur son nom patronymique

En septembre 2015, nous vous informions du fait que Michael Jordan perdait son procès devant la Cour municipale de Pékin, qui a rejeté la demande du basketteur d’annuler la marque QIAODAN (translittération chinoise du nom Jordan) déposée par la société Qiaodan Sports.

La Cour suprême chinoise, saisie par Michael Jordan, a rendu une décision le 8 décembre dernier. Cette décision accueille la demande du sportif puisqu’elle reconnaît que le dépôt de la  marque 乔丹 (JORDAN en caractères chinois) par la société Qiaodan Sports reflète une intention malveillante.

Seule la marque 乔丹 est interdite d’usage par Qiaodan Sports. En effet QIAODAN, le pinyin de 乔丹, n’ayant aucune signification en mandarin, il a été considéré qu’il n’y avait pas de lien direct entre cette marque et le joueur. En outre, d’importants investissements ont été engagés par Qiaodan Sports pour le développement de cette marque.

Une victoire donc pour Michael Jordan.

Le basketteur s’est félicité de cette décision et attend maintenant le verdict d’une autre action formée en 2012 contre la société Qiaodan Sports, dans laquelle il réclame des dommages et intérêts pour l’usage illégal de son nom patronymique.

Le verdict de la Cour suprême chinoise a marqué le progrès de la pratique chinoise dans la protection des noms patronymiques car la législation locale applique habituellement le principe du premier déposant et les conditions de protection des noms patronymiques sont assez exigeantes. Or, le joueur n’ayant pas déposé son nom en caractères chinois, il a donc laissé le champ libre à un tiers pour le faire à sa place et ce surtout dans un pays comme la Chine où les dépôts frauduleux sont assez fréquents.

Nous l’avons déjà dit sur ce blog, le défaut de dépôt d’une marque en caractères chinois peut être rattrapé si l’on invoque la notoriété du nom en question, par exemple par le biais d’une action en nullité devant le TRAB (Trademark Review and Adjudication Board). Néanmoins, cela ne fonctionne pas toujours car la reconnaissance de la notoriété d’un signe en Chine n’est pas toujours facile.

La morale de cette affaire est que l’économie d’un dépôt de marque en Chine en caractères chinois, en plus du dépôt en caractères latins, est bien insignifiante face aux coûts engagés dans une action judiciaire en cas de trademark squatting par un tiers.

Article rédigé par Mathilde ESCUDIER, du cabinet LLRllr_new