Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine

Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce ?

Photo par Mediamodifier on Pixabay

Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Bien que la législation chinoise en matière de propriété intellectuelle se soit beaucoup améliorée ces dernières années, la contrefaçon existe toujours en Chine. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la manière dont les PME européennes peuvent lutter contre les contrefaçons sur les sites majeurs de e-commerce chinois, tels que Taobao et Jingdong. Ce post donne quelques conseils sur la manière de trouver les contrefaçons de vos produits en ligne et explique les mécanismes qui existent pour retirer ces contrefaçons des sites web de e-commerce.

Chine : biens contrefaits et Internet

Internet est devenu une voie simple et populaire pour la distribution de produits dans le monde entier. Cela a créé un marché de plus d’un demi-milliard d’utilisateurs en Chine, soit plus d’un tiers de la population connectée mondiale, et ce marché est toujours en croissance. En plus d’être un forum pour les vendeurs légitimes et les produits originaux, Internet est aussi utilisé par des sociétés illégales et sans scrupules comme plateforme de distribution de biens contrefaits qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle.

Internet fournissant une plateforme pratique pour les contrefaçons, nous recommandons à toutes les PME européennes (et spécialement à celles dont les produits se vendent bien) de surveiller les sites chinois de e-commerce pour la contrefaçon de leurs produits. En réagissant rapidement, vous pourrez faire retirer les produits illicites de la vente et préserver vos parts de marché. Certaines sociétés trouvent que la surveillance d’Internet est chronophage. Cependant, vous courez de grands risques si vous vendez vos produits en Chine, si vous fabriquez vos produits en Chine ou même si vous vendez un produit populaire en Europe.

Ce guide vous fournit de l’information sur les réglementations régissant le e-commerce et une introduction pratique sur la manière de faire retirer les produits illicites de deux sites chinois de e-commerce populaires : Alibaba et Taobao.

Protection de la propriété intellectuelle en ligne

La Chine, de manière similaire aux pays européens, fournit une protection légale des droits de propriété intellectuelle incluant les marques, les droits d’auteur et les brevets. La réglementation spécifique à Internet stipule que si un matériel protégé par la propriété intellectuelle est mis en ligne sans le consentement du détenteur des droits, celui-ci peut demander par écrit que le fournisseur d’accès Internet (FAI) supprime l’œuvre contrefaisante ou supprime le site web concerné du réseau du FAI et désactive l’accès au matériel protégé par le droit d’auteur. Ce type d’avertissement écrit est connu sous le nom de « notification de retrait ». La règle générale est que si le FAI supprime le contenu illicite suite à une « notification de retrait », il ne sera considéré comme redevable d’aucune indemnisation. En revanche, si le FAI était au courant ou aurait dû être au courant de la contrefaçon, le FAI sera tenu pour responsable conjointement avec la personne qui a mis en ligne le contenu illicite. Afin d’éviter la responsabilité, les FAIs chinois ont développé des systèmes d’assistance aux « notifications de retrait ».

Les marques de commerce et les brevets doivent être enregistrés en Chine. Le droit d’auteur existe automatiquement, mais l’enregistrement est recommandé, et habituellement nécessaire pour les notifications de retrait.

Pour pouvoir émettre une notification de retrait, vous devez avoir enregistré vos droits de propriété intellectuelle en Chine. L’enregistrement dans votre pays natal n’est habituellement pas suffisant (bien que Alibaba accepte les droits de propriété intellectuelle enregistrés ailleurs qu’en Chine). Pour qu’une action de retrait réussisse, vous devrez fournir au FAI les documents d’enregistrement pour vos marques, brevets et droits d’auteur chinois.

Bien que les FAIs puissent aider à supprimer les produits illicites, leurs pouvoirs sont limités. Les fournisseurs de plateformes de e-commerce ne peuvent pas infliger d’amendes aux contrefacteurs ni accorder d’indemnisations aux détenteurs des droits. De plus, les FAIs ne peuvent pas émettre de jugement en cas d’action en contrefaçon contradictoire. Les actions en contrefaçon contradictoires doivent être portées devant les autorités administratives chinoises, par exemple l’Administration de l’Industrie et du Commerce (AIC), ou devant les tribunaux chinois. Vous trouverez plus d’information sur la façon de faire valoir vos droits dans d’autres guides du China IPR SME Helpdesk (voir dans la partie liens utiles)

Comment repérer un contenu illicite en ligne ?

Où chercher des contenus illicites ?

