La stratégie PI de la poussette YOYO en Chine, une stratégie à copier

Stratégie PI Poussette Yoyo Chine
https://www.babyzen.com/fr/

Nous invitons nos lecteurs à lire le témoignage très intéressant publié par l’Institut français de la propriété industrielle (INPI) sur la stratégie PI de la marque de poussette bien connue des jeunes parents BabyZen, encore plus connue comme la « poussette YOYO ».

Il s’agit d’une vraie success story à la française. Créée en 2009, cette PME française est florissante et a écoulé plus de 150 000 poussettes en 2016, le tout dans 60 pays. Environ 80% des ventes de la société sont en effet réalisées à l’international.

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Première action en contrefaçon de GUI en Chine

Pour illustrer notre article sur la protection d’une interface graphique utilisateur GUI en Chine, voici le cas de la toute première action lancée après la mise en place du nouveau système de 2014, par la société chinoise Qihoo 360, leader dans les logiciels.

Qihoo 360 a déposé une plainte auprès de la Cour spécialisée en propriété intellectuelle de Pékin contre Jiangmin New Science & Technology le 22 avril 2016, affirmant que Jiangmin a enfreint trois brevets de dessin couvrant des interfaces graphiques appartenant à Qihoo 360.

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Protéger une interface graphique en Chine

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la protection d’une interface graphique utilisateur GUI en Chine.

Une interface graphique utilisateur, connue en informatique sous le nom de GUI (pour «graphical user interface»), est une interface permettant à l’utilisateur d’interagir avec un système d’exploitation par des icônes ou des indicateurs visuels. En particulier, l’interface graphique GUI est ce qui permet à un utilisateur d’effectuer ses opérations en cliquant sur les éléments visuels de l’interface.

La notion d’interface graphique étant relativement récente, les systèmes juridiques nationaux les ont protégées petit à petit. Voici quelques éléments concernant leur protection en Chine.

interface graphique

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Comment faire trembler Apple : suite… et fin ?

Rappelez-vous. En janvier, nous écrivions un article à propos de l’étrange affaire de contrefaçon concernant une ancienne start-up abandonnée, Shenzen Baili, contre Apple, la multinationale. ShenZen Baili avait en effet obtenu du Bureau de Pékin, de façon spectaculaire, l’interdiction de la vente des iPhones 6 et 6+, interdiction levée peu de temps après suite à l’interjection en appel de la firme de Cupertino.

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Christian Louboutin obtient la première injonction préliminaire de Guangzhou

La Cour de la propriété intellectuelle de Guangzhou (l’une des trois Cours de propriété intellectuelle en Chine avec celles de Pékin et Shanghai) a émis le 22 juin 2016 sa première injonction préliminaire depuis sa création en 2014. C’est le célèbre Christian Louboutin qui en a bénéficié. Une affaire intéressante pour comprendre l’octroi d’injonction préliminaire en Chine.

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Comment faire trembler Apple ? (rapidement et pour pas trop cher)

19 mai 2016. Le couperet tombe : la vente d’iPhones 6 et 6+ est interdite dans la région de Pékin. C’est une victoire pour Shenzhen Baili, un fabricant de smartphone méconnu. Et une défaite surprenante pour Apple. Comment en est-on arrivé là ? Tout simplement au moyen d’une action en contrefaçon, intentée par la société chinoise contre la firme à la pomme. L’interdiction durera quelques heures, le temps pour Apple d’obtenir un appel suspensif. Mais comment cette action a-t-elle été intentée et gagnée ? Qui est derrière Shenzen Baili ? Comment une entreprise aussi puissante qu’Apple a-t-elle pu être déstabilisée par une société inconnue ? C’est à ces questions que nous allons tenter de répondre.

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La propriété intellectuelle des cosmétiques en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle des cosmétiques en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Ces dernières années, en raison du développement de la classe moyenne chinoise, l’intérêt croissant pour les soins personnels a engendré un développement rapide de l’industrie cosmétique. De plus, l’ajustement du système des tarifs en Chine ainsi que l’avènement des plateformes de vente en ligne comme Taobao ou Jindong ont aussi contribué à la hausse des ventes de produits cosmétiques. L’industrie connaît une croissance annuelle de 12% et a dépassé le seuil des 200 milliards de RMB en termes de volume de ventes en 2015 : les produits les plus populaires sont les produits de soin pour la peau, incluant les crèmes hydratantes et les masques de beauté, les produits sans danger pour les enfants, les produits anti-âge, les produits contre les imperfections de la peau, les crèmes solaires et les produits de blanchissement de la peau.

