Inventions de salariés en Chine : vers un régime pro salariés ou pro employeurs ?

Depuis 2012, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) s’est lancé dans la préparation d’une nouvelle réglementation sur les inventions de salariés, dont l’entrée en vigueur n’est pas encore définie. Jusqu’à présent, les règles applicables sont celles prévues par la loi des brevets et les règlements d’exécution de cette loi. Nous vous proposons dans cet article de revenir sur le régime actuel applicable aux inventions de salariés et de détailler les amendements proposés par la nouvelle règlementation chinoise.

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Christian Louboutin obtient la première injonction préliminaire de Guangzhou

La Cour de la propriété intellectuelle de Guangzhou (l’une des trois Cours de propriété intellectuelle en Chine avec celles de Pékin et Shanghai) a émis le 22 juin 2016 sa première injonction préliminaire depuis sa création en 2014. C’est le célèbre Christian Louboutin qui en a bénéficié. Une affaire intéressante pour comprendre l’octroi d’injonction préliminaire en Chine.

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