Pour mettre fin à la contrefaçon le plus rapidement possible, il est recommandé de surveiller Internet de manière proactive. Les deux sites de e-commerce chinois les plus populaires, Alibaba et Taobao, sont de bons endroits où commencer. Ils représentent, à eux deux, presque 700 millions d’utilisateurs au total dans le monde. Les infractions les plus communes sur les sites de e-commerce incluent la violation d’un droit de marque (i.e. son utilisation sans permission), la vente d’objets contrefaits et la violation d’un droit d’auteur (publicité et autres image utilisées pour la promotion des produits contrefaits).

Conseils sur la façon de trouver des produits illicites en ligne

  • Cherchez des noms identiques ou similaires à ceux de vos marques ou produits.
  • Cherchez votre marque dénominative ou votre nom de produit en chinois. Les consommateurs chinois aiment traduire les marques dénominatives en Chinois, soit en phonétique, soit en sémantique. Lorsque cela est possible, demandez à un collègue chinois ou, sinon, utilisez un outil de traduction pour chercher sur les sites de e-commerce en Chinois.
  • Vous pouvez également trouver davantage de résultats en utilisant un moteur de recherche chinois (baidu.com ou bing.com).
  • Cherchez des items dans la même catégorie que votre produit.
  • Utilisez le nom de votre produit en combinaison avec votre pays d’origine comme termes de recherche.

Comment repérer une vente suspecte ?

Les points suivants peuvent souvent se révéler des indicateurs de contrefaçon ou de vente sans autorisation :

  • Le listing a été établi par une personne ou une société qui n’est pas impliquée dans votre canal de distribution officiel en Chine.
  • Un grand nombre de listings vient du même vendeur.
  • Le vendeur propose le produit à un prix plus bas que le prix du marché.
  • Le produit est présent dans plusieurs listes avec de grandes variations de prix pour chaque listing.
  • Le vendeur propose un grand nombre d’unités à la vente. Notez que si un vendeur propose seulement une ou quelques unités à la vente, cela ne constitue pas une infraction, car il est légal de vendre des produits de « seconde main » ou de revendre des produits originaux neufs.

Outils conviviaux fournis par les FAIs chinois populaires

La plupart des FAIs chinois fournissent des outils pour faciliter la soumission de notices de retrait. Vous trouverez ci-dessous les exemples de Alibaba et Taobao.

Politique de droits de la propriété intellectuelle de Alibaba

La politique de protection des droits de propriété intellectuelle d’Alibaba interdit expressément les « listes de contrefaçons, répliques ou autres items non autorisés ». En outre, elle stipule que les « listes d’offres de vente ou d’achat de contrefaçons, répliques ou autres items seront soumises au retrait du site Alibaba.com ». En cas d’infraction, Alibaba peut :

  • retirer les listes à la réception d’une notice de retrait de la part du détenteur de droits de propriété intellectuelle ;
  • notifier les membres responsables des listes faisant l’objet de déclarations d’infraction à des droits de propriété intellectuelle ;
  • suspendre ou mettre fin à l’adhésion d’un utilisateur qui a reçu de multiples déclarations d’infraction à des droits de propriété intellectuelle.

Aliprotect®: déposer des réclamations et requérir le retrait

Aliprotect® donne accès à une voie efficace et transparente à destination des détenteurs de droits de propriété intellectuelle pour leurs dépôts de réclamations et de requêtes de retrait de listes présumées illicites, qui est disponible en Anglais. Pour utiliser cette voie, vous devez effectuer une inscription gratuite et accepter les termes et conditions. De plus, vous devez accepter une clause de non-responsabilité qui stipule que le détenteur du droit « tiendra Alibaba.com exempt de toutes revendications, voies de recours, dommages et jugements issus du retrait des listes de produits à la suite d’actions en contrefaçon ».

Documents nécessaires

Trois ensembles de documents devront être soumis à Aliprotect® pour des actions en violation de droits de la propriété intellectuelle :

  1. Preuve d’identité – Pour les sociétés, cela inclut un certificat d’incorporation ou un certificat de constitution. Pour les personnes physiques, vos documents d’identité, tel qu’un passeport ou une carte nationale d’identité, sont requis.
  2. Preuve de détention des droits de propriété intellectuelle – Cela inclut les certificats de délivrance des brevets, les certificats d’enregistrement des marques de commerce, et les certificats d’enregistrement des droits d’auteur (notez bien qu’un accusé de réception de dépôt n’est pas suffisant).
  3. Identification du contrefacteur allégué et détail des listings que vous voudriez faire retirer. Nous suggérons de fournir des hyperliens cliquables.

