Réussir ses négociations avec les Chinois

Pour toute entreprise occidentale qui se développe en Chine, la négociation avec des partenaires chinois est une étape obligée tout au longMaurice Herschtal du parcours, et souvent critique. Voici une interview d’un expert sur le sujet, Maurice Herschtal, consultant en stratégie au sein du groupe Sino-Bridge et co-auteur du livre « Réussir ses négociations avec les Chinois« , publié récemment sur les mécanismes de la négociation en Chine.

– Pouvez-vous présenter en quelques mots votre expérience en Chine ?

Les douze années que j’ai passées en Chine m’ont fait découvrir une autre planète !

Pour être précis, j’ai dirigé pendant quatre ans à Hong Kong la filiale d’un groupe suisse leader dans la chimie fine, pour développer les ventes sur le marché chinois ; ensuite huit ans à Changzhou et à Shanghai, à la tête d’une filiale du groupe français IMERYS en tant que directeur d’usine et responsable du réseau commercial en Asie. Ces diverses expériences m’ont amené à faire face à tout un éventail de situations : management d’équipes multiculturelles, gestion des problèmes de sécurité et de maintenance, négociations serrées avec des clients et des fournisseurs aguerris, marchandage interminable des détails des contrats, relations avec les autorités locales etc.

Cela m’a aidé à prendre conscience que les méthodes de management classiques pour lesquelles j’avais été formaté, et qui m’avaient si bien réussi jusque-là en France, ne donnaient pas toujours les résultats espérés. Il m’a fallu sortir des sentiers battus pour mieux adapter mon approche.

J’ai compris que la Chine est un pays de paradoxes qui défient notre bonne vieille logique cartésienne et nous obligent à une remise en cause permanente de nos conceptions.

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Du nouveau dans la propriété intellectuelle francophone

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Karlo Fonseca Tinoco, co-directeur de la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle

Alors que notre blog se concentre sur la propriété intellectuelle en Chine, d’autres acteurs du monde juridique ont à cœur de faire rayonner la pensée francophone de la propriété industrielle en général. La Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI) est née récemment à cette fin. Nous en sommes ravis, d’autant plus que ce sera l’occasion de commenter en particulier le droit chinois de la propriété intellectuelle. Voici une interview de l’un des directeurs de cette revue, Karlo Fonseca Tinoco, docteur en droit et avocat au Barreau de Sao Paulo, Brésil. 

– Pouvez-vous présenter quel est l’objet de la revue francophone de la Propriété Intellectuelle ? 

La Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI) a été conçue comme un instrument de diffusion de la culture juridique francophone en matière de droits de propriété intellectuelle. Elle s’insère dans un projet visant à permettre aux acteurs de la propriété intellectuelle d’avoir accès à l’actualité juridique des diverses régions du monde, en langue française. La RFPI est une revue bi-annuelle qui s’intéresse à l’actualité juridique. De ce fait, nous pouvons y trouver des articles de fond et de chroniques de jurisprudence touchant aux sujets d’actualité dans tous les continents du monde.


– Pourquoi avoir lancé une telle revue, quelle différence avec les revues existantes sur la propriété intellectuelle ? 

Le lancement de la RFPI par l’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle est le fruit de la constatation de l’absence d’une revue en langue française permettant d’avoir une vision globale des enjeux contemporains en matière de droits de propriété intellectuelle dans toutes les régions de la planète. Nous pouvons affirmer que son ouverture vers le droit étranger différencie la RFPI des autres revues existantes sur la propriété intellectuelle, chaque numéro étant composé, de manière équilibré, d’articles concernant les droits nationaux ou régionaux dans chaque continent de la planète. Par ailleurs, la RFPI est une revue électronique intégralement en accès libre, ce qui la différencie également des autres revues existantes sur la propriété intellectuelle.


– Qu’est-ce que l’AFPI ? 

L’Association Francophone de la Propriété Intellectuelle résulte de l’initiative d’un groupe d’universitaires, chercheurs, industriels, conseils en propriété industrielle et avocats ayant pour objectif commun le rayonnement de la culture juridique francophone en matière de droits de propriété intellectuelle.