Sur ce marché, l’image et la confiance sont essentielles. Les consommateurs chinois de produits cosmétiques sont moins réceptifs à la publicité et sont de plus en plus influencés par les recommandations de leur entourage, ce qui signifie que des mentions favorables et constantes sur les réseaux sociaux comme les groupes WeChat sont des piliers pour le développement des ventes. Parallèlement, la production et la vente de contrefaçons et des produits de qualité inférieure est encore courant sur le marché chinois et ce malgré les récentes campagnes et efforts du gouvernement chinois. Plus particulièrement, en raison de leur popularité et leur qualité, les marques étrangères de cosmétiques sont les victimes fréquentes de la contrefaçon. Ces actes de contrefaçon sont principalement des imitations de marque ou d’emballage. Il en résulte que les consommateurs confondent les produits originaux et ceux contrefaits, ce qui aboutit à une diminution des ventes, une perte de réputation voire des problèmes de responsabilité des produits. C’est pourquoi, il est essentiel pour les entreprises de cosmétiques souhaitant intégrer le marché chinois de disposer d’une solide stratégie en matière de propriété intellectuelle.

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Projet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 1/2)

Depuis sa création en 1984, le régime chinois des brevets est en constante évolution. Déjà amendée trois fois depuis cette date, la version actuelle de la loi des brevets, entrée en vigueur en 2009, fera prochainement l’objet d’une nouvelle révision. On discute ainsi, depuis un certain temps maintenant, de la « quatrième loi des brevets » à venir. En effet, depuis 2012, plusieurs versions d’un projet d’amendement ont été mises à disposition du public pour commentaires par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) et le Conseil d’Etat chinois.

Voici une présentation d’un certain nombre de modifications apportées dans cette quatrième loi des brevets en cours de discussion, selon le projet tel que publié par le Conseil d’Etat en décembre 2015. Au vu de l’importance et du nombre de modifications proposées dans le cadre de ce projet de réforme, nous avons divisé notre analyse en deux parties.

La présente première partie vise à présenter certaines des modifications qui concernent le régime des dessins et modèles (« design patents »), le renforcement de la protection via la facilitation de l’obtention de preuves, l’introduction de dommages et intérêts punitifs ou encore la notion de responsabilité solidaire, et l’allègement de la procédure d’examen des demandes de brevet.

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Quels dommages et intérêts lors d’une contrefaçon de brevet en Chine ?

La question nous est souvent posée concernant le montant des dommages et intérêts en cas de contrefaçon de brevet avérée par un tribunal en Chine. Voici quelques indications sur le sujet.

De manière générale, la Chine a la réputation d’allouer des dommages et intérêts d’un montant relativement faible. La moyenne est en effet de l’ordre de 80k RMB (11k €) par affaire, toutefois ce faible montant est fortement lié au manque de preuves utilisables par les tribunaux pour déterminer le montant des dommages et intérêts. Ainsi si l’on parvient à fournir des preuves pertinentes, l’obtention de montants conséquents est possible.

Au cours du  PIAC en septembre 2015, des juges des nouvelles Cours spécialisées en propriété intellectuelle, notamment un juge de la Cour de Canton, M. Tan, ont présenté les facteurs les plus significatifs pour les juges chinois pour déterminer les dommages et intérêts. Nous vous proposons ci-dessous une synthèse. Rappelons que trois nouveaux tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle ont été créés en 2014 à Pékin, Shanghai et Canton.

Nous pouvons regrouper les 13 facteurs mentionnés par le juge en différentes catégories.

I – Dommages et intérêts liés au brevet concerné

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Protéger des applications mobiles en Chine (partie 3/3)

Voici la suite et fin de notre article (partie 1/3 et partie 2/3) sur le développement d’applications mobiles en Chine publié sur ChinePI.com.

Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider.

L’addiction de la Chine à la téléphonie mobile et les droits de PI pour les développeurs d’applications (3/3)

(…)

Diligence raisonnable

Lors du développement d’applications pour leur sortie en Chine, il est également important de s’assurer que le matériel que vous avez utilisé ne porte pas atteinte à d’autres droits. Le droit de la propriété intellectuelle (à l’exception du droit d’auteur) est territorial et la protection dans l’Union Européenne et ailleurs ne s’étendra pas à la Chine. Ainsi, il est indispensable de vérifier que la documentation utilisée n’a pas été enregistrée au niveau national par d’autres développeurs.

  • Les recherches de brevets peuvent être faites en anglais à l’Office national de la propriété intellectuelle (SIPO). Site internet : https://english.cnipa.gov.cn/
  • Les recherches de marques de commerce peuvent être effectuées en anglais à l’Office national chinois des marques (CTMO). Site internet : http://www.chinatrademarkoffice.com/
  • La vérification de la documentation sur des droits d’auteur préexistants est plus difficile, cependant l’enregistrement des principaux droits d’auteur et la recherche sur Internet pour toute documentation plus accessoire vous préserve contre toute action potentielle faite contre le contenu de votre documentation.