Déroulement chronologique et système de contre-notification

Alibaba évalue les déclarations d’infraction aux droits de propriété intellectuelle déposées via Aliprotect® dans un délai court et retire les listings sur une base hebdomadaire. Souvent, il y a plus d’un listing illicite et Alibaba admet un maximum de 200 listings par déclaration d’infraction aux droits de propriété intellectuelle contre un vendeur unique. Avant que le listing ne puisse être retiré, le vendeur mis en cause sera notifié de la plainte par le système en ligne et aura l’opportunité de répondre à la notification. Le vendeur recevra également les informations de contact du détenteur des droits pour faciliter la résolution directe du conflit. L’enregistrement et la soumission de déclaration de violation de droits de propriété intellectuelle sont gratuits.

Après avoir reçu une plainte, le contrefacteur présumé doit (en supposant que la plainte soit recevable) :

  1. Supprimer le lien et effacer les autres informations sur le produit impliquant des droits de propriété intellectuelle et figurant sur les pages web correspondantes.
  2. Soumettre une contre-notification dans le système (note : si aucune contre-notification n’est reçue dans les trois jours après la réception de la notification de retrait, le système supprimera automatiquement le listing faisant l’objet de la plainte).

Le plaignant doit prendre les mesures suivantes après la réception de toute contre-notification :

  1. Si le plaignant accepte la contre-notification – le confirmer dans le système.
  2. Si le plaignant n’accepte pas la contre-notification – soumettre une requête de prise en charge d’un différend.
  3. Si le plaignant ne répond pas – le listing objet de la plainte sera remis en ligne jusqu’à ce que le plaignant réponde.

Politique de droits de la propriété intellectuelle de Taobao

Taobao est une autre plateforme en ligne populaire en Chine. Taobao est une plateforme en ligne chinoise domestique à destination des utilisateurs locaux. Taobao fonctionne exclusivement en Chinois et accepte uniquement les droits de propriété intellectuelle enregistrés en Chine pour les notices de retrait.

Néanmoins, Taobao est un acteur puissant dans le secteur du e-commerce en Chine et les PMEs européennes devraient surveiller ce site pour les infractions aux droits de propriété intellectuelle. Taobao possède un système de plainte sophistiqué, qui a conduit au retrait de 87 millions de listings du site et à la sanction d’un million de ses utilisateurs en 2012.

Le système de plainte en ligne de Taobao ne fonctionne qu’en Chinois, mais offre la possibilité de déposer une plainte de violation de droits de la propriété intellectuelle en anglais en utilisant un modèle envoyé par e-mail en même temps que les preuves requises d’identité et de détention des droits de propriété intellectuelle. De plus, Taobao fournit un guide en anglais, qui permet d’utiliser au pas-à-pas le système en ligne. Il n’y a pas de frais pour l’enregistrement et le dépôt de plainte de violation de droits de la propriété intellectuelle.

Documents nécessaires

Identité

  1. Les personnes physiques doivent fournir une copie de leur document d’identité (ex. passeport).
  2. Les entreprises doivent fournir une copie de licence d’exploitation ou de certification d’incorporation valide.
  3. Les agents doivent fournir en plus une lettre d’autorisation.

Justificatifs requis

  1. Preuve de droit d’auteur (mondiale) ou marque de commerce enregistrée en Chine ou brevet (brevet d’invention, modèle d’utilité, brevet de modèle) délivré en Chine.
  2. Tous les documents doivent être au format électronique et soumis en ligne.

Déroulement chronologique et système de contre-notification

Avant de soumettre une notification de retrait, vous devez vous inscrire comme utilisateur sur le site. Taobao fournit un guide pas-à-pas en anglais pour s’inscrire.

Taobao peut prendre jusqu’à sept jours ouvrés pour traiter la plainte initiale et retirer du site Internet le listing objet du différend. Cette durée peut être réduite à trois à cinq jours ouvrés lorsqu’un antécédent de soumission de notices de retrait fiable a été soumis.

Les contre-notifications doivent être déposées par le vendeur dans les trois jours suivant le retrait du listing. Le détenteur des droits de propriété intellectuelle a trois jours pour répondre, sinon le listing est remis en ligne. Si le plaignant n’accepte pas la contre-notification, une demande de prise en charge du différend peut être soumise dans le système en ligne.

Le dépôt d’une notification de retrait est un procédé relativement rapide. En revanche, il peut être nécessaire de le renouveler fréquemment, selon le nombre de contrefaçons de votre produit sur le marché.

En plus des sites mentionnés ci-dessus, vous devriez également surveiller d’autres sites de e-commerce populaires, au cas où vos droits de propriété intellectuelle feraient l’objet d’infractions ailleurs. En cas de contrefaçon étendue, il peut être possible d’entreprendre des actions légales supplémentaires contre le contrefacteur.

Article rédigé par Helika JurgensonIPR HelpdeskChine IPR Helpdesk

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Traduit de l’anglais vers le français par Emmanuelle Rigollet, du cabinet LLRLogo LLR