À vocation internationale, l’AFPI renforce la présence francophone dans les débats concernant les sujets d’actualité en propriété intellectuelle aux niveaux nationaux, régionaux et international. Dans ce cadre, l’AFPI réalise divers projets à d’envergure internationale, tels que l’organisation de conférences, la publication d’une revue et d’ouvrages avec le concours de partenaires universitaires et institutionnels étrangers.


– Est-ce que des articles seront prévus sur la propriété intellectuelle en Chine ? 

Le comité éditorial de la RFPI reçoit des propositions d’articles traitant des enjeux contemporains en matière de droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays d’Asie. La Chine, par son importance dans l’économie globale, a certainement une place d’honneur dans l’avenir de la RFPI. Nous espérons pouvoir partager avec nos lecteurs les discussions et les avis des spécialistes sur les derniers développements en droit chinois de la propriété intellectuelle.


– Avez-vous dores et déjà des projets en lien avec la Chine ? 

Comme nous l’avons précédemment évoqué, l’AFPI a pour objectif de renforcer la présence de la francophonie juridique dans les débats en matière de droits de propriété intellectuelle. Afin de réaliser cet objectif, l’AFPI organise de conférences permettant de rassembler universitaires, chercheurs, industriels, conseils en propriété industrielle et avocats pour débattre, dans une perspective comparée, des enjeux et solutions présents dans chaque pays. Dans ce cadre, en partenariat avec nos homologues chinois et avec le soutien des organisations françaises et européennes partenaires de l’AFPI, nous envisageons la réalisation prochainement d’un cycle de conférences en Chine.

Propos recueillis par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRllr_new

30 ans de coopération OEB et SIPO, la suite à Pékin

Après la grande conférence anniversaire qui a eu lieu à Lyon a lieu le 9 octobre, c’est au tour de la Chine de fêter les 30 ans de coopération entre l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de Chine (SIPO) et l’Office européen des brevets (OEB), avec une conférence qui avait lieu ce jeudi 26 novembre à Pékin.

A l’occasion de cette conférence, une délégation de l’OEB est venue d’Europe avec à sa tête le Président de l’OEB Benoît Battistelli.

Le thème de la journée était « Propriété intellectuelle, Innovation et Entrepreneuriat ». OEB SIPO 2Tout au long de la journée ont eu lieu des conférences sur la collaboration passée et future entre l’OEB et le SIPO. Les interventions ont notamment commémoré le chemin parcouru pendant ces 30 ans, en particulier concernant la formation des examinateurs chinois ou encore l’utilisation par le SIPO de l’outil EPOQUE développé par l’OEB et permettant aux examinateurs d’interroger un grand nombre de bases de données relatives aux brevets dans le monde. Ont été abordés par ailleurs les projets en cours de développement, tout particulièrement l’amélioration de la qualité des traductions automatiques proposées par les offices.

Une intervention de Song Jianhua, directrice générale du département des Lois et Traités du SIPO, a permis de présenter les modifications majeures qui seront apportées par la quatrième loi des brevets qui devrait entrer en vigueur prochainement en Chine, probablement en 2016 (des articles vont suivre sur ce sujet sur le blog). Cette nouvelle loi a pour but de mettre en oeuvre une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle (mise en place en particulier de dommages et intérêts punitifs), ainsi qu’une amélioration de la qualité des brevets délivrés par le SIPO (par exemple, droits étendus pour les brevets de dessins) et du système juridique régulant la profession de mandataires en brevets.

Plusieurs responsables PI de compagnies internationales sont par ailleurs intervenus pour témOEB SIPO 1oigner de l’importance de la propriété intellectuelle dans la stratégie de développement de leur compagnie, notamment en Chine et en Europe. Relevons en particulier des interventions instructives de responsables de Philips, Huawei, Letv.

D’autres intervenants ont pu présenter des aspects de la collaboration entre la Chine et l’Europe en matière de brevets, notamment un représentant du groupe de travail sur les droits de PI de la Chambre de Commerce de l’Union Européenne, ou encore un représentant de l’Association des mandataires en brevets chinois (ACPAA, All-China Patent Attorneys Association).