Exécution de la Loi

Règlement des litiges relatifs au commerce des applications : Première ligne de défense

La première ligne de défense en cas d’atteinte à la documentation ou aux applications est de contacter directement la plateforme de vente d’applications d’où les produits contrefaisants sont répertoriés. Apple a une part de marché de 80% des téléchargements d’applications en Chine et propose des informations en ligne sur un service de règlement des litiges. Grâce aux formulaires en ligne, les développeurs peuvent identifier le produit contrefaisant, fournir la preuve de leur titularité de droits de propriété intellectuelle et demander à ce que l’application contrefaisante soit retirée. Le processus peut être initié en utilisant le lien ci-dessous.

http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstorenotices/

D’autres opérateurs de vente gèrent des services similaires, néanmoins, comme de nombreux sites de vente d’applications de la plate-forme Android en Chine sont uniquement en chinois (Google Play est indisponible en Chine), il est souvent préférable d’engager un avocat local lorsque l’on demande le retrait de contenus illicites.

Préalablement à la procédure de règlement des litiges, vous devrez vous assurer que vous disposez de preuves notariées de l’infraction en faisant intervenir un notaire. Cela peut consister en des captures d’écran de la page des applications contrefaisantes sur la plateforme de vente concernée, tout nombre de téléchargements pertinent et si possible des captures d’écran des articles contrefaisants dans l’application elle-même (la plupart des smartphones modernes ont une fonction de capture d’écran qui rend ce processus plus facile). Notarier cette preuve est important s’il devient nécessaire de porter l’affaire plus loin ou de réclamer une indemnisation dans la mesure où les autorités administratives et les tribunaux de propriété intellectuelle chinois sont peu enclins à accepter des preuves qui n’ont pas été attestées et dûment préparées par un notaire.

Mesures d’exécution civiles et administratives

La Chine offre deux principales options pour l’application des droits de propriété intellectuelle ; des actions administratives avec les autorités administratives locales et des litiges civils devant les tribunaux.

Avant de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle, vous devrez vous assurer que vous avez obtenu la preuve notariée de l’atteinte en faisant appel à un notaire.

Les mesures administratives applicables aux applications sont mises en œuvre par des bureaux de propriété intellectuelle locaux, des bureaux de droit d’auteur locaux et les administrations de l’Industrie et du Commerce (AIC). Ces organes ont le pouvoir d’imposer aux contrefacteurs de cesser leur activité de contrefaçon ainsi que des amendes dans le cas de contrefaçons de marques et de droits d’auteur. L’action administrative est une méthode rapide et rentable pour retirer les articles contrefaisants du marché et pour recueillir des preuves. Cependant les organes administratifs manquent souvent de l’expertise nécessaire pour traiter les demandes complexes de brevets et sont également incapables d’attribuer une compensation financière ou une restitution des bénéfices au demandeur.

Le litige civil devient en Chine une procédure d’exécution de plus en plus favorable aux utilisateurs, grâce à l’introduction de tribunaux dédiés à la propriété intellectuelle à Pékin, Shanghai et Guangzhou et à une formation judiciaire plus poussée. Les actions civiles sont plus chères que l’action administrative, cependant un jugement favorable permettra aux requérants de demander de la part du contrefacteur une indemnisation financière pour les pertes engendrées par la contrefaçon, et/ou une restitution des bénéfices. Historiquement, ces montants ont été nettement moins élevés que ceux octroyés pour des actions similaires devant les juridictions de l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de vos droits en Chine, vous pouvez consulter le guide du Helpdesk sur La mise en œuvre des droits de Propriété Intellectuelle en Chine.

Points à retenir 

  • N’oubliez pas de protéger votre marque. La réputation joue un grand rôle dans les choix des consommateurs chinois et les contrefaçons de marques d’enseignes et de produits peuvent porter préjudice à votre marque de façon permanente.
  • L’enregistrement d’un droit d’auteur sur votre logiciel offre un moyen facile de prouver vos droits de PI dans le cas où vous rencontrez des problèmes de contrefaçon de ces droits. Si vous n’enregistrez pas votre logiciel via le système d’enregistrement des droits d’auteur chinois, il peut être très difficile de prouver la titularité lors de la mise en œuvre de vos droits.
  • Les questions de contrefaçon peuvent souvent être traitées rapidement en contactant directement les plateformes de vente d’applications.
  • L’action administrative est un moyen rapide et efficace d’obtenir des injonctions de cesser l’atteinte. Elles peuvent également servir de base pour lancer des actions civiles pour obtenir réparation des pertes financières.
  • N’OUBLIEZ PAS ! Les droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit d’auteur) ont une portée territoriale et la protection dans d’autres pays n’a aucun effet en Chine. Déposez rapidement et assurez-vous de protéger vos droits de propriété intellectuelle les plus importants ou quelqu’un d’autre le fera! (De plus, enregistrez vos droits d’auteur en Chine car cela peut s’avérer très utile comme preuve de votre titularité).

Article rédigé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk China Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

 

Traduit de l’anglais vers le français par Clara ROELLINGER, du cabinet LLR  llr_new