Biotechnologies et brevets : la Cour Suprême en faveur d’un titulaire étranger

La société Novozymes, leader mondial dans la production industrielle d’enzymes, est sortie vainqueur d’un litige de six ans l’opposant aux deux entreprises chinoises Shandong Longda Bio-Products et Jiangsu Boli Bioproducts concernant la contrefaçon d’un brevet détenu par Novozymes, et ce après décision de la Cour Suprême. Dans un secteur d’activité en pleine expansion en Chine, cette décision ne peut que rassurer les acteurs étrangers du secteur quant aux opportunités que représente le marché chinois.

La Chine, un pays dynamique dans le domaine des biotechnologies

Biotechnology

Depuis quelques années, la Chine ambitionne d’être un pays leader dans certains domaines d’innovations. C’est par exemple le cas, comme nous vous le signalions dans un précédent article (intitulé « Brevets et innovation pharmaceutique en Chine »), de la création de médicaments et de la pharmacie au sens large. Les biotechnologies sont par conséquent au centre de nombreux intérêts en Chine.

Dans son Programme National pour le Développement des Technologies en Biosciences 2010-2020, le ministère des Sciences et des Technologies, avec pour objectif de hisser la Chine parmi les meilleures nations en termes d’innovations dans le domaine des biotechnologies, avait ciblé les lacunes suivantes :

  • Une insuffisance d’experts en biotechnologies en Chine,
  • Un manque de scientifiques de premier rang,
  • Un nombre insuffisant de personnes qui retournent en Chine après avoir fait leurs études à l’étranger, et
  • Un manque en termes de recherche innovante et d’entrepreneurs innovants.

Les instances chinoises misent dès lors sur une augmentation des moyens humains afin de permettre à la Chine de devenir le leader qu’elle souhaite être (en disposant par exemple de 500 000 personnes travaillant dans le domaine d’ici à 2020, dont de nombreux spécialistes, parmi lesquels des scientifiques de renommée internationale).

Pour cela, il semble que la Chine ait décidé de se donner les moyens de ses ambitions. On peut noter par exemple que les autorités chinoises envisagent la construction de 10 à 20 zones dédiées aux secteurs des biotechnologies et de la médecine ainsi que de 5 à 10 zones de production biologique professionnelle (dont des dons de terrains faits aux entreprises locales pour la construction de sites de production).

Cette volonté d’excellence, combinée aux investissements importants opérés, conduit à une augmentation du nombre de brevets déposés par les entreprises chinoises de ce secteur. Selon des chiffres communiqués par le ministère des Sciences et des Technologies, la Chine a atteint la deuxième place mondiale en matière de nombre de thèses publiées (80 000) et de brevets déposés dans le domaine (20 000) pour la cinquième année consécutive.

On peut dès lors se demander si cette expansion, conduisant à une certaine effervescence du marché chinois, présente un intérêt pour les acteurs étrangers du secteur en matière d’investissement, tout en leur garantissant une certaine sécurité en ce qui concerne la défense de leurs droits de propriété industrielle.

Un leader mondial rassuré

La compagnie danoise Novozymes, leader mondial de la production d’enzymes (44% du marché de la production industrielle d’enzymes) et présente en Chine depuis 1995, était engagée depuis six ans dans une procédure à l’encontre de deux entreprises chinoises (Shandong Longda Bio-Products et Jiangsu Boli Bioproducts) pour la supposée contrefaçon d’un brevet portant sur une enzyme ayant une activité glucoamylase, enzyme utilisée dans la production de bioénergie mais également de boissons, les deux entreprises chinoises produisant et vendant cette enzyme.

Deux cours de Tianjin s’étaient prononcées en faveur de Novozymes en ordonnant à Shandong Longda Bio-Products et Jiangsu Boli Bioproducts de stopper la production et la vente des produits contrefaisants et de verser la somme de 1 700 000 yuans (environ 219 300 euros) à Novozymes.

Shandong Longda Bio-Products et Jiangsu Boli Bioproducts avaient interjeté appel, arguant que le brevet de Novozymes était invalide. La Cour Suprême a validé les décisions des deux cours de Tianjin, décision ne pouvant plus faire l’objet d’un appel de la part des deux sociétés chinoises.

Les dirigeants de Novozymes se sont félicités de cette décision, selon eux importante à plusieurs égards :

  • Tout d’abord, il s’agit d’un secteur, celui de la production d’enzymes pour la fabrication de boissons, dans lequel Novozymes subissait davantage la pression de concurrents chinois proposant des produits à bas coût (contrairement au marché des enzymes haut de gamme).
  • Ensuite, le brevet a été considéré comme valide et ce malgré une législation stricte en Chine concernant certains types de revendications. On peut citer par exemple l’article 26.4 de la loi chinoise sur les brevets concernant la suffisance de description (objections d’insuffisances de description formulées à l’encontre des revendications portant sur un polypeptide ayant l’activité enzymatique revendiquée et une séquence identique à au moins X% à la séquence d’un polypeptide particulier).
  • Enfin, il s’agit d’un exemple dans lequel une compagnie étrangère fait valoir ses droits face à un concurrent chinois dans un secteur dans lequel le gouvernement chinois a investi de nombreuses ressources afin de se constituer une industrie locale de pointe.

Compte tenu des récentes batailles juridiques dans le domaine des biotechnologies (notamment celles portant sur l’endonucléase Cas9 (CRISPR associated protein 9)), il y a fort à parier que de nombreux litiges verront le jour prochainement, mais cette victoire de Novozymes combinée à l’expansion du marché chinois dans le domaine des biotechnologies (la Chine représente par exemple la seconde source de revenus de Novozymes), devrait convaincre, si cela était encore nécessaire, les spécialistes étrangers du secteur à s’intéresser de plus en plus au marché chinois, et ce notamment pour des produits issus de processus d’innovation tout en pouvant espérer faire valoir leurs droits en matière de propriété industrielle.

Sources :

 

Article rédigé par Michaël Afonso du Cabinet LLRLogo LLR