Les organisateurs m’avaient en particulier proposé de faire une intervention sur les professions de mandataire en brevet en Europe et en Chine. Aussi, j’ai partagé mon expérience en présentant les principales différences entre les professions, les qualifications requises, les structures des cabinets, les pratiques des déposants européens / chinois et des offices OEB / SIPO, en concluant sur l’importance de créer des ponts entre les mandataires des deux continents, pour permettre une meilleure compréhension mutuelle dans les dossiers.

Nous ne pouvons que souhaiter à l’OEB et au SIPO, ainsi qu’à tous les autres acteurs du monde des brevets en Chine et en Europe, de poursuivre cette collaboration qui a été entamée il y a 30 ans et qui ne cesse de se renforcer.

Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRllr_new

Contrefaçon de vin en Chine : dossier spécial

Nous avons le plaisir de vous informer que notre blog ChinePI va publier, au cours des prochaines semaines, la traduction en français d’un dossier spécial sur le vin, regroupant une série d’articles, infographies et événements sur la contrefaçon de vin en Chine.

Le dossier est édité à l’origine par le bureau China IPR SME Helpdesk, à travers des publications initialement rédigées en anglais et disponibles sur le blog du China IPR Helpdesk, dans le dossier « In Vino Veritas ».

contrefaçon de vin - introduction

Ce dossier spécial a pour objectif de guider les producteurs de vin dans le processus de protection de la propriété intellectuelle en Chine, afin d’éviter les risques liés à la contrefaçon de vin.

Au cours des dernières années en effet, la consommation de vin en Chine a clairement augmenté. Bien que la production locale soit en croissance, le commerce de vins étrangers est très présent et parmi ces derniers, les vins français trouvent toute leur place. Malheureusement, le phénomène de la contrefaçon en Chine frappe le marché du vin, touchant à la fois la réputation et le développement des producteurs européens auprès des consommateurs chinois.

Compte-tenu de la popularité du vin français auprès des consommateurs chinois, le China IPR SME Helpdesk nous a invité à traduire en français les publications de ce dossier, ce que nous avons accepté avec plaisir. Vous retrouverez l’ensemble de ces traductions sur cette page de notre blog.

Nous rappelons que le bureau China IPR SME Helpdesk est un bureau co-fondé par la Commission Européenne pour apporter un soutien aux PME européennes afin de les aider à protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Chine.

Vous trouverez plus de précisions sur le programme du dossier spécial sur ce lien du site du China IPR SME Helpdesk.

Si vous souhaitez recevoir automatiquement un courriel vous indiquant de toute nouvelle publication sur notre blog, nous vous rappelons que vous pouvez vous abonner en saisissant votre adresse e-mail dans le champs en haut à droite de cette page.

Nous souhaitons une bonne lecture à tous nos lecteurs concernés par ce sujet !

Le dossier spécial « In Vino Veritas » est organisé par Alex Bayntun-Lees, Directeur de projet au sein du China IPR SME Helpdesk

China Helpdesk

The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, including Hong Kong, Taiwan and Macao, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to: question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days. The China IPR SME Helpdesk is jointly implemented by DEVELOPMENT Solutions, the European Union Chamber of Commerce in China and European Business Network (EBN).

 Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRllr_new

La contrefaçon de nom de domaine en Chine

Alors que le commerce en ligne se développe considérablement en Chine, prenez garde à la contrefaçon de nom de domaine qui peut prendre de multiples visages.

Voici un article que nous traduisons en français, initialement rédigé en anglais par Alexander Bayntun-lees et publié sur le blog Your IP Insider. Ce blog est édité par les bureaux Helpdesks Chine et Asie du Sud-Est co-fondés par la Commission Européenne (China and Asean IPR SME Helpdesks), apportant de l’information et des services aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) pour protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle en Chine et en Asie du Sud-Est.

