Brevetabilité en Chine, assouplissements imminents !

Du logiciel aux méthodes commerciales en passant par la chimie,

les Directives changent…

Voici du nouveau qui pourrait faire jaser dans les chaumières de la propriété intellectuelle chinoise : l’Office chinois des brevets (SIPO) a décidé d’assouplir certaines règles de brevetabilité, notamment pour breveter des programmes d’ordinateur, de quoi faire plaisir aux acteurs des TIC (technologies de l’information et de la communication). Et il ne s’arrête pas aux logiciels et s’apprête à donner du mou par la même occasion aux inventions liées aux méthodes commerciales. D’autres assouplissements sont prévus, notamment la possibilité de fournir des données expérimentales en chimie après le dépôt de la demande de brevet, etc. Nous présentons ici ces changements.

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Le cas clé USB : record de dommages et intérêts par Pékin

La Cour de Propriété Intellectuelle de Pékin établit de nouveaux records en matière d’indemnisation des victimes de contrefaçon, et condamne au paiement de la somme de 50 millions de RMB les auteurs d’une violation des droits de propriété intellectuelle.

A rebours de l’idée habituelle selon laquelle les juges chinois sont peu enclins à accorder des dommages et intérêts fondés sur la valeur réelle du préjudice subi, la Cour spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle de Pékin a rendu, le 18 novembre 2016, une décision qui confirme certaines tendances jurisprudentielles en la matière.

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