Brevets en Chine, la hausse de l’activité continue

Qu’il s’agisse de dépôts de demandes de brevet par voie nationale ou PCT, de délivrances de brevet, et encore plus de litiges administratifs, les chiffres confirment l’effervescence de la propriété intellectuelle en Chine.

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Lors d’une conférence de presse le 18 janvier 2018, l’Office National de la Propriété Intellectuelle (SIPO) a communiqué au public les statistiques en matière de brevet pour l’année 2017. Le nombre de dépôts de demandes de brevet a atteint 1.382 millions, avec une augmentation de 14.2% par rapport à l’année 2016.

Concernant les brevets délivrés, le nombre est de 420 000, dont 327 000 sont des brevets domestiques, ce qui correspond à une augmentation de 8.2% par rapport à l’année 2016.

Par ailleurs, 92.8% des brevets domestiques délivrés, soit 304 000, sont des brevets dont les inventeurs sont des salariés.

En 2017, le SIPO a reçu environ 51 000 demandes internationales, ou demandes PCT, en augmentation de 12.5 par rapport à 2016, sachant que 48 000 d’entre elles sont déposées par des entités chinoises.

Concernant les litiges auprès du SIPO, l’office relève 67 000 actions administratives en brevet lancées, avec une croissance de 36.3% par rapport à 2016, incluant 27 000 cas de contrefaçon de brevets.

Enfin, la chambre de réexamen de brevet du SIPO a reçu plus de 34 000 de requêtes de réexamen en 2017, soit une augmentation de 160% par rapport à 2016. En parallèle, plus de 4 500 requêtes en nullité ont été reçues, une augmentation de 15% par rapport à l’année dernière.

Ces chiffres ne sont pas étonnants, certes, mais relevons en particulier les litiges administratifs qui se développent à une vitesse encore plus grande que les dépôts.

Article rédigé par Jing Zhao, du cabinet LLR ChinaLogo LLR