Stop au « squatting » : la protection des droits de propriété intellectuelle en ligne en Chine 

La Chine a une population de plus de 1,3 milliard de personnes, parmi lesquelles on comptait 632 millions d’utilisateurs Internet à la fin 2014. C’est à peu près la moitié de la population de Chine et trois fois le nombre d’utilisateurs Internet en Asie du Sud-Est.

Le pourcentage d’internautes en Chine est à présent de 46,03% selon le Centre d’information sur le réseau Internet de Chine (CNNIC), administré par l’Etat. Les tendances suggèrent également que l’utilisation d’internet en Chine devrait connaître une croissance supplémentaire dans les années qui viennent.

Le commerce électronique est aujourd’hui bien développé en Chine, et l’on prévoit qu’il compte pour environ 10% du nombre total d’achats au détail d’ici la fin 2015, en contraste avec les 6 à 8% en Europe. Par ailleurs, une autre étude de KPMG prévoit qu’avec la richesse, la pénétration d’Internet, la progression de la conscience des marques et de la fidélité, la vente en ligne devrait encore s’intensifier.

Qu’est-ce que cela implique pour vos affaires ?

Il y a sans doute beaucoup de raisons de se réjouir de la perspective d’augmentation du e-commerce en Chine. Non seulement cela fournit aux PME européennes des opportunités de se développer dans une région avec des demandes de consommateurs grandissantes, mais cela offre également la possibilité de le faire plutôt facilement, sans les coûts de démarrage associés à l’ouverture d’un bureau physique.

Cependant, les PME européennes devraient être conscientes de plusieurs difficultés lorsqu’elles établissent leur passerelle virtuelle dans le marché chinois.

Contrefaçon de nom de domaine

La contrefaçon de noms de domaine existe dans des formes variées. Les façons les plus communes pour un tiers de contrefaire un ou plusieurs nom de domaine sont les suivantes :

  • Le cybersquattage (« cybersquatting ») : enregistrement de noms de domaines qui sont identiques aux noms de produits ou de marques de votre entreprise, dans le but de vous revendre les noms de domaines (le propriétaire légitime) à un prix plus élevé.
  • La fausse affiliation : des criminels se présentent comme des revendeurs autorisés.
  • L’hameçonnage (« phishing ») : tentative d’acquérir des informations confidentielles et des noms d’utilisateurs par une communication électronique (courriels frauduleux contenant de faux liens). Le terme « phishing » est un mot formé de la fusion de « password » et « fishing ».
  • L’écrasement (« slamming ») : fraude par laquelle des registrars revendeurs de noms de domaine contactent des compagnies européennes, soutenant qu’un autre de leurs clients a demandé l’enregistrement de noms de domaine identiques à votre marque ou à votre nom de société.
  • Le typosquattage (« typosquatting ») : enregistrement de noms de domaine qui sont soient visuellement similaires à votre nom de domaine ou qui présentent une erreur de frappe (une erreur sur le clavier). Par exemple, si Europe.eu est le nom de domaine, www.europ.eu pourrait être le domaine typosquatté (visuellement similaire) ; ou bien www.Euripe.eu pourrait être la variante (la lettre ‘i’ proche du ‘o’ sur le clavier et pourrait ainsi être une erreur courante). Le fait d’omettre ou de doubler des caractères compte aussi comme du typosquattage.
  • La diversion de trafic : le fait d’utiliser un nom de domaine typosquatté pour rediriger du trafic destiné à votre site web.

Exemple : contentieux sur le nom de domaine de IKEA en Chine

Le premier contentieux sur un nom de domaine étranger en Chine eut lieu en juin 2000, lorsque la société Beijing CINET Information Co., Ltd. (CINET) enregistra le nom de domaine www.ikea.com.cn auprès du CNNIC.

La société Inter Ikea Systems B.V. (IKEA), société suédoise reconnue internationalement dans l’ameublement, possédait déjà plusieurs enregistrements de marques sous le nom de IKEA en Chine, et faisait un usage commercial de ces marques en Chine depuis plusieurs années. IKEA lança une action contre la société CINET dès qu’elle découvrit que CINET utilisait un nom de domaine incorporant son nom de société. IKEA demandé que le nom de domaine de CINET soit suspendu.

