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Jour : 22 janvier 2019

La Chine se dote enfin d’une loi e-commerce

22 janvier 201922 janvier 2019 de Administrateur

Le 31 août dernier, la première loi chinoise relative à l’e-commerce a été adoptée par le comité permanent du NPC (National People’s Congress). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

loi e-commerce
Photo par Fancycrave.com sur Pixels

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Catégories Brevets & Modèles, Contrefaçon, Marques & Droits d'auteurÉtiquettes Commerce en ligne, Contrefaçon, Danger, Internet, Loi, Tribunaux

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