Marque

Vers la fin des lettres de consentement en marques ?

Hand shake

La pratique des administrations et des cours chinoises évolue.

Une lettre de consentement de marque (aussi appelée accord de coexistence) est une lettre émise par le titulaire d’une marque antérieure au bénéfice du déposant d’une marque qui a vu sa demande bloquée par cette même marque antérieure. Rappelons en effet que l’Office chinois des marques (CTMO) effectue une recherche d’antériorité lors de l’examen de la demande et peut donc refuser l’enregistrement si la marque est identique ou similaire à une marque antérieure désignant des produits/services identiques ou similaires.

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Accélération de la procédure d’enregistrement de marque

Working late

La CNIPA teste de nouvelles mesures

L’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié, le 14 janvier 2022, les mesures d’accélération de procédure des demandes d’enregistrement de marques (à l’essai). Pour rappel, et malgré les efforts de la CNIPA pour réduire les délais, une procédure d’enregistrement de marque en Chine prend généralement entre 8 et 10 mois. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des réformes mises en place par la CNIPA pour améliorer le système d’examen des marques et son adéquation avec les besoins du marché. Nous vous proposons de revenir rapidement sur ces mesures.

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Revendiquer son droit d’auteur dans un litige de marque

Olive tree

Une option méconnue mais efficace

Dans de nombreuses affaires de litiges de marques, qu’il s’agisse de procédures d’opposition ou d’invalidation de marque, il est parfois difficile de revendiquer un droit de marque. C’est notamment le cas lorsque la marque du titulaire du droit n’a pas été enregistrée en Chine, ou que, malgré son enregistrement, la marque désigne des classes différentes de celles désignées par la marque objet du litige.

Dans de telles circonstances, revendiquer un droit d’auteur peut être une option efficace, lorsque la marque du titulaire du droit est également protégée par le droit d’auteur. Par exemple, une marque figurative ou semi-figurative peut être composée en tout ou partie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, ce qui permet à son titulaire de le revendiquer dans le cadre d’un litige de marque. Dans cet article, nous souhaitons présenter à nos lecteurs un aperçu de la protection du droit d’auteur en Chine et ses avantages lorsqu’on le revendique dans un litige de marque.

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Actualités sur la concurrence déloyale et les droits d’auteur en Chine »

Dernières révisions législatives

Quand : jeudi 7 avril 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

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« Propriété intellectuelle – Dommages et intérêts en Chine, de grandes nouveautés »

Brevets, dessins et modèles, marques, droits d’auteur et secret des affaires

Quand : jeudi 24 mars 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

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Falsification de preuves dans les actions en déchéance de marque : comment s’en prémunir ?

Man with a magnifying glass

Le 10 septembre 2021, la Cour de PI de Pékin a publié six affaires typiques dans lesquelles elle a puni des titulaires de marques pour falsification de preuves soumises dans le cadre d’actions en déchéance. Des affaires qui peuvent sembler inhabituelles mais qui, au contraire, sont révélatrices d’un phénomène notoire de fraude dans des procédures de marques en Chine.

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

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« Actualités des marques en Chine – La lutte contre les dépôts frauduleux »

Règles applicables et cas pratiques

Quand : Jeudi 10 mars 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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Contrefaçon en Chine : victoire de l’OCCITANE

Champ de lavande

Le 10 mai 2021, le Tribunal populaire supérieur du Zhejiang a rendu une décision dans une affaire opposant la société LABORATOIRES M&L, titulaire de la marque L’OCCITANE, aux sociétés chinoises Zhejiang Junda Biotechnology Development Co., Ltd et Guangzhou Ailian Cosmetic Co., Ltd pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné aux deux sociétés chinoises de cesser tout acte de contrefaçon et de concurrence déloyale, et de payer à la demanderesse la somme de 9 millions de yuans.

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

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« Actualités des brevets en Chine – Point sur les modifications majeures récentes »

Examen, lutte contre la contrefaçon et nouveautés pharma…

Quand : jeudi 24 février 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

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Dépôt frauduleux par l’agent du titulaire légitime de la marque

Crop hacker

Analyse de l’article 15 de la loi des marques

Nous traitons très régulièrement sur ce blog du phénomène de squattage de marque en Chine. Pour rappel, il s’agit du dépôt, par des entreprises ou particuliers chinois, de marques, connues ou non, réalisé non pas dans l’intention de les utiliser mais à des fins de revente, généralement à prix élevés. La Chine mène depuis plusieurs années de nombreuses actions pour lutter contre ce type de comportements qui constitue aujourd’hui un réel obstacle au développement d’un environnement d’affaires propice aux entreprises chinoises et étrangères. Vous pouvez notamment consulter notre dernier article sur les mesures prises par les autorités chinoises pour lutter contre ce phénomène.

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