Comme nous le relatons régulièrement sur notre blog, le secteur du vin fait partie des secteurs particulièrement touchés par la contrefaçon en Chine. L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) « Bordeaux » ne fait pas exception. En Chine, cette AOC est protégée par une marque collective dont le titulaire est le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB).
Lire la suiteContrefaçon de vins de Bordeaux dans le Shandong
Conformément au plan de réforme institutionnelle du Conseil d’État approuvé par le 14e Congrès national de Chine en mars 2023, l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) est élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État, alors qu’elle était auparavant supervisée par l’Administration d’État pour la Surveillance du Marché (SAMR). Cette réorganisation fait donc de la CNIPA un organe de haut niveau et doit permettre, selon les termes utilisés, d’accélérer la création d’une nation forte en matière de protection de la PI.
Lire la suiteLa CNIPA, élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État
🤚🏻 Pas encore inscrit.e à notre webinaire « Dépôt de marque en Chine : bonnes pratiques » ? Il n’est pas trop tard !
Pour participer, inscrivez-vous gratuitement en suivant le lien 👉🏻 https://lnkd.in/e-yCeqd7
🗓 Jeudi 29 juin 2023
🕤 de 9:30 à 10:30 (heure française)
Un slogan est généralement un texte court, accrocheur et dont on se souvient facilement. Sa fonction principale est d’attirer l’attention des consommateurs et de leur permettre d’identifier une marque en quelques secondes. Un bon slogan peut constituer un élément de marketing important pour une entreprise.
La création d’un slogan n’est pas toujours évidente, il est souvent le résultat de longues réflexions internes, parfois avec l’aide de consultants spécialisés. Une fois créé, il paraît normal de vouloir le protéger. Comme en France et en Europe, il n’est pas facile d’obtenir la protection d’un slogan par un droit de propriété intellectuelle en Chine. Cet article a vocation à présenter les voies possibles de protection des slogans sur le territoire chinois.
Lire la suiteLes slogans peuvent-ils être protégés en Chine ?
La commercialisation trompeuse de brevet constitue-t-elle une contrefaçon de brevet ? La Cour suprême apporte des éléments de clarification.
Pour rappel, le « faux marquage » ou « commercialisation trompeuse de brevet » (traduction littérale du terme chinois假冒专利) peut être constitué par les actes suivants prévus dans la règle 84 du règlement d’exécution de la loi chinoise sur les brevets :
Pour rappel, la Chine a établi sa propre version du système de « patent linkage » à l’occasion de la 4e révision de la loi sur les brevets (entrée en vigueur le 1er juin 2021) en introduisant l’article 76 (voir notre article : « Patent linkage » : aperçu du nouveau système chinois).
Selon ce nouvel article, en cas de différend dans le cadre du processus d‘examen et d’approbation de la commercialisation d‘un médicament générique, les parties impliquées (le titulaire du brevet concerné, le détenteur de l’AMM du médicament princeps lié au brevet ou une partie intéressée et le génériqueur) peuvent demander, soit à la Cour (voie judiciaire), soit à la CNIPA (voie administrative), de statuer sur la question de savoir si la solution technique relative au médicament pour lequel l’enregistrement est demandé tombe dans la portée de protection du brevet concerné. La NMPA (National Medical Product Administration) peut alors, dans le délai prescrit, prendre une décision sur la suspension de l’approbation de l’enregistrement du médicament concerné, conformément à la décision du tribunal ou de la CNIPA.
Lire la suite« Patent linkage » : première affaire conclue par la Cour suprême chinoise
Chers lecteurs,
Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, en partenariat avec le cabinet LLR, sur le thème :
« Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »
Quand : jeudi 29 juin 2023, de 9h30 à 10h30 (heure française)
Comment : webinaire Zoom (un lien sera envoyé aux inscrits)
Inscription : via le formulaire d’inscription
Intervenante : Audrey Drummond, juriste du cabinet LLR Chine
Lire la suite29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »
Tout d’abord, un petit rappel : selon la classification internationale des produits et des services, la classe 35 vise les services de publicité et de gestion d’activités commerciales, incluant notamment les activités d’import/export, de marketing, de vente en ligne ou encore les services liés à la gestion administrative de sociétés.
Dans la première partie de cet article, que vous pouvez retrouver ici, Sophie Quérin, experte de la propriété industrielle en Chine, nous expliquait les difficultés posées par le développement de résultats dans le cadre de projets collaboratifs internationaux, notamment en ce qui concerne l’attribution de la propriété de ces résultats. Dans la deuxième partie de cet article, elle nous donne des conseils pour éviter les erreurs habituellement commises lors de la mise en place de ce type de projet et s’assurer une exploitation sereine et pérenne des résultats développés.
Lire la suiteLa copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois (2/2)
Suite à son premier témoignage, publié l’année dernière (et que vous pouvez retrouver ici), nous sommes ravis de retrouver Sophie Quérin, experte de la propriété industrielle en Chine. Elle a souhaité aujourd’hui vous partager son expérience et ses conseils concernant la copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois. Cet article sera publié en deux parties.
Lire la suiteLa copropriété dans les projets collaboratifs franco-chinois (1/2)