Première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine

vente aux enchères de brevets
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Lors du Quatrième sommet d’investissement et d’innovation Chine-Israël organisé le 3 juillet 2018 à Zhuhai dans la province de Guandong, quatre technologies brevetées provenant de l’université israëlienne Tel Aviv et dont la valeur estimée est élevée ont été vendues aux enchères à des entreprises chinoises. C’est la première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine, selon la presse officielle de l’Office national de la Propriété industrielle.

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Mise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets

procédure orale à distance
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Les brevets chinois peuvent être validés au Cambodge

accord de validation
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L’accord de validation signé le 21 septembre 2017 entre l’Office chinois de propriété intellectuelle (SIPO), et le Ministère cambodgien de l’Industrie et de l’Artisanat (MIA) est entré en vigueur : la validité des brevets chinois peut dorénavant être étendue au Cambodge à partir du 29 mars 2018.

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Le SIPO est mort, vive le SIPO !

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C’est un grand bouleversement qui se prépare pour les offices de propriété intellectuelle chinois avec l’approbation, le 17 mars dernier, du plan de restructuration du Bureau national de la propriété intellectuelle (SIPO).

Suite à cette réforme, les offices de PI, ainsi que d’autres institutions chinoises, vont faire l’objet d’un remaniement sans précédent et seront à terme centralisés.

Que devons-nous savoir sur ce remaniement ?

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Chine : suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018 ?

suppression de la taxe de délivrance des brevets
Parmi une série de mesures visant à réduire les coûts administratifs pesant sur les entreprises, le Conseil des affaires de l’Etat chinois a annoncé lors de sa réunion du 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018.
Le SIPO, l’office chinois de la propriété intellectuelle, n’a pas encore précisé les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Inventions de salariés en Chine : vers un régime pro salariés ou pro employeurs ?

Depuis 2012, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) s’est lancé dans la préparation d’une nouvelle réglementation sur les inventions de salariés, dont l’entrée en vigueur n’est pas encore définie. Jusqu’à présent, les règles applicables sont celles prévues par la loi des brevets et les règlements d’exécution de cette loi. Nous vous proposons dans cet article de revenir sur le régime actuel applicable aux inventions de salariés et de détailler les amendements proposés par la nouvelle règlementation chinoise.

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Christian Louboutin obtient la première injonction préliminaire de Guangzhou

La Cour de la propriété intellectuelle de Guangzhou (l’une des trois Cours de propriété intellectuelle en Chine avec celles de Pékin et Shanghai) a émis le 22 juin 2016 sa première injonction préliminaire depuis sa création en 2014. C’est le célèbre Christian Louboutin qui en a bénéficié. Une affaire intéressante pour comprendre l’octroi d’injonction préliminaire en Chine.

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