Election de Donald Trump : des conséquences pour la PI en Chine ?

Le lien entre l’élection de Donald Trump et la protection de la propriété intellectuelle (PI) en Chine ne paraît pas évident à première vue, cependant ce sujet a bien été au cœur du programme électoral de Donald Trump et, si le nouveau président l’applique comme il l’a promis, son investiture le 20 janvier 2017 pourrait marquer un tournant dans les relations entre les Etats-Unis et la Chine, et dans la protection de la PI sur le territoire chinois.

  • La PI en Chine telle qu’expérimentée par Donald Trump dans ses affaires

Tout d’abord, précisons que Donald Trump n’a pas choisi la question de la contrefaçon en Chine au hasard, bien au contraire, ce sujet semble lui tenir à cœur en raison de son expérience personnelle. En effet, Donald Trump, dans le cadre de son activité professionnelle, utilise son nom comme marque dans le monde entier pour divers produits et services. Or, il semble que la marque Trump a fait l’objet ces dernières années de nombreux squattages de la part de particuliers et entreprises chinoises (sur le squattage de marque, voir nos articles « Le « Trademark squatting » ou comment se faire prendre sa marque » et « Vous avez dit Patent Troll ? Non, Trademark Troll ! »). Ainsi, depuis 2008, le cabinet d’avocats en charge de la défense de ses droits de propriété intellectuelle affirme avoir gagné 60 procès sur 70 et 20 litiges seraient toujours en cours. Le sujet de la contrefaçon de marques en Chine ne le laisse donc pas indifférent, ce qui a pu se ressentir lors de sa campagne électorale.

  • Un discours agressif envers la Chine pendant sa campagne

Durant sa campagne, Donald Trump a bâti son succès sur la base d’un discours agressif notamment vis-à-vis de la Chine, qu’il présente comme un danger pour la santé économique des Etats-Unis. Il a tenu un discours particulièrement protectionniste pendant toute cette période, et a plusieurs fois accusé la Chine de vol de propriété intellectuelle.

De même, sur son site électoral, Trump ne mâche pas ses mots : citant un rapport sur le « Vol de la Propriété Intellectuelle Américaine » de l’International Trade Commission de 2013, il encourage les Etats-Unis à poursuivre la Chine pour vol de propriété intellectuelle, et soutient qu’une meilleure protection de la propriété intellectuelle en Chine pourrait aboutir à la création de deux millions d’emplois aux Etats-Unis. Cette position est également renforcée par la présence du Docteur Peter Navarro en tant que conseiller économique de Trump, et rédacteur de multiples ouvrages mettant en avant des problèmes liés à la contrefaçon en Chine, ainsi que de son futur Vice-Président Mike Pence, fervent défenseur des droits liés aux inventions brevetées.

Plus concrètement, Donald Trump promet, durant les 100 premiers jours de son mandat, de finaliser le retrait des Etats-Unis de l’accord de partenariat Transpacifique, de renégocier les accords commerciaux bilatéraux et d’aboutir à une stratégie globale pour lutter contre la contrefaçon et plus particulièrement le cas de la Chine.

  • Des conséquences sur les marques de Donald Trump

En raison de son nouveau statut de président des Etats-Unis, les marques portant le nom de Donald Trump devraient bénéficier d’une meilleure protection, en raison d’une pratique jurisprudentielle chinoise qui consiste à rejeter les demandes de marque utilisant les noms des présidents des Etats-Unis ainsi que de la récente décision de la Cour Suprême chinoise qui interdit l’utilisation de noms de personnes publiques, et notamment les personnes publiques dans le secteur de la politique, en tant que marques déposées.

Cette pratique pourrait tout particulièrement s’appliquer à une quarantaine de nouvelles marques dont l’enregistrement a été demandé au nom de Donald Trump en Chine en avril 2016. IL est possible que ces dépôts récents aient été effectués par Donald Trump pour éviter des squattages de marques en raison des élections.

Néanmoins, relevons qu’une difficulté pourrait se poser avec la Constitution américaine qui interdit qu’un président puisse recevoir des cadeaux ou des émoluments de la part d’un gouvernement étranger. Or, l’octroi de marque pourrait être considéré comme un « privilège accordé par un gouvernement étranger » (sur ce sujet, voir l’article « Trump et ses «marques» en Chine: débat constitutionnel en vue ? » publié sur le site du journal Libération le 11 janvier 2017). Ainsi, une récente décision rendue par les autorités chinoises en faveur de Donald Trump dans un contentieux datant pourtant de plus 10 ans a suscité un certain nombre d’interrogations.

  • D’autres conséquences ?

Nul doute que les multiples attaques formulées par Donald Trump à l’encontre de la Chine, entre autres concernant la propriété intellectuelle, risquent de tendre les relations entre les Etats-Unis et la Chine.

La question est de savoir si de telles tensions pourraient avoir des impacts sur la défense des droits de propriété intellectuelle en Chine ou aux Etats-Unis.

On peut s’attendre, si Donald Trump applique son programme, à un durcissement des échanges de la part des Etats-Unis, par exemple un renforcement de saisies en douane à la frontière des Etats-Unis pour des produits venant de Chine, ou encore une augmentation d’affaires de contrefaçon lancées par des sociétés américaines contre des sociétés chinoises.

Faut-il y voir une simple coïncidence, quelques semaines seulement après les élections, le 21 décembre 2016, les Etats-Unis ont décidé de réintégrer Taobao, le site chinois de commerce en ligne le plus populaire de Chine et appartenant au groupe Alibaba, sur leur liste noire des marchés notoirement connus pour vendre des produits contrefaits et violer des droits de propriété intellectuelle. Cette décision du bureau du Représentant des États-Unis au commerce (US Trade Representative, USTR) fait suite à des plaintes de groupes de commerce internationaux et américains au sujet de vêtements et d’articles de luxe, qui soutenaient que Taobao n’en faisait pas assez pour lutter contre les ventes de produits faux et piratés.

Ce type de décision pourrait peut-être être encouragé sous la présidence de Donald Trump. On se demande si la Chine laisserait faire cela, ou si elle ne pourrait pas à sa façon essayer de limiter en retour les droits de déposants américains en Chine. Compte-tenu de ce climat, probablement qu’un déposant américain aurait tout intérêt à lancer ses actions ailleurs que sur le territoire chinois, s’il a le choix.

Néanmoins, il faudra attendre l’année prochaine pour connaître plus en détails le plan d’action de Donald Trump et surtout si celui-ci n’est finalement pas plus mesuré que les idées développées lors de sa campagne.

 

Article rédigé par Thomas GIRARD et Audrey DRUMMOND du Cabinet LLR

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