Témoignage d’un expert de la PI en Chine

A l’occasion du cinquantième anniversaire des relations France-Chine en 2014, la chaîne francophone de la télévision nationale chinoise CCTV a sélectionné 50 personnalités représentatives de l’alliance entre la France et la Chine.

Parmi ces personnalités, la CCTV a choisi Shuje FENG,  Professeur de droit en Chine et Docteur en droit en France, et lui a demandé de témoigner sur son métier d’expert de la propriété intellectuelle en Chine.

La vidéo du témoignage est sur le site de la CCTV, accessible en cliquant sur l’image qui suit :

cctv expert

Les vidéos « 50 ans, 50 témoins » étant également diffusées sur la chaîne TV5, le reportage peut être visible sur le site de TV5 Monde.

Shujie FENG est l’un des fondateurs du cabinet LLR en Chinelogo LLR

L’utilité des modèles méconnue des étrangers

Les sociétés étrangères qui veulent protéger leurs innovations en Chine procèdent généralement à des dépôts de demandes de brevet, en suivant les mêmes réflexes de protection qu’en Europe ou aux États-Unis. Pourtant, il existe une autre voie de protection des innovations en Chine, souvent méconnue ou mal comprise par les occidentaux : le modèle d’utilité (« utility model patent« ).

On le surnomme généralement « le petit brevet », car il n’a une durée maximale de vie que de 10 ans, il est plus économique et très facile à obtenir : un simple examen de forme suffit.

A la différence,  le brevet d’invention (« invention patent« ) a les caractéristiques classiques des brevets, il est vu comme « le vrai brevet », semblable à celui que l’on retrouve dans la plupart des pays : il peut vivre jusqu’à 20 ans et subit un examen de fond avant sa délivrance.

Il arrive certes que les occidentaux passent par des modèles d’utilité, mais les cas sont très rares, et c’est généralement pour protéger des inventions jugées mineures, de façon principalement à limiter les coûts (le modèle d’utilité étant moins cher) et à obtenir une délivrance certaine.

Les chiffres parlent d’aux-même, voici un exemple montrant la proportion de dépôts de demandes de modèles d’utilité réalisés par des étrangers en 2010, en comparaison avec les dépôts de demandes de brevet (données publiées sur le site du SIPO, l’office des brevets chinois) :

pourcentage MU

Ainsi, 0.6% seulement des modèles d’utilité chinois sont déposés par des occidentaux. Et pourtant, le SIPO reçoit davantage de demandes de modèles d’utilité que de demandes de brevet.

Pourtant, on aurait tort de sous-estimer le dépôt de modèles d’utilité et de le réserver uniquement aux cas dans lesquels l’invention est mineure.

En effet, un modèle d’utilité peut être une arme puissante, non seulement parce qu’elle permet d’obtenir une protection à moindre coût, mais également parce qu’elle permet d’obtenir un titre qui peut être plus difficile à invalider qu’un brevet. Les avantages des modèles d’utilité feront d’ailleurs l’objet d’un prochain article.

Nous pouvons nous demander pourquoi les étrangers n’utilisent pas ce système, pourtant tellement utilisé par les chinois, et alors qu’ils passent couramment par la protection par brevets (puisque les occidentaux déposent 25% des brevets chinois).

Une réponse pourrait être que les étrangers ne connaissent pas ce système et ne songent donc pas à l’utiliser. Une autre réponse serait qu’ils le considèrent comme un « brevet factice », qui ne sert à rien.

C’est dommage.

D’une part parce que ce titre n’est pas factice. D’autre part parce que, quand-bien même il serait considéré comme factice, il resterait utile.

Rappelons que les chinois déposent majoritairement des modèles d’utilité, et que bien des sociétés étrangères pourraient témoigner que ces modèles d’utilité chinois ont des côtés « empêcheurs de tourner en rond » : même si l’on est souvent convaincu qu’ils ne sont pas valables, ils laissent planer des doutes, une peur d’une sentence inattendue en cas d’action en contrefaçon lancée par son titulaire.

Aussi, ne laissons pas trop vite passer les opportunités de déposer des modèles d’utilité. Songeons donc cet outil comme une voie de protection parallèle ou alternative à celle des brevets d’invention.

Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRlogo LLR

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Protéger ses innovations ? Son image de marque ? Il s’agit souvent d’un enjeu majeur pour des sociétés étrangères qui ont une activité en Chine. Cela peut même s’avérer vital pour leur activité.

Pourtant, l’intérêt porté par les sociétés à la défense de leur propriété intellectuelle n’est pas toujours très clair.

Peut-être est-ce dû à une méconnaissance de l’approche chinoise de la propriété intellectuelle, bordée de préjugés qui pousseraient à être inactifs.

L’objectif de ce blog est de montrer davantage ce qu’est la propriété intellectuelle en Chine, comment l’utiliser comme une force, ses particularités par rapport à d’autres pays, ses évolutions, ou encore nos témoignages ou réflexions à partir de ce que nous constatons sur le terrain.

Brevets, marques, droits d’auteur, secret, stratégie, nouvelles lois, exemples de cas, etc. Nous espérons répondre aux besoins, conscients ou inconscients, des personnes qui souhaitent développer leur activité en Chine.

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