Dénouement

La Cour de Pékin (Beijing Second Intermediate People’s Court) considéra que, puisque les noms de domaine étaient de plus en plus relatifs aux marques avec le développement du e-commerce, CINET avait agi illégalement – utilisant sciemment une marque très connue pour conduire des activités commerciales. L’utilisation du nom de IKEA a également été considérée comme constituant de la concurrence déloyale et une contrefaçon de marque. En outre, la Cour découvrit que CINET détenait également plusieurs autres noms de domaine, dont beaucoup utilisaient d’autres noms commerciaux célèbres, notamment Cartier, Tiffany et Hertz. En conséquence, CINET a été accusée d’avoir enregistré www.ikea.com.cn de mauvaise foi.

Cette décision a été reconnue comme profitable, donnant des directives importantes dans le traitement du cybersquattage en Chine. Elle montre également que les parties étrangères sont capables de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle devant les cours chinoises.

Messages à retenir pour les PME européennes

  • Enregistrez vos noms de domaine dans de potentiels futurs marchés en Chine avant d’y établir votre activité. Cela peut faire gagner de l’argent et un temps considérable par la suite, et peut en outre ajouter stratégiquement de la valeur à votre société ;
  • Les noms de domaines en Chine fonctionnent selon un système du premier déposant (« first-to-file », F2F), qui délivre le droit au nom de domaine à la personne qui dépose en premier – indépendamment de la date de sa création ;
  • Pour économiser du temps et de l’argent il est recommandé de faire des recherches sur l’arbitrage des noms de domaine avant d’entrer en Chine ;
  • L’enregistrement d’un nom de domaine coûte typiquement 50 à 100 € (euros) par an ; le prix d’un litige en nom de domaine est typiquement équivalent au prix de 10 enregistrements de nom de domaine.

Apprenez comment enregistrer un nom de domaine, choisir un registrar, et récupérer un nom de domaine contrefait en Chine en utilisant [le] module d’apprentissage en ligne et [le] guide sur les droits de propriété intellectuelle en ligne en Chine sur [le] site web du China IPR SME Helpdesk.

 

Article rédigé par Alexander Bayntun-lees publié sur Your IP Insider le 12 août 2015nom de domaine

(The China IPR SME Helpdesk is a European Union co-funded project that provides free, practical, business advice relating to China IPR to European SMEs. To learn about any aspect of intellectual property rights in China, visit our online portal at www.china-iprhelpdesk.eu. For free expert advice on China IPR for your business, e-mail your questions to:  question@china-iprhelpdesk.eu. You will receive a reply from one of the Helpdesk experts within three working days.)

Article traduit de l’anglais vers le français par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRlogo LLR

PIAC 2015 : le monde chinois des brevets se réunit

Ce 15 et ce 16 septembre à Pékin se tient le rendez-vous annuel des professionnels des brevets chinois : le PIAC 2015 (Patent Information Annual Conference of China 2015).

PIAC 2015 entrée                PIAC 2015 stand SIPO

Il s’agit probablement de la plus grande conférence chinoise dans ce domaine. Au-delà de la Chine, le PIAC attire des professionnels d’autres pays asiatiques, notamment le Japon et la Corée, et plus largementPIAC 2015 plénière des représentants de grandes multinationales.

C’est l’occasion d’assister à un grand nombre de conférences sur des sujets d’actualité variés autour des brevets, allant des évolutions législatives aux stratégies des grandes multinationales, en passant par la valorisation de la propriété intellectuelle.

Parmi les personnes intervenant au PIAC sur ces grandes questions de propriété industrielle se trouvent des membres du SIPO (office chinois des brevets), des nouvelles cours de Pékin, Shanghai et Canton spécialisées en propriété intellectuelle, de Qualcomm, Ericsson, Microsoft, 360, France Brevet, Philips, Alibaba, etc.

Nous essaierons de vous rapporter sur ce blog les informations pertinentes que nous aurons retenues de cet événement.

Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRlogo LLR

Le secret, une protection possible en Chine

La protection de la propriété industrielle passe en général par le dépôt de titres tels que le brevet, le modèle d’utilité, le dessin, la marque, etc. Dans certains cas, une protection par le secret peut s’avérer pertinente. Elle peut être une alternative à un dépôt de titre, voire combinée avec un tel dépôt.

Pour protéger une innovation, le secret présente un certain nombre d’avantages par rapport à un dépôt de titre.

En effet, si l’on parvient à le préserver, le secret n’est pas limité dans le temps (alors que le brevet permet une protection de 20 ans maximum). En outre, la technologie concernée n’est pas divulguée au public (alors qu’un brevet ou un modèle d’utilité est publié au plus tard 18 mois après le dépôt, ce qui peut faciliter la copie). Le secret permet par ailleurs de protéger des informations qui ne pourraient pas être protégées autrement, par exemple des technologies non nouvelles, des méthodes commerciales, des recettes de cuisine, des parfums, des algorithmes purs (notons toutefois que chacun de ces exemples, dans certains cas, pourrait peut-être faire l’objet d’un titre de propriété intellectuelle).

Enfin le secret est, en général, plus économique qu’un dépôt de brevet, lequel peut générer des coûts relativement importants d’obtention et surtout de défense du brevet si un procès a lieu. Néanmoins sur ce côté plus économique, relevons que le secret peut s’avérer assez coûteux si l’on prend les moyens de le préserver de façon efficace.

Et il s’agit là de l’une des principales difficultés du recours au secret, en Chine davantage encore que dans d’autres pays : s’assurer que ce secret ne sera pas divulgué.

En effet, des mesures très strictes doivent être prises aujourd’hui pour garder le secret : désormais les employés ne restent plus dans une unique société tout au long de leur vie professionnelle, et les données numériques sont par ailleurs faciles à copier. En particulier, il n’est pas rare de constater en Chine que des employés ont été débauchés par un concurrent ou qu’ils se sont mis à leur compte pour reproduire les technologies de leur ancien employeur. Notons par ailleurs qu’en Chine, le réseau social peut passer devant l’employeur. Ainsi si un salarié part d’une société, il reste en contact étroit avec ses anciens collègues et il arrive qu’il puisse récupérer des informations confidentielles par ce biais.

Par ailleurs, ayons bien en tête que dès le « reverse engineering » est possible pour une technologie, la préservation du secret est impossible. De ce fait, la question du secret se pose en général pour les procédés davantage que pour les dispositifs.

En tout état de cause, que l’on opte ou pas pour une protection par le secret, relevons quelques recommandations générales pour éviter des fuites de propriété intellectuelle :  prévoir des clauses de confidentialité dans les contrats de travail, voire des clauses de non-concurrence ; mettre en oeuvre une communication active en interne sur la confidentialité, faire des formations sur ce sujet, faire savoir que l’entreprise est stricte dans le respect de la confidentialité pour dissuader certaines personnes ; essayer de répartir l’information entre plusieurs personnes de sorte qu’une personne seule ne soit pas capable de reproduire un savoir-faire ; ne rendre accessible aux employés que l’information dont ils ont besoin pour leur mission (avoir en particulier une politique vigilante des droits d’accès aux informations numériques de l’entreprise) ; conserver des preuves de la propriété de l’information, par exemple par pli d’huissier, dépôt d’enveloppe Soleau ou équivalent, de sorte que dans le cas où le secret serait connu par un tiers malveillant souhaitant déposer un brevet à la place du propriétaire, l’entreprise soit en mesure de prouver que l’invention lui appartient.

En conclusion, le secret est une arme qui peut s’avérer parfois plus utile qu’un dépôt de titre de propriété intellectuelle, mais chaque cas est particulier et à étudier pour savoir quelle est la meilleure stratégie à adopter. En Chine, la copie de technologies peut être extraordinairement rapide et efficace, de sorte qu’il reste assez périlleux de ne pas déposer de brevet lorsque cela est possible. La solution théorique optimale pourrait être, si le budget le permet, de procéder à autant de dépôts de brevet / marque que possible et de mettre en place, à côté de ces dépôts, une politique générale de secret la plus efficace possible.

Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRlogo LLR

Objets connectés, une autre façon de lutter contre la contrefaçon

Pour lutter contre la contrefaçon importante en Chine, la maison Remy Martin va authentifier son Cognac grâce à des bouteilles connectées.

Cette bouteille devrait être lancée sur le marché chinois à l’automne 2015. Il s’agit d’une bouteille munie d’un système développé par la société Selinko, dans lequel le bouchon guarantit l’authenticité de la bouteille, grâce à une puce NFC (« Near Field Communication ») combinée à un cryptage asymétrique. Lorsque l’on ouvre la bouteille pour la première fois, le signal de la puce change définitivement.

Ainsi, pour vérifier qu’une bouteille que l’on va ou vient d’acheter est authentique, il suffit de placer son téléphone portable près du bouchon non ouvert, et l’application correspondante indique si la puce correspond à l’état avant ouverture ou après ouverture. Si le signal correspond au signal après ouverture, cela impliquera que la bouteille a déjà été ouverte et qu’il s’agit d’une bouteille ouverte re-remplie.

Notons que les cas de contrefaçon de vin par remplissage de bouteilles usagées sont courants en Chine. Il s’agit là d’un moyen astucieux pour lutter contre de telles contrefaçons.

A cette lutte s’ajoute un effet marketing certain lié au nouveau système, d’une part par son côté innovant et donc attractif, d’autre part parce que l’application en question sera liée à un programme de fidélité spécifique.

Un bel exemple dans lequel la lutte contre la contrefaçon devient un véritable outil marketing.

 

Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRlogo LLR

Innovation en Chine, pensez aux réductions fiscales

La Chine a une politique fiscale très incitative en faveur des entreprises innovantes. Bien que les questions de fiscalité soient une affaire de spécialistes, voici un bref aperçu de possibilités de réductions fiscales offertes et dont les étrangers en Chine auraient tort de se priver.

Ce n’est pas nouveau, la Chine a décidé de devenir le pays de l’innovation. Elle est désormais en deuxième place pour les dépenses de R&D dans le monde (derrière les Etats-Unis), et elle se donne apparemment les moyens de passer en première place dans les prochaines années.

Selon un premier exemple, la loi chinoise offre un statut particulier à certaines entreprises de hautes de hautes et nouvelles technologies, c’est-à-dire les entreprises HTNE (pour “High and New Technology Enterprise”). De telles structures bénéficient d’une forte réduction d’impôts sur les revenus de la société, qui passent du taux habituel de 25% à un taux de 15%.

Pour être considérée comme une entreprise HNTE, il est nécessaire que l’activité soit une « core IP ». Il n’y a pas de définition claire sur ce sujet, mais l’on pourrait traduire cela comme le fait qu’il faut que l’activité soit centrée sur des innovations techniques qui ne sont pas mineures. En particulier, l’activité doit se situer dans l’un des huit domaines technologiques concernés (électronique, biologie / médecine, aviation / aérospatial, nouveaux matériaux, services de haute technologie, nouvelles énergies, technologies de l’environnement, transformation des secteurs traditionnels). Parmi les autres conditions pour obtenir ce statut, il faut apparemment être en possession de la propriété intellectuelle relative à la technologie cœur de l’entreprise, résider en Chine depuis au moins 1 an, avoir au moins 10% du personnel dans les activités de R&D, réserver un certain pourcentage de ses revenus à la R&D, employer du personnel qualifié, etc.

Une société peut également obtenir un statut de ATSE (pour “Advanced Technology Service Enterprise”). Dans cette catégorie, les critères sont moins stricts et ne sont pas limités aux cas dans lesquels la propriété intellectuelle se trouve au cœur de l’activité.

Par ailleurs, selon un autre exemple très intéressant d’incitation fiscale, il est possible de déduire 150% de ses dépenses de R&D des revenus de la société, il s’agit de ce que l’on appelle la « super-déduction ».  Pour en bénéficier, il n’est pas nécessaire a priori d’avoir une activité dans un certain domaine technique et les critères semblent relativement légers.

