Comme nous vous le présentions dans notre article « Huawei vs Samsung – Acte II » publié en novembre 2017, la guerre sur fond de brevets entre le nouveau géant chinois des télécoms Huawei et son homologue coréen Samsung n’est pas une nouveauté. Démarrée depuis 2016, cette guerre a connu de nombreuses batailles entre les deux entreprises, … Lire la suiteHuawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela
Si vous vous intéressez vraiment à ce qui se passe en Chine en matière de propriété intellectuelle, je suis sûre que vous avez déjà entendu parler de ce fameux cas « IWNCOMM v Sony » qui a eu beaucoup d’échos dans le cercle de la PI. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un litige en contrefaçon en Chine … Lire la suiteObtention d’une première injonction basée sur un SEP en Chine : le cas IWNCOMM v. Sony
Voici la deuxième partie de notre analyse concernant la deuxième interprétation judiciaire relative aux lois applicables aux différends en matière de contrefaçon de brevets, publiée par la Cour suprême de Chine le 22 mars dernier. La première partie est accessible ici. Dans cette deuxième partie, nous évoquons les dispositions relatives à la protection provisoire du … Lire la suiteContrefaçon de brevets en Chine, quelques changements de la Cour suprême (Partie 2/2)
Voici la deuxième partie de notre analyse concernant le projet de réforme de la loi des brevets en Chine. La première partie est accessible ici. Dans cette deuxième partie, nous évoquons les modifications proposées par le projet d’amendement concernant les inventions de mission, la licence de droit, les dispositions en matière de brevets essentiels et … Lire la suiteProjet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 2/2)
Le 24 juin dernier, Qualcomm, leader mondial dans la fabrication de puces de smartphones, a porté plainte contre Meizu, un important fabricant chinois de smartphones, devant les récentes cours spécialisées en propriété intellectuelle de Pékin et Shanghai. Qualcomm invoque une violation de sa propriété intellectuelle dans le domaine des télécommunications, concernant notamment (et à nouveau) ses brevets essentiels en technologie 3G … Lire la suiteQualcomm vs Meizu : litige clé sur les brevets de smartphones en Chine
Les entreprises chinoises sont de plus en plus actives sur le terrain des brevets en Europe. Nous savions déjà qu’elles figurent depuis quelque temps parmi les principaux déposants de brevets auprès de l’OEB (+18,2% en 2014). Nouveauté : elles s’affrontent désormais devant les juridictions en Europe. Huawei, entreprise chinoise spécialisée en technologies de l’information et de la communication (TIC), … Lire la suiteBrevets essentiels : les Chinois s’affrontent en Europe
Les guerres de brevets dans le marché des télécommunications sont de loin les plus célèbres de ces dernières années, compte-tenu des marchés en jeu que sont les smartphones et autres tablettes. En février 2015, l’administration chinoise s’est prononcée sur un cas connu dans le domaine de la téléphonie mobile, relatif à l’utilisation des technologies 3G et 4G. Il s’agit là d’une … Lire la suitePosition de la Chine sur les brevets de smartphones