Modifications des directives d’examen des brevets en 2019

Quelles sont les nouveautés à retenir ?

directives d’examen
Photo by Ivy Son from Pexels

Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.

Pour répondre à ces objectifs, les nouvelles directives ont mis en place une série de bonnes pratiques à adopter par les examinateurs et ont clarifié certains termes ambigus présents dans l’ancienne version. Ainsi, elles devraient permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’examen des brevets et de soutenir le développement de l’innovation en Chine.

Lire la suiteModifications des directives d’examen des brevets en 2019

Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer au prochain webinar ASPI organisé en partenariat avec le Blog ChinePI

« Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en Chine en 2020 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Le programme est en cours de finalisation. Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com.

Lire la suiteSave the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin

Directives de la Haute Cour de Pékin

Quel est son apport pour les affaires administratives de marque ?

directives
photo par naidokdin sur Pixabay

Le 24 avril 2019, la Haute Cour de Pékin a publié un document intitulé “Directives sur les affaires administratives relatives aux marques”. Une date de publication qui n’a pas été prise au hasard puisqu’elle est intervenue la veille de l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les marques.

Ces Directives ont pour but principal d’uniformiser l’application de la loi sur les marques par les examinateurs de l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) dans le cadre des affaires administratives de marques. Ainsi, elles fournissent des explications précises sur la façon dont certains principes de base du droit des marques doivent être appliqués, notamment l’article 4 de la loi sur les marques (qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit l’interdiction de déposer des marques sans intention de les utiliser) ou encore le champ d’examen de la similarité des marques, la protection des marques notoires et l’application du principe de bonne foi de l’article 7.

Lire la suiteDirectives de la Haute Cour de Pékin

Dépôt de brevet sur le Remdesivir en Chine

remdesivir
Photo de Miguel Á. Padriñán provenant de Pexels

Résumé des débats

Pendant cette terrible période épidémique que nous vivons actuellement, les mauvaises nouvelles remplissent les pages des journaux. Cependant, dans la lutte contre le coronavirus SRAS-CoV-2 (ci-après Covid-19), un espoir réside dans plusieurs médicaments dont l’utilisation pourrait permettre de traiter ce virus. Ainsi, et jusqu’à il y a peu, le Remdesivir était considéré comme l’un de ces médicaments prometteurs.

Ce médicament a attiré l’attention du public chinois lors des nombreux débats qui ont eu lieu sur internet concernant ses droits de propriété intellectuelle en Chine.

Lire la suiteDépôt de brevet sur le Remdesivir en Chine

Système « une invention, deux demandes »

En Chine, il est possible de déposer simultanément une demande de brevet d’invention et une demande de modèle d’utilité portant sur le même objet d’invention. Ce système, appelé « une invention, deux demandes » sera expliqué dans le présent article.

brevet d'invention et un brevet de modèle d'utilité pour la même invention
From Pixabay

Dans le processus de demande de brevet chinois, le système « une invention, deux demandes » est extrêmement intéressant et largement utilisé car il permet de demander à la fois un brevet d’invention et un brevet de modèle d’utilité pour la même invention. Après avoir brièvement présenté ce système, nous évoquerons la nouvelle pratique récemment annoncée par l’Office chinois des brevets (CNIPA).

Lire la suiteSystème « une invention, deux demandes »

Annulation des marques frauduleuses, une évolution bienvenue !

La prescription de cinq ans ne s’appliquerait pas en cas d’enregistrement de marque obtenu par un moyen inapproprié au sens de la loi chinoise sur les marques

Prescription

Photo by Stas Knop from Pexels

En Chine comme en France, l’annulation d’une marque peut être obtenue par le biais d’une action en annulation (également appelée action en invalidation). Cette action est prévue par les articles 44 à 47 de la loi chinoise sur les marques. Conformément à ces dispositions, une marque peut être déclarée nulle pour diverses raisons, notamment si elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, de nature à tromper le public, dépourvue de caractère distinctif ou encore si elle n’était pas disponible au moment du dépôt car portant atteinte aux droits antérieurs d’un tiers.

Lire la suiteAnnulation des marques frauduleuses, une évolution bienvenue !

Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires

Le célèbre fabricant de jouets danois Lego a remporté au cours des dernières années plusieurs procès portant sur la propriété intellectuelle en Chine. Les décisions rendues en sa faveur par les tribunaux tiennent compte de la résolution des autorités locales à combattre la violation de la propriété intellectuelle en Chine.

droit d'auteur
Photo par aitoff sur Pixabay

Lire la suiteLitige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires

ut risus nec Sed sem, nunc Phasellus