Est déductible dans ce cadre-là tout ce qui améliore la connaissance de l’entreprise, il ne s’agit pas forcément de la connaissance technique universelle, contrairement à ce que l’on a tendance à croire. En effet, dès que l’on travaille sur un produit, un procédé, un emballage, un logiciel, une saveur ou une recette, des dépenses sont probablement déductibles. Ainsi, un grand nombre de dépenses de l’entreprise peuvent être considérées comme des dépenses de R&D éligibles à des déductions fiscales. Pourtant il semble que ce soit souvent un poste qui est sous-estimé par les sociétés.

Concernant les procédures permettant de bénéficier des déductions, elles varient énormément selon les provinces et les villes. Aussi, il est important de se renseigner suffisamment tôt pour procéder aux déclarations à temps. Par exemple, il est possible que la déclaration des dépenses ne soit possible qu’au mois de janvier, et que si l’on ne déclare pas dans les temps, toute déduction fiscale soit définitivement perdue pour l’année qui précède.

Ces déductions peuvent par ailleurs être combinées avec des subventions données par l’administration chinoise pour des dépôts de demandes de brevet. De telles subventions sont fréquentes et distribuées par différents biais, le gouvernement, la province, la ville. Là encore, il convient de se renseigner pour effectuer de telles démarches.

Pour plus d’informations ou une confirmation des éléments évoqués ci-dessus, mieux vaut dans tous les cas consulter un spécialiste de la fiscalité chinoise.

Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRlogo LLR

Un grand pas pour les vins de Bordeaux en Chine

Lors de sa venue en France début juillet, le Premier Ministre chinois Li Keqiang a annoncé que la Chine reconnaîtrait désormais l’indication géographique « Bordeaux » pour les vins.

C’était une discussion entamée depuis 2011 et la décision était très attendue. Le certificat de reconnaissance de l’appellation Bordeaux a été remis officiellement à Manuel Valls par Li Keqiang le 30 juin 2015.

Il s’agit là d’une victoire pour le vin français, et même d’une « avancée historique » selon le ministre Stéphane Le Foll et le secrétaire d’Etat Matthias Fekl. En effet, Bordeaux devient la cinquième (seulement) indication géographique étrangère reconnue par la Chine dans le domaine des vins et spiritueux, après le Cognac, le Whisky écossais, le Champagne et la Napa Valley.

En outre, 45 appellations bordelaises, telles que Graves ou Margaux, ont été publiées comme rattachées à cette indication, ce qui devrait conduire à une protection effective dans les deux mois.

Néanmoins, comme le relève Bernard Farges, président du Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux, dans La Tribune : « Pour autant, sur le plan de la contrefaçon le combat n’est pas terminé. La lutte contre la contrefaçon nécessite d’autres maillons supplémentaires : les contrôles réguliers des autorités chinoises et aussi, il ne faut pas l’oublier, l’enregistrement de nos acteurs bordelais auprès de l’INPI Chinois !« . Concernant cet enregistrement que mentionne Bernard Farges, il s’agit d’un enregistrement de marque, à effectuer auprès de l’office des marques chinois (CTMO) et qui reste à mener individuellement par chaque acteur pour protéger son vin. Cet enregistrement est une procédure distincte de la reconnaissance d’indication géographique qui vient d’être faite par l’AQSIQ (administration en charge de la qualité et de l’inspection des produits alimentaires).

Rappelons que l’enregistrement d’une marque est une étape fondamentale à faire le plus tôt possible en Chine, quelquefois même avant qu’un marché chinois ne se soit révélé. Car si vous ne le faites pas, un tiers pourra protéger votre marque en son nom de manière frauduleuse. Cette situation n’est pas rare, en particulier dans le domaine du vin.

Relevons par ailleurs que les autorités françaises poursuivent une discussion avec la Chine pour aboutir à une reconnaissance mutuelle entre l’Union Européenne et la Chine d’une centaine d’indications géographiques des deux pays.

 

Article rédigé par Clémence VALLEE-THIOLLIER, du cabinet LLRlogo LLR